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Rapport sur le Plan de surveillance de la responsabilisation 2019

Version PDF (PDF, 1 MB) (disponible en anglais seulement)

Le Plan permet de démontrer comment nous nous efforçons de réaliser notre vision, notre mission et de respecter nos valeurs dans le cadre de nos activités quotidiennes. Et il contribue à respecter l’engagement du Conseil à l’égard de la transparence envers toutes les parties prenantes. Il comprend trois grandes catégories de rapports qui, globalement, démontrent l’imputabilité en ce qui touche les mandats provinciaux et les engagements locaux :

Sommaire

Globalement, les résultats du rapport illustrent que nous atteignons nos objectifs de surveillance de la responsabilisation. Les stratégies de mesure et de surveillance adoptées, soulignées dans le rapport, procurent les données probantes nécessaires à la prise de décisions et à l’amélioration continue de la qualité. Nos progrès sont suivis sans cesse et des ajustements sont apportés à notre pratique pour que les résultats souhaités soient obtenus.

Principales constatations

Calendrier de production des rapports

Printemps – Rapport annuel sur la responsabilisation, Rapport détaillé sur les priorités stratégiques

Automne – Rapport détaillé sur les priorités stratégiques

Cadre de surveillance de la responsabilisation. Pour une ventilation du cadre, voir ci-dessous.

Contexte local

Quoi

  1. Vision : Des communautés plus saines pour tous.
  2. Mission : Collaborer avec les communautés afin de promouvoir et de protéger la santé, mais aussi de prévenir les maladies dans toute la population.
  3. Valeurs : Humilité, Confiance, Respect

Pourquoi

  1. Exigences organisationnelles provinciales
  2. Exigences provinciales et locales relatives aux programmes
  3. Priorités stratégiques du Conseil

Comment

    • Optique provinciale : Attestations du Ministère (conformité)
    • Optique locale : Indicateurs organisationnels locaux
    • Optique provinciale : Indicateurs du Ministère relatifs aux programmes
    • Optique locale : Indicateurs de programme déterminés à l’échelle locale
  3. Rapports détaillés

