Camps de travail dans des territoires non érigés en municipalités

Un camp dans un territoire non érigé en municipalité est une zone en territoire sans organisation municipale où des bâtiments servent à héberger au moins cinq employés travaillant dans une exploitation minière ou forestière ou exerçant tout autre type de travail. Il revient à l’exploitant de respecter toutes les exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, 1990 et le règlement 502, camps dans des territoires non érigés en municipalités, R.R.O. 1990. Reportez-vous à la Loi et au règlement pour connaître le libellé exact.

Bâtiment : tout bâtiment, véhicule, lieu ou toute structure utilisé ou devant être utilisé pour héberger des employés ou entreposer, préparer ou servir des aliments.

Avis d’ouverture d’un camp [paragraphe 2, règlement de l’Ontario 502/17]

Avant d’ouvrir un camp, vous devez envoyer un avis écrit (remplissable) (imprimable) (an anglais seulement, PDF, 119 KB), à l’inspecteur de la santé publique en fournissant les renseignements suivants :

le nom et l’adresse de l’entreprise et de l’exploitant du camp
l’emplacement du camp, avec la carte à suivre pour s’y rendre, les indications pour la conduite et un croquis détaillé montrant les bâtiments, les emplacements et l’utilisation
le nombre d’employés de chaque sexe
le type de travail et la durée d’exploitation prévue

Au moment de la fermeture du camp, l’exploitant doit en aviser l’inspecteur de la santé publique et s’assurer que le site est laissé dans un état hygiénique.

Maladie transmissible

En tant qu’exploitant, vous devez aviser immédiatement Santé publique Sudbury et districts en cas d’éclosion confirmée ou soupçonnée de maladie à déclaration obligatoire dans le camp ou de nombre anormal de personnes malades.

Approvisionnement en eau

Toute l’eau doit être potable (bonne à boire). Elle doit provenir d’une source que Santé publique aura approuvée avant l’ouverture du camp. La source doit être facilement accessible aux personnes hébergées et doit pouvoir fournir assez d’eau pour répondre à leurs besoins. Toutes les sources d’eau de surface (par exemple, un lac ou une rivière) doivent être traitées, et des registres de traitement doivent être tenus pendant toute la période d’exploitation.

Les résultats d’analyse bactériologique doivent être acceptables et être soumis au Santé publique avant que l’eau traitée ne soit utilisée.

Si le rayonnement UV est utilisé pour désinfecter l’eau, il doit être conforme à la norme NSF 55 et être précédé d’un filtre de 5 microns. Si la désinfection primaire est effectuée au moyen de chlore, il faut qu’un filtre de 5 microns intervienne avant la chloration et qu’un filtre absolu de 1 micron élimine les parasites par la suite.

Tous les contenants d’eau potable doivent servir uniquement à leur utilité première. Ils doivent être munis d’un couvercle et d’un robinet. Ils devraient être nettoyés et assainis au moyen d’une solution de chlore à 100 ppm pendant 45 secondes ou par une méthode équivalente avant d’être remplis à nouveau.

Évitez le partage de tasses à boire. Chaque personne devrait posséder son propre contenant.

Installations sanitaires et eaux usées

L’avis écrit doit aussi être accompagné d’un plan détaillé du site qui indique tous les réseaux d’égout de catégorie 2 (en anglais seulement).
Si des toilettes extérieures sont utilisées, il doit y en avoir au moins une pour 10 employés ou pour chaque sexe.
Les toilettes extérieures doivent être bien aérées et dotées d’une porte étanche à fermeture automatique et d’une fenêtre à moustiquaire.
Les toilettes extérieures doivent être tenues dans un état hygiénique et dotées de papier hygiénique et de serviettes humides à usage unique ou d’un assainisseur pour les mains.
Les toilettes extérieures doivent se trouver à au moins 15 mètres (50 pieds) des ruisseaux, des rivières ou des lacs.

Installations d’hygiène corporelle

Vous devez fournir un lavabo, avec de l’eau potable chaude et froide, pour 5 employés.
Vous devez fournir une douche, avec de l’eau potable chaude et froide, pour 10 employés.
Les douches et les lavabos doivent se trouver dans un bâtiment sécuritaire où les portes de douche sont munies d’une serrure verrouillable de l’intérieur.

Installations de lessive

Vous devez vous assurer que les activités de lessive ne sont pas menées dans les ruisseaux, les rivières, les lacs ou d’autres plans d’eau naturels.

Enlèvement des déchets

Vous devez vous assurer que les déchets sont entreposés dans des contenants à l’épreuve des fuites munis d’un couvercle et de manière hygiénique jusqu’à leur enlèvement définitif. Vérifiez auprès du ministère des Richesses naturelles ou des municipalités locales pour connaître l’emplacement des sites de dépôt autorisés.

Exigences relatives aux aires de préparation et d’entreposage des aliments

Entreposage des aliments

Tous les réfrigérateurs et les congélateurs doivent être alimentés en électricité en tout temps.
Vous devez assurer une réfrigération adéquate afin que l’entreposage des aliments périssables et dangereux soit sécuritaire.
Vous devez entreposer les aliments à 5 °C (40 °F) ou moins.
Les aliments congelés doivent être conservés à -18 °C (0 °F) ou moins.
Vous devez conserver les aliments chauds à 60 °C (140 °F) ou plus.
Les aires d’entreposage des aliments doivent être munies de thermomètres précis. Un thermomètre à sonde s’impose aussi pour surveiller la température interne de tous les aliments dangereux.
Protégez les aliments de la contamination et entreposez-les dans un endroit servant uniquement à cette fin. Tous les produits secs doivent être entreposés à 15 cm (6 po) du sol dans une structure sécuritaire, ou encore dans des contenants sûrs qui empêchent les insectes, les animaux indésirables et les autres contaminants environnementaux d’y pénétrer.

Préparation des aliments

Les préposés à la manutention des aliments doivent être propres, porter des vêtements (extérieurs) propres et se laver les mains avant de commencer à travailler et chaque fois que leurs mains risquent d’avoir été contaminées, y compris après avoir utilisé la toilette. Leurs cheveux doivent être couverts ou retenus. Ils doivent être exempts de tous les agents infectieux pouvant se propager par les aliments.
Santé publique Sudbury et districts recommande fortement aux préposés à la manutention des aliments de suivre un cours approuvé de formation.
Il doit être possible d’utiliser de l’eau courante chaude et froide qui est bonne pour la cuisson et la consommation.
Toutes les surfaces et tous les ustensiles qui entrent en contact avec les aliments doivent être faits d’une matière de qualité alimentaire.
Tous les éviers de la cuisine et de l’aire de préparation des aliments doivent être munis d’une boîte à graisse.
Les chiffons doivent être manipulés convenablement (conservés dans une solution d’assainissement approuvée contenant une concentration minimum d’assainisseur). Des bandelettes d’analyse d’assainisseur sont requises.
Des lavabos séparés doivent être prévus pour les préposés à la manutention des aliments, avec du savon liquide et des serviettes de papier dans des distributeurs.
Les ustensiles à usage multiple (casseroles, poêles, vaisselle, ustensiles de table et ainsi de suite) doivent être nettoyés et assainis.

Bâtiments

Tous les bâtiments doivent être bien aérés, conservés dans un état hygiénique et dotés de moustiquaires empêchant les insectes et les animaux indésirables d’y pénétrer.

Si vous avez des questions, appelez Santé publique Sudbury et districts pour parler à un inspecteur de la santé publique en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).

Dernière modification : 16 mai 2022