Rapport sur le Plan de surveillance de la responsabilisation 2018

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Le Plan permet de démontrer comment nous nous efforçons de réaliser notre vision, notre mission et de respecter nos valeurs dans le cadre de nos activités quotidiennes. Et il contribue à respecter l’engagement du Conseil à l’égard de la transparence envers toutes les parties prenantes. Il comprend trois grandes catégories de rapports qui, globalement, démontrent l’imputabilité en ce qui touche les mandats provinciaux et les engagements locaux :

• Exigences organisationnelles provinciales
  • Dans la catégorie des exigences organisationnelles, nous faisons rapport sur quatre domaines de responsabilisation conformément aux NSPO : prestations des programmes et des services, obligations fiduciaires, pratiques de bonne gouvernance et de gestion, et pratique de santé publique. Les rapports portent sur le respect des exigences organisationnelles du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (exposées dans leurs grandes lignes dans les NSPO 2018), et sur celui des indicateurs organisationnels de Santé publique Sudbury et districts établis en fonction du contexte local.
• Exigences provinciales et locales relatives aux programmes
  • Dans la catégorie des exigences relatives aux programmes, nous suivrons les progrès réalisés et mesurerons les succès remportés en ce qui touche les mécanismes provinciaux et locaux de production de rapports concernant les normes fondamentales et les normes relatives aux programmes des NSPO 2018. Nous faisons rapport sur les indicateurs de santé publique du ministère de la Santé et des Soins de longue durée en ce qui concerne les résultats de programme et les contributions aux résultats pour la santé de la population. Nous le faisons également sur d’autres indicateurs de Santé publique Sudbury et districts déterminés à l’échelle locale, conformément à la planification de programme. Les mécanismes de production de rapports seront déterminés une fois que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée aura fourni des détails supplémentaires.
• Priorités stratégiques du Conseil de santé
  • Dans la catégorie des priorités stratégiques du Conseil de santé, nous mesurons le rendement et les progrès pour ce qui est du Plan stratégique 2018–2022 et de la mise en oeuvre de nos priorités stratégiques : possibilités équitables, rapports significatifs, excellence en matière de pratique et engagement organisationnel. Les rapports qualitatifs rendent compte de chaque priorité stratégique en application.

Sommaire

Globalement, les résultats du rapport illustrent que Santé publique Sudbury et districts est responsable et qu’il atteint ses objectifs de surveillance du rendement. Les stratégies de mesure et de surveillance adoptées, soulignées dans le rapport, procurent les données probantes nécessaires à la prise de décisions et à l’amélioration continue de la qualité. Les progrès sont suivis sans cesse et des ajustements sont apportés à la pratique pour que les résultats souhaités soient obtenus.

Principales constatations :

• Nous avons respecté 78 des 80 exigences organisationnelles provinciales.
• Nous sommes en voie d’atteindre les 12 objectifs de surveillance du rendement spécifiques à Santé publique Sudbury et districts.
• Quatre rapports détaillés des priorités stratégiques mettent en évidence les témoignages descriptifs sur des programmes ou des services de Santé publique Sudbury et districts qui démontrent les quatre priorités stratégiques en voie d’être respectées.

Calendrier de production de rapports

• Hiver – Rapport sur le Plan de surveillance de la responsabilisation
• Printemps – Rapport détaillé des priorités stratégiques
• Automne – Rapport détaillé des priorités stratégiques

 

Exigences organisationnelles provinciales

Attestations ministérielles –production des rapports sur les exigences organisationnelles – 2018–2022