Exigences organisationnelles provinciales

Attestations ministérielles

1. Prestation des programmes et des services

  1. Le Conseil de santé a offert des programmes et des services conformes aux Normes de santé publique de l’Ontario.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  2. Le Conseil de santé a respecté les programmes prévus dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  3. Le Conseil de santé a entrepris des évaluations de la santé de la population qui comprenaient la détermination des groupes prioritaires, des déterminants sociaux de la santé et des iniquités en santé. Il a aussi mesuré les progrès réalisés et a fait rapport à ce sujet.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  4. Le Conseil de santé a divulgué publiquement les résultats de toutes les inspections ou les autres renseignements requis conformément aux Normes de santé publique de l’Ontario.
    • 2019: Non conforme à la norme (Note explicative ci-dessous).
  5. Le Conseil de santé s’est préparé aux situations d’urgence ayant des répercussions sur la santé publique afin d’assurer tous les jours, 24 heures sur 24, une intervention opportune, intégrée, sécuritaire et efficace, ainsi que le rétablissement après les situations d’urgence, conformément à la politique et aux lignes directrices du ministère.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  6. Le Conseil de santé a collecté et analysé des données pertinentes pour surveiller les tendances au fil du temps, les tendances émergentes, les priorités et les iniquités en santé, et il a communiqué et distribué les données et l’information conformément aux Normes de santé publique de l’Ontario.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  7. Le Conseil de santé disposait d’un plan stratégique qui établissait les priorités stratégiques sur trois à cinq ans. Le plan comprenait l’apport du personnel, des clients et des partenaires communautaires, et un processus permet de le réviser au moins tous les deux ans.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  8. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre un programme d’interventions en santé publique conformément à la Norme relative aux programmes de prévention des maladies chroniques et de bien-être, en appliquant une approche globale de la promotion de la santé qui est exposée dans ses grandes lignes dans les Lignes directrices concernant la prévention des maladies chroniques, 2018 (ou la version en vigueur), et qui tenait compte des facteurs de risque et de protection associés aux maladies chroniques afin de réduire le fardeau de la maladie lié aux maladies chroniques au sein de la population de la circonscription sanitaire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  9. Le Conseil de santé a fait respecter la Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage), conformément au Protocole pour les services de bronzage, 2019 (ou la version en vigueur).
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  10. Le Conseil de santé a inspecté systématiquement les dépôts d’aliments où le niveau de risque était élevé ou modéré, conformément au Protocole concernant la salubrité des aliments, 2019 (ou la version en vigueur).
    • 2019: Non conforme à la norme (Note explicative ci-dessous).
  11. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre un programme d’interventions en santé publique pour la promotion de milieux sains bâtis et naturels conformément à la Norme relative aux programmes sur les milieux sains.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  12. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre un programme d’interventions en santé publique conformément à la Norme relative aux programmes sur la croissance et le développement en santé, en appliquant une approche globale à la promotion de la santé, exposée dans ses grandes lignes dans les Lignes directrices concernant la croissance et le développement en santé, 2018 (ou la version en vigueur), afin de favoriser la croissance et le développement en santé au sein de la population de la circonscription sanitaire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  13. Le Conseil de santé a établi l’état des stocks de vaccins comme le précise le Protocole d’entreposage et de manipulation des vaccins, 2018 (ou la version en vigueur).
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  14. Le Conseil de santé a procédé à l’inspection systématique des petits réseaux d’eau potable et des installations de loisirs aquatiques conformément au Protocole concernant l’utilisation de l’eau à des fins récréatives, 2019 (ou la version en vigueur) et au Protocole concernant la surveillance des concentrations de fluorure et la salubrité de l’eau potable, 2019 (ou la version en vigueur).
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  15. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre un programme d’interventions en santé publique en conformité avec la Norme relative aux programmes de santé en milieu scolaire, en appliquant une approche globale à la promotion de la santé exposée dans ses grandes lignes dans la Ligne directrice sur la santé en milieu scolaire, 2018 (ou la version en vigueur), afin d’améliorer la santé des enfants et des jeunes d’âge scolaire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  16. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre un programme d’interventions en santé publique selon une approche globale à la promotion de la santé, exposée dans ses grandes lignes dans la Directive de prévention de la toxicomanie et de réduction des méfaits, 2018 (ou la version en vigueur) et la Tobacco, Vapour and Smoke Guideline, 2018 (ou la version en vigueur), et qui tient compte des facteurs de risque et de protection afin de réduire le fardeau de la consommation de substances au sein de la population de la circonscription sanitaire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  17. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre un programme d’interventions en santé publique selon une approche globale à la promotion de la santé, exposée dans ses grandes lignes dans les Lignes directrices concernant la prévention des blessures, 2018 (ou la version en vigueur), et qui tient compte des facteurs de risque et de protection afin de réduire le fardeau des blessures évitables au sein de la population de la circonscription sanitaire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.

