Cannabis : immeubles locatifs et responsabilités des propriétaires
Une personne peut-elle fumer du cannabis dans un appartement ?
Les personnes de 19 ans ou plus peuvent fumer du cannabis dans leur appartement ou sur leur balcon sauf si les règles adoptées pour leur immeuble indiquent le contraire. La Commission de la location immobilière peut fournir d’autres renseignements pour votre collectivité. Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée)
Un propriétaire peut-il interdire la consommation de cannabis dans un appartement ?
Les personnes de 19 ans ou plus peuvent consommer du cannabis dans leur appartement ou sur leur balcon sauf si les règles adoptées pour leur immeuble indiquent le contraire. La Commission de la location immobilière peut fournir d’autres renseignements pour votre collectivité. 1
Les propriétaires sont-ils responsables de la consommation de cannabis dans les aires publiques de leur immeuble ?
Oui. En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée), il est interdit de fumer ou de vaporiser du cannabis dans toute aire commune d’une habitation à logements multiples, y compris, sans s’y limiter, dans les ascenseurs, les corridors, les installations de lavage, les garages et les halls d’entrée. Les propriétaires sont chargés d’établir les règles concernant la consommation de cannabis et de les appliquer dans leurs logements locatifs et sur leur terrain. Communiquez avec le propriétaire des lieux pour vous renseigner sur la possibilité de fumer du cannabis dans un logement locatif ou à l’extérieur de l’immeuble.
Comment les propriétaires peuvent-ils instaurer une politique pour interdire la consommation de cannabis dans leurs logements locatifs et à l’extérieur de l’immeuble ?
Les propriétaires et les locataires peuvent obtenir de l’information à l’appui de l’élaboration d’une politique interdisant de fumer pour les logements locatifs, les appartements en copropriété, les coopératives d’habitation et les logements communautaires et sociaux sur le site Web d’Habitations sans fumée en Ontario (Habitations sans fumée en Ontario).De plus, vous pouvez trouver la nouvelle convention de location à usage d’habitation de l’Ontario (PDF).
1 Eastern Ontario Health Unit, Cannabis Summary, 2018
Dernière modification : 5 novembre 2018