1. Prestation des programmes et des services

1. Le conseil de santé doit offrir des programmes et des services conformes aux normes fondamentales et relatives aux programmes.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
2. Le conseil de santé doit respecter les programmes prévus dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
3. Le conseil de santé doit effectuer des évaluations de la santé de la population, comprenant la détermination des groupes prioritaires, des déterminants sociaux de la santé et des iniquités en santé ; il doit en outre prendre les mesures et produire les rapports appropriés.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
4. Le conseil de santé doit décrire le programme d’intervention en santé publique et les renseignements utilisés pour l’éclairer, y compris la façon dont les iniquités en santé seront réduites.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
5. Le conseil de santé doit divulguer publiquement les résultats de toutes les inspections et tout autre renseignement requis conformément aux normes fondamentales et relatives aux programmes.
   • 2018 : Non conforme à la norme (Note explicative ci-dessous).
6. Le conseil de santé doit se préparer aux situations d’urgence ayant des répercussions sur la santé publique afin d’assurer tous les jours, 24 heures sur 24, une intervention opportune, intégrée, sécuritaire et efficace, ainsi que le rétablissement après les situations d’urgence, conformément à la politique et aux lignes directrices du ministère.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
7. Le conseil de santé doit recueillir et analyser des données pertinentes pour surveiller les tendances au fil du temps, les tendances émergentes, les priorités et les iniquités en santé, et communiquer et distribuer les données et l’information conformément aux normes fondamentales et relatives aux programmes.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
8. Le conseil de santé doit avoir un plan stratégique qui établit les priorités stratégiques pour les trois à cinq années à venir, qui comprend l’apport du personnel, des clients et des partenaires communautaires et qui est révisé au moins tous les deux ans.
   • 2018: Norme respectée ou dépassée (Note explicative ci-dessous).

2. Obligations fiduciaires

1. Le conseil de santé doit se conformer aux conditions de l’entente de responsabilisation entre le Ministère et le conseil de santé.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
2. Le conseil de santé doit fournir des renseignements concernant les coûts pour chaque programme.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
3. Le conseil de santé doit présenter des soumissions budgétaires, des rapports financiers trimestriels, des rapports de règlement annuels et d’autres rapports financiers selon la demande.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
4. Le conseil de santé doit déposer la subvention octroyée par le Ministère dans un compte portant intérêt auprès d’une institution financière canadienne et déclarer au ministère les intérêts accumulés si le Ministère a versé la subvention au conseil de santé avant que celui-ci n’en ait un besoin immédiat.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
5. Le conseil de santé doit déclarer tous les revenus recueillis pour les programmes et les services, conformément aux directives fournies par écrit par le Ministère.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
6. Le conseil de santé doit déclarer toute partie de la subvention qui n’a pas été utilisée ou comptabilisée de la manière exigée par le Ministère.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
7. Le conseil de santé doit rembourser les fonds au Ministère si celui-ci le demande.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
8. Le conseil de santé doit s’assurer que les prévisions de dépenses sont les plus exactes possible.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
9. Le conseil de santé doit tenir un dossier de ses opérations financières, factures, reçus et autres documents et doit préparer des relevés annuels de ses opérations financières.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
10. Le conseil de santé doit tenir un dossier de ses opérations financières, factures, reçus et autres documents et doit préparer des relevés annuels de ses opérations financières.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
11. Le conseil de santé doit utiliser la subvention uniquement aux fins prévues par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et pour fournir ou assurer la prestation des programmes et des services conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, aux normes fondamentales et relatives aux programmes et à l’entente de responsabilisation entre le Ministère et le conseil de santé.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
12. Le conseil de santé doit utiliser les fonds de la subvention uniquement pour des dépenses admissibles.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
13. Le conseil de santé doit se conformer à la Loi de 2001 sur les municipalités qui stipule que les conseils de santé doivent veiller à ce que l’administration adopte des politiques en matière d’achat de biens et de services. Tous les achats de biens et de services doivent normalement se faire au moyen d’un processus ouvert et concurrentiel.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
14. .
    1. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration met en oeuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats qui permettent de s’assurer que les éléments suivants sont en place : Un plan pour la gestion des ressources matérielles et financières ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    2. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration met en oeuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats qui permettent de s’assurer que les éléments suivants sont en place : Un processus relatif aux contrôles financiers internes s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    3. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration met en oeuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats qui permettent de s’assurer que les éléments suivants sont en place : Un processus permettant de s’assurer que les éléments présentant des écarts sont examinés et corrigés ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    4. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration met en oeuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats qui permettent de s’assurer que les éléments suivants sont en place : Une procédure permettant de s’assurer que la politique en matière d’approvisionnement est suivie par tous les secteurs des programmes et des services.
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    5. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration met en oeuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats qui
       permettent de s’assurer que les éléments suivants sont en place : Un processus d’évaluation régulière de la qualité des services offerts par les fournisseurs contractuels, conformément aux normes en matière de contrat ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    6. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration met en oeuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats qui permettent de s’assurer que les éléments suivants sont en place : Un processus permettant d’informer le conseil de santé des plans et des décisions en matière d’affectation des ressources financières et humaines nécessaires pour répondre aux besoins des quarts de travail;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
15. Le conseil de santé doit négocier des ententes de niveau de service pour les services fournis par l’organisme.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
16. Le conseil de santé doit souscrire une assurance et la maintenir en vigueur.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
17. Le conseil de santé doit tenir à jour un inventaire de toutes ses immobilisations corporelles créées ou acquises et dont la valeur est supérieure à 5 000 $ ou à un montant déterminé à l’échelle locale et qui est approprié selon les circonstances.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
18. Le conseil de santé ne doit pas se départir d’un actif dont la valeur est supérieure à 100 000 $ sans l’autorisation écrite préalable du Ministère.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
19. Le conseil de santé ne doit pas reporter la subvention d’une année à l’autre, à moins d’y être préalablement autorisé par écrit par le Ministère.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
20. Le conseil de santé doit tenir à jour un plan de financement des immobilisations qui comprend des politiques et procédures pour veiller à ce que le financement des projets d’immobilisation fasse l’objet d’une gestion et de rapports appropriés.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
21. Le conseil de santé doit se conformer à la Politique relative aux programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.

3. Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

1. Le conseil de santé doit présenter une liste des membres du conseil.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
2. Le conseil de santé doit fonctionner de façon transparente et responsable et fournir au ministère des renseignements exacts et complets.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
3. Le conseil de santé doit s’assurer que ses membres connaissent leur rôle et leurs responsabilités de même que les questions et tendances en émergence en veillant à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un plan d’accueil détaillé pour les nouveaux membres du conseil et un programme de formation continue destiné à tous les membres du conseil.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
4. Le conseil de santé doit s’acquitter de ses obligations sans conflit d’intérêts et doit divulguer au Ministère tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
5. Le conseil de santé doit se conformer aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé en matière de gouvernance (p. ex., nombre de membres, élection d’un président, rémunération, quorum, adoption de règlements administratifs) ainsi que de toute autre loi et de tout autre règlement applicables.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
6. Le conseil de santé doit se conformer aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et au cadre stratégique du Ministère en matière de nomination, de production de rapport et de rémunération d’un médecin-hygiéniste.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
7. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration élabore une stratégie en matière de ressources humaines qui tient compte des compétences, de la composition et de la taille de l’effectif de même que de la composition de la collectivité et qui comprend des initiatives pour le recrutement, la fidélisation, le perfectionnement professionnel et le développement du leadership du personnel des bureaux de santé.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée (Note explicative ci-dessous).
8. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration élabore et met en oeuvre des politiques et procédures écrites en matière de ressources humaines qui peuvent être consultées par le personnel, les étudiants et les bénévoles. Toutes les politiques et procédures doivent être révisées régulièrement et indiquer la date de la dernière révision.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
9. Le conseil de santé doit s’engager dans une collaboration communautaire et multisectorielle avec les RLISS et les autres intervenants concernés afin de réduire les iniquités en santé.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
10. Le conseil de santé doit établir des relations avec les communautés autochtones d’une manière significative pour elles.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée (Note explicative ci-dessous).
11. Le conseil de santé doit fournir à la population, aux partenaires communautaires, aux RLISS et aux fournisseurs de soins de santé des renseignements sur la santé de la population, y compris sur les déterminants sociaux de la santé et les iniquités en santé, conformément aux normes fondamentales et relatives aux programmes.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
12. .
    1. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : l’utilisation et la mise sur pied de sous-comités ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    2. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : les règles de procédures et la fréquence des réunions ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    3. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : la préparation des ordres du jour, des documents, des procès-verbaux et d’autres activités de tenue de dossiers pour les réunions ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    4. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : le choix des dirigeants ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    5. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : le choix des membres du conseil de santé en fonction des aptitudes, des connaissances, des compétences et de la représentativité de la collectivité, lorsque le conseil de santé peut recommander le recrutement de membres pour l’organe directeur.
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    6. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : la rémunération et les dépenses admissibles pour les membres du conseil ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    7. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou  des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : le recours à des conseillers n’appartenant pas au conseil, comme des avocats ou des vérificateurs (s’il y a lieu) ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    8. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : les conflits d’intérêts ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    9. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : la confidentialité ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    10. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : le processus de sélection, la rémunération et l’évaluation du rendement du médecin-hygiéniste et des autres dirigeants (s’il y a lieu) ;
        • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    11. Le conseil de santé doit élaborer et mettre en oeuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment : la délégation des responsabilités du médecinhygiéniste pendant de courtes périodes d’absence, comme durant des vacances ou des congés de maladie.
        • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
13. Le conseil de santé doit s’assurer que les règlements administratifs, les politiques et les procédures sont révisés selon les besoins, et au moins tous les deux ans
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
14. .
    1. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Prestation des programmes et des services ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    2. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Efficacité́ organisationnelle au moyen de l’évaluation de l’organisation et de la planification stratégique ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    3. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Relations avec les intervenants et établissement de partenariats ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    4. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Recherche et évaluation ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    5. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Conformité avec les lois et règlements applicables ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    6. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Problèmes d’effectif, notamment en ce qui concerne le recrutement du médecin-hygiéniste et d’autres dirigeants ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    7. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Gestion financière, y compris les politiques et pratiques d’achat ;
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
    8. Le conseil de santé doit donner à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’assurer que le conseil de santé est informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants : Gestion du risque.
       • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
15.  Le conseil de santé doit disposer d’un processus d’autoévaluation de ses pratiques de gouvernance et de ses résultats et le mettre en œuvre au moins une fois tous les deux ans. Ce processus doit comprendre l’analyse des résultats, une discussion sur les recommandations et la mise en œuvre des recommandations réalisables pour l’amélioration du conseil de santé, le cas échéant.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
16.  Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration élabore et met en œuvre une série de normes en matière de service à la clientèle.
    • 2018 : Non conforme à la norme (Note explicative ci-dessous).
17. Le conseil de santé doit s’assurer que le médecin-hygiéniste, à titre de dépositaire de renseignements sur la santé désigné, tient à jour des systèmes d’information et met en œuvre des politiques et procédures en matière de protection de la vie privée et de sécurité́, de collecte de données et de gestion des dossiers.
    • 2018 : Norme respectée ou dépassée.

4. Pratique de santé publique

1. Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration élabore, tient à jour et met en œuvre des politiques et procédures en matière d’éthique de la recherche.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
2. Le conseil de santé doit nommer un infirmier ou une infirmière en chef de la province.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
3. Le conseil de santé doit démontrer l’utilisation d’un processus systématique pour planifier des programmes et des services de santé publique afin d’évaluer la santé des populations locales et d’en faire rapport en décrivant l’existence et les répercussions des iniquités en santé et en déterminant des stratégies locales efficaces afin de les réduire.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
4.  Le conseil de santé doit avoir recours à des professionnels de la santé publique qualifiés conformément au Protocole concernant les qualifications des professionnels de la santé publique, 2018 (ou la version en vigueur).
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
   1. Le conseil de santé doit appuyer une culture de l’excellence dans la pratique professionnelle et veiller à l’adoption d’une culture de la qualité et de l’autoamélioration organisationnelle continue. Cela peut comprendre : la mesure de l’expérience des clients, de la collectivité́ et des intervenants ou partenaires en matière de transparence et de responsabilisation ;
      • 2018 : Norme respectée ou dépassée. (Note explicative ci-dessous).
   2. Le conseil de santé doit appuyer une culture de l’excellence dans la pratique professionnelle et veiller à l’adoption d’une culture de la qualité́ et de l’autoamélioration organisationnelle continue. Cela peut comprendre : l’examen régulier des données des résultats qui incluent les encarts par rapport aux attentes de performance et la mise en œuvre de plans de résolution.
      • 2018 : Norme respectée ou dépassée.