2. Obligations fiduciaires

  1. Le Conseil de santé s’est conformé aux conditions de l’entente de responsabilisation entre le ministère et le Conseil de santé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  2. Le Conseil de santé a déposé la subvention octroyée par le ministère dans un compte portant intérêt auprès d’une institution financière canadienne et a déclaré au ministère les intérêts accumulés.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  3. Le Conseil de santé a déclaré tous les revenus recueillis pour les programmes et les services, conformément aux directives fournies par écrit par le ministère.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  4. Le Conseil de santé a déclaré toute partie de la subvention qui n’a pas été utilisée ou comptabilisée de la manière demandée par le ministère.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  5. Le Conseil de santé a remboursé les fonds au ministère si celui-ci l’a demandé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  6. Le Conseil de santé s’est assuré que les prévisions de dépenses ont été les plus exactes possible.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  7. Le Conseil de santé a tenu un dossier de ses opérations financières, factures, reçus et autres documents et a préparé des relevés annuels de ses opérations financières.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  8. Le Conseil de santé s’est conformé aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (p. ex., rémunération, divulgation des obligations financières aux municipalités, adoption de règlements administratifs) ainsi que de toute autre loi et de tout autre règlement applicables.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  9. Le Conseil de santé a utilisé la subvention uniquement aux fins prévues par la Loi sur la protection et la promotion de la santé et a fourni ou assuré la prestation des programmes et des services conformément à cette même loi, aux Normes de santé publique de l’Ontario et à l’entente de responsabilisation entre le ministère et le Conseil de santé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  10. Le Conseil de santé a utilisé les fonds de la subvention uniquement pour des dépenses admissibles.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  11. Le Conseil de santé s’est conformé à la Loi de 2001 sur les municipalités et a veillé à ce que l’administration adopte des politiques en matière d’achat de biens et de services.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  12. Le Conseil de santé a suivi un processus ouvert et concurrentiel pour l’achat de biens et de services.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  13. Le Conseil de santé s’est assuré que l’administration mette en œuvre des mécanismes de gestion et de surveillance financières adéquats pour veiller à ce que les éléments suivants étaient en place :
    • a) un plan pour la gestion des ressources matérielles et financières ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • b) un processus relatif aux contrôles financiers internes s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • c) un processus permettant de s’assurer que les éléments présentant des écarts étaient examinés et corrigés ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • d) une procédure permettant de s’assurer que la politique en matière d’approvisionnement était suivie par tous les secteurs des programmes et des services ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée..
    • e) un processus d’évaluation régulière de la qualité des services offerts par les fournisseurs contractuels, conformément aux normes en matière de contrat ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • f) un processus permettant d’informer le Conseil de santé des plans et des décisions en matière d’affectation des ressources financières et humaines nécessaires pour répondre aux besoins des quarts de travail.
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  14. Le Conseil de santé a disposé de contrôles financiers qui correspondaient aux caractéristiques et aux objectifs énoncés dans l’annexe D de l’entente de responsabilisation entre le ministère et le Conseil de santé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  15. Le Conseil de santé a négocié des ententes de niveau de service pour les services fournis par l’organisme.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  16. Le Conseil de santé a souscrit une assurance et l’a maintenue en vigueur.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée..
  17. Le Conseil de santé a tenu à jour un inventaire de toutes ses immobilisations corporelles créées et acquises et dont la valeur était supérieure à 5 000 $ ou à un montant déterminé à l’échelle locale et qui était approprié selon les circonstances.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  18. Le Conseil de santé s’est départi d’un actif dont la valeur était supérieure à 100 000 $ avec l’autorisation écrite préalable du ministère.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  19. Le Conseil de santé s’est assuré de ne pas reporter la subvention d’une année à l’autre, à moins d’y avoir été préalablement autorisé par écrit par le ministère.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  20. Le Conseil de santé a tenu à jour un plan de financement des immobilisations qui comprenait des politiques et procédures pour veiller à ce que le financement des projets d’immobilisation fasse l’objet d’une gestion et de rapports appropriés.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  21. Le Conseil de santé s’est conformé à la Politique relative aux programmes d’immobilisations dans le domaine de la santé communautaire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.

3. Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

  1. Le Conseil de santé a fonctionné de façon transparente et responsable et a fourni au ministère des renseignements exacts et complets.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  2. Le Conseil de santé s’est assuré que ses membres connaissaient leur rôle et leurs responsabilités de même que les questions et tendances en émergence en veillant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’accueil détaillé pour les nouveaux membres du Conseil et d’un programme de formation continue destiné à tous les membres du Conseil.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  3. Le Conseil de santé s’est acquitté de ses obligations sans conflit d’intérêts et a divulgué au ministère tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  4. Le Conseil de santé s’est conformé aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé en matière de gouvernance (p. ex., nombre de membres, élection d’un président, rémunération, quorum, adoption de règlements administratifs) ainsi que de toute autre loi et de tout autre règlement applicables.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  5. Le Conseil de santé s’est conformé aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé et au cadre stratégique du ministère en matière de nomination, de production de rapport et de rémunération d’un médecin-hygiéniste. Il s’est notamment assuré de ce qui suit :
    • a) la nomination d’un médecin-hygiéniste à temps plein pour au moins 0,8 équivalent temps plein (de 28 à 32 heures ou quatre jours par semaine sur les lieux du bureau de santé) ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • b) la nomination d’un médecin comme médecin-hygiéniste intérimaire pour au moins 0,8 équivalent temps plein (de 28 à 32 heures ou quatre jours par semaine sur les lieux du bureau de santé), lorsqu’il n’y avait pas de médecin-hygiéniste ou de médecin-hygiéniste adjoint ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • c) le médecin-hygiéniste relevait directement du Conseil de santé sur les questions significatives ou importantes qui touchaient la santé publique ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée..
    • d) le médecin-hygiéniste faisait partie de la haute direction ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • e) le personnel chargé de fournir les programmes et les services de santé publique relevait directement du médecin-hygiéniste sans qu’il ait à rendre des comptes à des intermédiaires ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • f) le respect des critères d’admissibilité énoncés dans l’initiative sur la rémunération des médecins-hygiénistes et des médecins-hygiénistes adjoints.
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  6. Le Conseil de santé s’est assuré que l’administration élabore une stratégie en matière de ressources humaines qui tenait compte des compétences, de la composition et de la taille de l’effectif de même que de la composition de la collectivité et qui comprenait des initiatives pour le recrutement, la fidélisation, le perfectionnement professionnel et le développement du leadership du personnel des bureaux de santé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  7. Le Conseil de santé s’est assuré que l’administration élabore et mette en œuvre des politiques et procédures écrites en matière de ressources humaines qui pouvaient être consultées par le personnel, les étudiants et les bénévoles.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  8. Le Conseil de santé s’est assuré que toutes les politiques et procédures étaient révisées régulièrement et indiquaient la date de la dernière révision.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  9. Le Conseil de santé s’est engagé dans une collaboration communautaire et multisectorielle avec les RLISS et les autres intervenants concernés afin de réduire les iniquités en santé.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  10. Le Conseil de santé a établi des relations avec les communautés autochtones d’une manière significative pour elles.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  11. Le Conseil de santé a fourni à la population, aux partenaires communautaires, aux RLISS et aux fournisseurs de soins de santé des renseignements sur la santé de la population, y compris sur les déterminants sociaux de la santé et les iniquités en santé, conformément aux normes fondamentales et relatives aux programmes.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  12. Le Conseil de santé a élaboré et mis en œuvre des politiques ou des règlements administratifs concernant le fonctionnement de l’organe directeur, notamment :
    • a) l’utilisation et la mise sur pied de sous-comités ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • b) les règles de procédures et la fréquence des réunions ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • c) la préparation des ordres du jour, des documents, des procès-verbaux et d’autres activités de tenue de dossiers pour les réunions ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • d) le choix des dirigeants ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • e) le choix des membres du Conseil de santé en fonction des aptitudes, des connaissances, des compétences et de la représentativité de la collectivité, lorsque le Conseil de santé pouvait recommander le recrutement de membres pour l’organe directeur ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • f) la rémunération et les dépenses admissibles pour les membres du Conseil ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • g) le recours à des conseillers n’appartenant pas au Conseil, comme des avocats ou des auditeurs (s’il y avait lieu) ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • h) les conflits d’intérêts ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • i) la confidentialité ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • j) le processus de sélection, la rémunération et l’évaluation du rendement du médecin-hygiéniste et des autres dirigeants (s’il y avait lieu) ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • k) la délégation des responsabilités du médecin-hygiéniste pendant de courtes périodes d’absence, comme durant des vacances ou des congés de maladie.
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  13. Le Conseil de santé s’est assuré que les règlements administratifs, les politiques et les procédures étaient révisés selon les besoins, et au moins tous les deux ans.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  14. Le Conseil de santé a donné à l’administration des directives en matière de gouvernance et s’est assuré que le Conseil de santé était informé des activités de l’organisation dans les domaines suivants :
    • a) Prestation des programmes et des services ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • b) Efficacité organisationnelle au moyen de l’évaluation de l’organisation et de la planification stratégique ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • c) Relations avec les intervenants et établissement de partenariats ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • d) Recherche et évaluation ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • e) Conformité avec les lois et règlements applicables ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • f) Problèmes d’effectif, notamment en ce qui concernait le recrutement du médecin-hygiéniste et d’autres dirigeants ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • g) Gestion financière, y compris les politiques et pratiques d’achat ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • h) Gestion du risque ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  15. Le Conseil de santé a disposé d’un processus d’auto-évaluation de ses pratiques de gouvernance et de ses résultats et l’a mis en œuvre au moins une fois tous les deux ans.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  16. Le Conseil de santé s’est assuré que l’administration élaborait et mettait en œuvre une série de normes en matière de service à la clientèle.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée (Note explicative ci-dessous).
  17. Le Conseil de santé s’est assuré que le médecin-hygiéniste, à titre de dépositaire de renseignements sur la santé désigné, tenait à jour des systèmes d’information et mettait en œuvre des politiques et procédures en matière de protection de la vie privée et de sécurité, de collecte de données et de gestion des dossiers.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.

