Application des lois sur le cannabis
Quelles sont les amendes prévues pour avoir fumé du cannabis dans une zone interdite ?
Toute personne prise à fumer du cannabis dans une zone interdite peut se voir imposer une amende de 1000 $ si c’est la première fois qu’elle le fait et risque d’en recevoir une de 5000 $ en cas de récidive. Les agents d’application des lois de Santé publique Sudbury et districts vérifient régulièrement les terrains interdits pour s’assurer que la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) est respectée.
Qui appliquera les lois sur le cannabis ?
Le service de police local se charge d’appliquer les lois concernant la possession, la vente et la distribution de cannabis. Les agents d’application des lois de Santé publique Sudbury et districts répondront aux plaintes relatives à des personnes qui en fument ou en vaporisent dans un endroit clos ou un lieu public ainsi que sur un terrain interdit pour s’assurer que la Loi favorisant un Ontario sans fumée est respectée. Toute personne prise à consommer du tabac ou du cannabis, que ce soit en le fumant ou en le vaporisant, dans un lieu de travail clos ou un lieu public ou sur un terrain interdit pourrait se voir accuser d’avoir contrevenu à la Loi favorisant un Ontario sans fumée. Il revient aux propriétaires et aux entrepreneurs d’appliquer les règles sur leur terrain privé.
Revient-il aux propriétaires de bar ou de restaurant d’appliquer les politiques interdisant de fumer dans leur établissement ?
Oui. En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) et du règlement afférent (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée), il est interdit de vaporiser ou de fumer du cannabis ou tabac ou de tenir du cannabis ou du tabac allumé sur une terrasse de restaurant ou de bar (y compris dans un rayon de 9 mètres autour d’une terrasse de bar ou de restaurant). Il revient aux propriétaires d’appliquer ces règles dans leurs locaux.
Revient-il aux employeurs d’appliquer les politiques interdisant de fumer sur leur lieu de travail ?
Oui. En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) et du règlement afférent (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée), il est interdit de vaporiser ou de fumer du cannabis ou du tabac ou de tenir du cannabis ou du tabac allumé dans un lieu ou un véhicule de travail clos. Il revient aux employeurs d’appliquer ces règles dans leurs locaux.
Les entrepreneurs et les propriétaires doivent-ils installer de nouveaux écriteaux en conformité avec la nouvelle loi ?
Les écriteaux portant l’inscription « Défense de fumer » qui sont utilisés pour le tabac peuvent continuer de l’être également pour le cannabis. Des écriteaux
« Défense de vapoter » devront être installés pour interdire les cigarettes électroniques.
Où les entrepreneurs et les propriétaires peuvent-ils se procurer des écriteaux « Défense de fumer » et « Défense de vapoter » ?
Les entrepreneurs et les propriétaires peuvent communiquer avec leur bureau de santé pour en obtenir.
Dernière modification : 5 novembre 2018