5. Tous les domaines

1. Le conseil de santé doit présenter une soumission du plan de services annuel et du budget qui comprend tous les programmes et services offerts par les conseils ainsi que le coût des programmes financés par le Ministère.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
2.  Le conseil de santé doit présenter des plans d’action selon la demande pour régler tout problème de Ministère ou de rendement.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
3. Le conseil de santé doit soumettre tous les rapports demandés par le Ministère.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
4. Le conseil de santé doit mettre en œuvre un cadre officiel de gestion du risque qui cerne, évalue et atténue les risques.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
5. Le conseil de santé doit produire chaque année un rapport financier et sur le rendement à l’intention du grand public.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.
6. Le conseil de santé doit se conformer à toutes les exigences législatives et réglementaires.
   • 2018 : Norme respectée ou dépassée.

Remarques : Points saillants sur les programmes – attestations ministérielles

À l’exception de deux, toutes les exigences organisationnelles provinciales sur lesquelles le Ministère exigeait que des comptes soient rendus ont été respectées en 2018.

Ci-après se trouvent des renseignements sur les deux exigences en question et sur certains projets et jalons clés de 2018.

1.0 Prestation des programmes et des services

1.5 Le conseil de santé doit divulguer publiquement les résultats de toutes les inspections et tout autre renseignement requis conformément aux normes fondamentales et relatives aux programmes

• Toutes les inspections et les réinspections systématiques de conformité sont divulguées publiquement en vertu des Normes de santé publique de l’Ontario, par le site Web Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir). Santé publique Sudbury et districts attend d’avoir reçu les directives du ministère de la Santé et des Soins de longue durée avant d’y inclure les rapports d’examen des plaintes. Le Ministère doit envoyer ses directives en 2019 par une mise à jour des protocoles. Des mesures seront prises afin que cette exigence soit pleinement respectée.

1.8 Le conseil de santé doit avoir un plan stratégique qui établit les priorités stratégiques pour les trois à cinq années à venir, qui comprend l’apport du personnel, des clients et des partenaires communautaires et qui est révisé au moins tous les deux ans.

• Le Plan stratégique 2018 – 2022 a été lancé en 2018. Sa mise au point a fait l’objet d’une longue planification et a inclus l’intervention de membres du personnel, de clients et de partenaires communautaires.

3.0 Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

3.7 Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration élabore une stratégie en matière de ressources humaines qui tient compte des compétences, de la composition et de la taille de l’effectif de même que de la composition de la collectivité et qui comprend
des initiatives pour le recrutement, la fidélisation, le perfectionnement professionnel et le développement du leadership du personnel des bureaux de santé

• Le Cadre de perfectionnement de la main-d’oeuvre demeure en application. La liaison constante avec le secteur de l’enseignement postsecondaire permet de renforcer les compétences en santé publique et de recruter la future main-d’oeuvre. Il existe toujours des occasions de perfectionnement professionnel et de développement du leadership, et elles sont mises de l’avant sur notre site de perfectionnement du personnel et par des possibilités de formation offertes chaque année.

3.10 Le conseil de santé doit établir des relations avec les communautés autochtones d’une manière significative pour elles

• Une stratégie d’engagement auprès des Autochtones intitulée Trouver notre voie ensemble a été mise au point par un processus exhaustif d’engagement communautaire et organisationnel et lancée en octobre 2018. Un comité externe consultatif de la Stratégie d’engagement auprès des Autochtones a fourni des conseils tout au long de la mise au point de la stratégie et a orienté l’établissement d’un plan de travail pour différentes activités d’engagement. Ses conseils sont avérés essentiels pour garantir un engagement mutuellement bénéfique, significatif et efficace pendant tout le processus d’élaboration de la stratégie.