4. Pratique de santé publique

  1. Le Conseil de santé s’est assuré que l’administration élaborait, tenait à jour et mettait en œuvre des politiques et procédures en matière d’éthique de la recherche.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  2. Le Conseil de santé a nommé un infirmier ou une infirmière en chef. De plus, il s’est conformé aux conditions énoncées à l’annexe B de l’entente de responsabilisation entre le ministère et le Conseil de santé. Notamment :
    • a) Cette personne s’est vue attribuer une fonction au sein de la direction ou elle a participé aux réunions de la haute direction ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • b) Elle relevait directement de la médecin-hygiéniste ou de la directrice générale ;
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
    • c) Elle a formulé, modélisé et prôné une vision d’excellence en matière de pratique de soins infirmiers en santé publique, ce qui a favorisé la prestation de services fondés sur des données probantes et l’obtention de résultats de qualité pour la santé dans le contexte de la santé publique.
      • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  3. Le Conseil de santé a utilisé un processus systématique pour planifier des programmes et des services de santé publique afin d’évaluer la santé des populations locales et d’en faire rapport en décrivant l’existence et les répercussions des iniquités en santé et en déterminant des stratégies locales efficaces afin de les réduire.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  4. Le Conseil de santé a eu recours à des professionnels de la santé publique qualifiés conformément au Protocole concernant les qualifications des professionnels de la santé publique, 2018 (ou la version en vigueur).
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  5. Le Conseil de santé a favorisé une culture de l’excellence dans la pratique professionnelle et veillé à l’adoption d’une culture de la qualité et de l’auto-amélioration organisationnelle continue.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.

5. Tous les domaines

  1. Le Conseil de santé disposait d’un cadre officiel de gestion du risque pour cerner, évaluer et atténuer les risques.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.
  2. Le Conseil de santé a produit chaque année un rapport financier et sur le rendement à l’intention du grand public ainsi que son plan stratégique.
    • 2019: Norme respectée ou dépassée.

Remarques : Points saillants sur les programmes — attestations ministérielles

En 2019, 94 des 96 exigences organisationnelles provinciales ont été respectées.

Ci-après se trouvent des renseignements sur les deux exigences en question et une exigence précise pour 2019.

1.0 Prestations des programmes et des services

 1.4 Publication des résultats d’inspection

Les résultats d’inspection, les condamnations et les ordonnances ont été affichés. Cependant, certaines des autres exigences ministérielles, telles que la divulgation des accusations déposées conformément aux divers protocoles, des enquêtes sur des plaintes et des inspections concernant les lits de bronzage n’ont pas été remplies en raison de problèmes et de contraintes logistiques liés au logiciel de production des rapports, mais aussi du fait que le ministère devait fournir des éclaircissements. Des démarches sont en cours pour divulguer de manière proactive tous les renseignements en conformité avec les Normes de santé publique de l’Ontario. Et les conclusions des inspections demeurent accessibles sur demande.

 1.10 Protocole concernant la salubrité des aliments

Deux dépôts d’aliments saisonniers (sur un total de 322 dépôts d’aliments saisonniers et de 1316 dépôts d’aliments ouverts à l’année) n’ont pas été inspectés conformément aux conditions énoncées dans le Protocole concernant la salubrité des aliments. L’inspecteur de la santé publique ne s’y est pas présenté pendant leur période d’exploitation.

3.0 Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

3.16 Normes de service à la clientèle

En 2019, des normes de service à la clientèle ont été élaborées et appliquées au personnel.

Afin d’en savoir plus sur cette exigence, reportez-vous aux notes explicatives qui figurent dans le Rapport sur le Plan de surveillance de la responsabilisation 2018.

Indicateurs organisationnels déterminés à l’échelle locale

Les indicateurs de surveillance du rendement spécifiques à l’organisme de Santé publique Sudbury et districts ont pour objet de fournir au Conseil de santé des renseignements sur l’état actuel dans les principaux domaines de concentration, mais aussi de permettre le suivi des progrès réalisés à leur égard d’année en année. Tant individuellement que collectivement, les indicateurs démontrent notre engagement envers l’excellence du rendement et notre vision qui consiste à créer des « communautés plus saines pour tous ».