3.16 Le conseil de santé doit s’assurer que l’administration élabore et met en oeuvre une série de normes en matière de service à la clientèle.

• Une ébauche de normes de service à la clientèle a été élaborée suivant les réactions internes, les pratiques exemplaires tirées de la littérature et une analyse environnementale d’autres bureaux de santé. Un sondage de validation a aussi été mis au point pour obtenir l’avis du personnel et de la population sur des sujets touchant les normes et l’application de celles-ci. Les normes seront finalisées en 2019.

4.0 Pratique de santé publique

4.5 Le conseil de santé doit appuyer une culture de l’excellence dans la pratique professionnelle et veiller à l’adoption d’une culture de la qualité et de l’autoamélioration organisationnelle continue. Cela peut comprendre : la mesure de l’expérience des clients, de la collectivité et des intervenants ou partenaires en matière de transparence et de responsabilisation.

• Un sondage sur la satisfaction de la clientèle à l’échelle de l’organisme a été lancé en avril 2018 afin de recueillir la réaction de citoyens et de partenaires. Les résultats sont suivis régulièrement dans le but d’orienter l’amélioration des programmes et services, et la haute direction étudiera un rapport
  annuel indiquant les améliorations recommandées au début de 2019.
• Un plan organisationnel de surveillance de la responsabilisation a aussi été dressé pour mieux suivre le rendement de l’organisme en ce qui touche les exigences provinciales, les besoins locaux et le plan stratégique. Les résultats sont exposés dans le présent rapport.

Indicateurs organisationnels déterminés à l’échelle locale

Les indicateurs de surveillance du rendement spécifiques à l’organisme ont pour objet de fournir au Conseil de santé des renseignements sur l’état actuel dans les principaux domaines de concentration, mais aussi de permettre le suivi des progrès réalisés à leur égard d’année en année. Tant individuellement que collectivement, les indicateurs démontrent l’engagement de Santé publique Sudbury et districts envers l’excellence du rendement et sa vision qui consiste à créer des « communautés plus saines pour tous ».

Prestation des programmes et des services

• 1. Nombre de partenariats inclusifss :
  • 2018 : 34. (Note explicative ci-dessous)
• 2. Engagement envers les médias sociaux :
  • Facebook : degré d’activité
    • 2018 : 51 418. (Note explicative ci-dessous)
  • Twitter : degré d’activité
    • 2018 : 3 592. (Note explicative ci-dessous)
• 3. Nombre de produits examinés par des pairs à l’externe :
  • 2018 : 6. (Note explicative ci-dessous)
• 4. Nombre de relations de collaboration avec des communautés et des groupes autochtones :
  • 2018 : 59. (Note explicative ci-dessous)
• 5. Préparation en cas d’urgence
  • a) Formation de base en gestion des situations d’urgence – tous les gestionnaires l’ont suivie :
    • 2018 : 95%. (Note explicative ci-dessous)
  • b) Formation de base en gestion des situations d’urgence – tous les ISP l’ont suivie :
    • 2018 : 100%.
  • c) Formation obligatoire en gestion des situations d’urgence (interne) – tous les membres du Conseil l’ont suivie ou leur formation est à jour :
    • 2018 : S.O. (Note explicative ci-dessous)
  • d) Formation obligatoire en gestion des situations d’urgence (interne) – tout le personnel l’a suivie ou sa formation est à jour :
    • 2018 : 90%. (Note explicative ci-dessous)

Obligations fiduciaires

•  6. Les points au programme d’activités du comité des finances du Conseil de santé correspondent aux responsabilités prévues dans son mandat.
  • 2018 : Oui.

Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

• 7. Taux d’achèvement des évaluations du Conseil de santé :
  • Évaluations mensuelles:
    • 2018 : 92%.
  • Évaluation annuelle :
    • 2018 : 86%.
• 8. Participation à The Ontario Public Health Convention (TOPHC) :
  • 2018 : 9.
• 9. État de mise en oeuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail
  • 2018 : Reportezvous aux remarques. (Note explicative ci-dessous)
• 10. Perfectionnement de la main-d’oeuvre :
  • a) Nombre d’heures de préceptorat :
    • 9 003.
  • b) Part des dépenses salariales affectée au perfectionnement du personnel :
    • 140%.

Pratique de santé publique

• 11. Nombre de subventions de recherche en santé publique Louise Picard accordées chaque année :
  • 2018 : 6.
• 12.Maturité en matière d’amélioration de la qualité :
  • 2018 : Phase initiale. (Note explicative ci-dessous)

Remarques : indicateurs organisationnels déterminés à l’échelle locale

Les indicateurs organisationnels déterminés à l’échelle locale pour Santé publique Sudbury et districts mesurent son rendement en tant qu’organisme et démontrent aussi son engagement envers l’excellence et la responsabilisation.

Prestation des programmes et des services

• 1. Nombre de partenariats inclusifs
  • Un partenariat inclusif se mesure par le nombre de partenariats où nous collaborons avec des parties prenantes que la planification, la mise en oeuvre et la prestation des programmes et services influencent directement.
• 2. Engagement envers les médias sociaux
  • Afin de contrôler l’engagement envers Facebook, nous examinons le nombre total de clics, de réactions, de commentaires ou de partages dans le cas d’une publication. Et pour Twitter, nous recueillons des données sur le degré d’activité, soit le nombre de clics, de partages, de mentions j’aime et de réponses.
• 4. Nombre de relations de collaboration avec des communautés et des groupes autochtones
  • Cet indicateur démontre le nombre de relations de collaboration entre Santé publique Sudbury et districts et des partenaires autochtones dans les milieux urbains et au sein des Premières Nations. La relation peut aussi consister en un partenariat inclusif, défini précédemment, et l’indicateur en tiendrait compte également.
• 5. a) Formation de base en gestion des situations d’urgence – tous les gestionnaires l’ont suivie
  • Sur 45 gestionnaires, 43 ont été formés. Une personne nommée gestionnaire à titre temporaire et une personne spécialiste des normes fondamentales nommée au même titre ne l’ont pas été.
• 5. c) Formation obligatoire en gestion des situations d’urgence (interne) – tous les membres du Conseil l’ont suivie ou leur formation est à jour
  • Les membres du Conseil n’ont pas suivi la formation obligatoire en gestion des situations d’urgence en 2018 en raison des élections municipales et des changements aux NSPO. La formation a été reportée à 2019.
• 5. d) Formation obligatoire en gestion des situations d’urgence (interne) – tout le personnel l’a suivie ou sa formation est à jour
  • Sur les 258 membres du personnel qui étaient admissibles, 233 ont confirmé avoir suivi la formation obligatoire en gestion des situations d’urgence ou déclaré que leur formation était à jour. Les processus actuels sont en cours de révision dans le but d’améliorer les formations et de s’assurer qu’elles sont terminées dans les délais prévus.

Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

• • 8. Participation à The Ontario Public Health Convention (TOPHC)
    • Le personnel de Santé publique Sudbury et districts a participé à quatre exposés, trois ateliers et deux discussions en groupe à TOPHC, en 2018.

• 9. État de mise en oeuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail
  • La vision concernant un lieu de travail psychologiquement sain et sûr, c’est celle d’un lieu qui vise activement à protéger et à favoriser la santé et le bien-être psychologiques du personnel. La Commission de la santé mentale du Canada a défini 11 étapes clés pour appliquer la norme. À l’heure actuelle, Santé publique Sudbury et districts en a terminé six, et quatre autres sont en cours. Une étape n’a pas été amorcée.