Prestation des programmes et des services

  1. Nombre de partenariats inclusifs
    • 2018: 34
    • 2019: 58 (Note explicative ci-dessous)
  2. Engagement envers les médias sociaux
    • a) Facebook : degré d’activité
      • 2018: 51 418
      • 2019: 99 183 (Note explicative ci-dessous)
    • b) Twitter : degré d’activité
      • 2018: 3 592
      • 2019: 2 963 (Note explicative ci-dessous)
  3. Nombre de produits examinés par des pairs à l’externe
    • 2018: 6
    • 2019: 16
  4. Nombre de relations de collaboration avec des communautés et des groupes autochtones
    • 2018: 59
    • 2019: 63
  5. Préparation en cas d’urgence
    • a) Formation de base en gestion des situations d’urgence — tous les gestionnaires l’ont suivie
      • 2018: 95 %
      • 2019: 100 %
    • b) Formation de base en gestion des situations d’urgence — tous les ISP l’ont suivie
      • 2018: 100 %
      • 2019: 100 %
    • c) Formation obligatoire en gestion des situations d’urgence (interne) — tous les membres du Conseil l’ont suivie ou leur formation est à jour
      • 2018: S. o.
      • 2019: 79 % (Note explicative ci-dessous)
    • d) Formation obligatoire en gestion des situations d’urgence (interne) — tout le personnel l’a suivie ou sa formation est à jour
      • 2018: 90 %
      • 2019: 80 % (Note explicative ci-dessous)

Obligations fiduciaires

  1. Les points au programme d’activités du comité des finances du Conseil de santé correspondent aux responsabilités prévues dans son mandat.
    • 2018: Oui
    • 2019: Oui

Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

  1. Taux d’achèvement des évaluations du Conseil de santé1
    • a) Évaluations mensuelles
      • 2018: 92 %
      • 2019: 81,5 %
    • b) Évaluation annuelle
      • 2018: 86 %
      • 2019: 81,5 %
  2. Participation au Congrès de santé publique de l’Ontario (TOPHC)
    • 2018: 9
    • 2019: 9 (Note explicative ci-dessous)
  3. État de mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail
  4. Perfectionnement de la main-d’œuvre
    • a) Nombre d’heures de préceptorat
      • 2018: 9 003
      • 2019: 10 170
    • b) Part des dépenses salariales affectée au perfectionnement du personnel
      • 2018: 1,40 %
      • 2019: 1,10 % (Note explicative ci-dessous)

Pratique de santé publique

  1. Nombre de subventions de recherche en santé publique Louise Picard accordées chaque année
    • 2018: 6
    • 2019: 5
  2. Maturité en matière d’amélioration de la qualité
    • 2018: Phase initiale
    • 2019: En émergence (Note explicative ci-dessous)

Remarques : indicateurs organisationnels déterminés à l’échelle locale

Les indicateurs organisationnels déterminés à l’échelle locale pour Santé publique Sudbury et districts mesurent son rendement en tant qu’organisme et démontrent aussi son engagement envers l’excellence et la responsabilisation.

Prestation des programmes et des services

Pratiques de bonne gouvernance et de gestion

Pratiques de santé publique

Exigences concernant les programmes provinciaux et locaux

Indicateurs ministériels de programme

Le ministère de la Santé utilise des indicateurs pour surveiller l’évolution et mesurer le degré de réussite des conseils de santé.

Les indicateurs que le ministère de la Santé a mis au point et qu’il suit sont exposés ci-après.

1. Salubrité des aliments

  1. Proportion de dépôts d’aliments où le risque passe du niveau modéré au niveau élevé selon l’évaluation annuelle de catégorisation des risques
    • Nombre de dépôts d’aliments où le risque passe du niveau élevé au niveau modéré
      • 2018: S. o.
      • 2019: 68 (Note explicative ci-dessous)
    • Nombre total de dépôts d’aliments où le risque passe du niveau modéré au niveau élevé
      • 2018: S. o.
      • 2019: 40
  2. Proportion d’éclosions de maladies d’origine alimentaire dues à Salmonella et à E. coli qui ont fait l’objet d’une enquête et où la source probable a été déterminée
    • 2018: S. o.
    • 2019: S. o. (Note explicative ci-dessous)

2. Salubrité de l’eau

  1. Utilisation de l’eau à des fins récréatives : proportion annuelle de spas inspectés à nouveau
    • 2018: S. o.
    • 2019: 14 % (Note explicative ci-dessous)
  2. Utilisation de l’eau à des fins récréatives : proportion d’installations de loisirs aquatiques où aucune infraction grave n’a été commise au cours de la dernière année [piscines, spas, pataugeoires, aires de jeux d’eau (ou fontaines à jets giclants) et bassins de réception des glissades d’eau]
    • 2018: S. o.
    • 2019: 40 % (Note explicative ci-dessous)
  3. Proportion de piscines de catégorie B où aucune infraction grave n’a été commise
    • 2018: S. o.
    • 2019: 61 % (Note explicative ci-dessous)
  4. Proportion de spas où aucune infraction grave n’a été commise
    • 2018: S. o.
    • 2019: 14 % (Note explicative ci-dessous)
  5. Proportion de pataugeoires où aucune infraction grave n’a été commise
    • 2018: S. o.
    • 2019: S. o. (Note explicative ci-dessous)
  6. Proportion d’aires de jeux d’eau et de bassins de réception où aucune infraction grave n’a été commise
    1. 2018: S. o.
    2. 2019: 100 % (Note explicative ci-dessous)

Remarques : indicateurs ministériels de programme

Les indicateurs ministériels de programme de Santé publique Sudbury et districts mesurent son rendement en tant qu’organisme et démontrent également son engagement envers l’excellence et la responsabilisation.

1.0  Salubrité des aliments

  1. En plus des 68 dépôts d’aliments où le risque est passé du niveau élevé au niveau modéré, le risque est passé du niveau élevé au niveau faible dans cinq dépôts, en 2019.
  2. Aucune éclosion de maladie d’origine alimentaire due à Salmonella et à E. coli n’a été signalée en 2019.

2.0  Salubrité de l’eau

  1. La proportion de spas qui ont fait l’objet d’une nouvelle inspection et qui en exigeaient une était de 4 sur 29.
  2. La proportion de piscines de catégorie A où aucune infraction n’avait été commise était de 4 sur 10.
  3. La proportion de piscines de catégorie B où aucune infraction n’avait été commise était de 20 sur 33.
  4. La proportion de spas inspectés où aucune infraction n’avait été commise était de 1 sur 7.
  5. Le territoire de Santé publique Sudbury et districts ne compte aucune pataugeoire.
  6. La proportion d’aires de jeu d’eau et de bassins de réception où aucune infraction n’avait été commise était de 17 sur 17.

Indicateurs de programme déterminés à l’échelle locale

Selon les Normes de santé publique de l’Ontario 2018, d’autres indicateurs de programme seront mis au point pour surveiller les progrès réalisés et mesurer le degré d’obtention des résultats souhaités pour les programmes. Ces indicateurs correspondent au travail effectué dans le cadre des normes fondamentales et de celles relatives aux programmes.

Prévention des maladies chroniques et bien-être

Salubrité des aliments

Milieux sains

Croissance et développement en santé

Santé en milieu scolaire

Consommation de substances et prévention des blessures

Santé de la population

Pratique de santé publique efficace

Équité en santé

Priorités stratégiques du Conseil de santé

Valeurs

Humilité

Nous faisons preuve de modestie et d’autoréflexion. Nous répondons aux besoins des autres, nous sommes ouverts à la rétroaction, et nous cherchons à comprendre les biais afin de créer et d’entretenir de véritables rapports.

Confiance

Nous sommes honnêtes et fiables, et nous faisons preuve d’intégrité dans nos gestes. Nous encourageons la transparence et l’imputabilité dans nos prises de décision, la collaboration et la prestation des services. Nous travaillons avec franchise et tenons nos engagements.

Respect

Nous traitons tout le monde avec respect et sensibilité. Nous traitons les membres de notre équipe, nos partenaires et nos communautés avec égard, et nous valorisons toutes les contributions.

Priorités stratégiques

Possibilités équitables

Nous allons réduire les iniquités en matière de santé et nous efforcer d’offrir des possibilités équitables d’être en santé.

Rapports significatifs

Nous allons établir des rapports significatifs qui mènent à une mobilisation, des collaborations et des partenariats fructueux.

Excellence en matière de pratique

Nous allons oeuvrer pour l’excellence continue de la pratique en santé publique, y compris en ce qui touche la mise au point et la prestation des programmes et services.

Engagement organisationnel

Nous allons favoriser un engagement à l’échelle organisationnelle et nous assurer d’être en bonne position pour soutenir le travail de santé publique.

Sujets du rapport détaillé sur les priorités stratégiques 2019

Voici la liste des sujets abordés en 2019 dans le rapport détaillé sur les priorités stratégiques.

Possibilités équitables

Rapports significatifs

Excellence en matière de pratique

Engagement organisationnel

  1. 14 Membres du Conseil de santé

Dernière modification : 16 avril 2020