Pratique de santé publique

• 12. Maturité en matière d’amélioration de la qualité
  • Nous avons évalué notre degré d’amélioration de la qualité grâce à l’outil de mesure de la maturité en matière d’amélioration de la qualité (Quality Improvement Maturity Tool). Ce sondage validé permet d’évaluer l’état d’amélioration de la qualité dans les bureaux de santé. En tout, 111 membres du personnel y ont répondu.
  • Dans l’ensemble, les réponses classent notre organisme dans la phase initiale (4,34). Autrement dit, les répondants perçoivent que nous n’avons pas entrepris de véritables projets d’amélioration de la qualité, ni appliqué de méthodes pour l’améliorer systématiquement, ni déployé d’efforts pour créer une culture qui favoriserait cette amélioration. L’amélioration de la qualité est un élément qui a été ajouté aux Normes de santé publique de l’Ontario 2018. Notre organisme est en voie d’approuver un plan et un cadre général d’amélioration continue de la qualité. Les travaux seront réalisés pour 2019 afin que des structures organisationnelles permettent l’instauration d’une culture d’amélioration continue de la qualité.

Exigences provinciales et locales relatives aux programmes

Indicateurs ministériels de programme

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée utilise des indicateurs pour surveiller l’évolution et mesurer le degré de réussite des conseils de santé. Il établit en ce moment les indicateurs d’obtention des résultats à l’échelle provinciale.

Remarque :

Des mécanismes de production de rapports concernant les indicateurs ministériels de programme seront mis en place après que le Ministère
de la Santé et des Soins de longue durée aura fourni des détails supplémentaires.

Indicateurs de programme déterminés à l’échelle locale

Selon les NSPO 2018, d’autres indicateurs de programme seront mis au point pour surveiller les progrès réalisés et mesurer le degré d’obtention des résultats souhaités pour les programmes. Bien que cette section soit toujours en cours d’élaboration, ces indicateurs correspondront au travail effectué dans le cadre des normes fondamentales et celles relatives aux programmes. Des détails précis les concernant seront inclus une fois que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée aura fourni d’autres renseignements et directives.

Remarque :

Des mécanismes de production de rapports concernant les indicateurs de programme seront mis en place après que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée aura fourni des détails supplémentaires.

Priorités stratégiques du Conseil de santé

Valeurs

Humilité

Nous faisons preuve de modestie et d’autoréflexion. Nous répondons aux besoins des autres, nous sommes ouverts à la rétroaction, et nous cherchons à comprendre les biais afin de créer et d’entretenir de véritables rapports.

Confiance

Nous sommes honnêtes et fiables, et nous faisons preuve d’intégrité dans nos gestes. Nous encourageons la transparence et l’imputabilité dans nos prises de décision, la collaboration et la prestation des services. Nous travaillons avec franchise et tenons nos engagements.

Respect

Nous traitons tout le monde avec respect et sensibilité. Nous traitons les membres de notre équipe, nos partenaires et nos communautés avec égard, et nous valorisons toutes les contributions.

Priorités stratégiques

Possibilités équitables

Nous allons réduire les iniquités en matière de santé et nous efforcer d’offrir des possibilités équitables d’être en santé.

Rapports significatifs

Nous allons établir des rapports significatifs qui mènent à une mobilisation, des collaborations et des partenariats fructueux.

Excellence en matière de pratique

Nous allons oeuvrer pour l’excellence continue de la pratique en santé publique, y compris en ce qui touche la mise au point et la prestation des programmes et services.

Engagement organisationnel

Nous allons favoriser un engagement à l’échelle organisationnelle et nous assurer d’être en bonne position pour soutenir le travail de santé publique.

Sujets du rapport détaillé des priorités stratégiques 2018

Vous trouverez ci-après une liste des sujets abordés dans le rapport détaillé des priorités stratégiques publié à l’automne 2018.

Possibilités équitables

• Enquêtes sur le logement faisant intervenir des groupes marginalisés

Rapports significatifs

• Créer des communautés scolaires saines par de solides relations

Excellence en matière de pratique

• Un travail d’équipe pour arriver à l’excellence en matière de pratique : réponse aux plaintes concernant la prévention et le contrôle des infections

Engagement organisationnel

• Vérifiez avant de partir ! Une promesse de transparence

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Dernière modification : 15 avril 2020