Interdiction concernant les lieux où consommer du cannabis

Où m’est-il interdit de consommer du cannabis ?

La Ville du Grand Sudbury a adopté des règlements sur le tabagisme dans les lieux publics désignés et les lieux de travail. Ils n’incluent pas le cannabis à l’heure actuelle.

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) et du règlement afférent (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée), il est illégal de vaporiser ou de fumer du cannabis ou de tenir du cannabis allumé dans (Government of Ontario, 2018)2,3 :

À quelle distance se trouve la zone tampon autour des écoles ?

Il est interdit de vaporiser ou de fumer du cannabis dans les aires publiques situées à moins de 20 mètres de tout point qui se trouve sur le périmètre d’une école.3  Règlement afférent à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée)

Est-il permis de consommer du cannabis dans la rue ?

La Loi favorisant un Ontario sans fumée, n’interdit pas, aux gens de consommer du cannabis dans la rue s’ils ne se trouvent pas dans une zone interdite. À l’heure actuelle, il n’existe aucun règlement qui interdit la consommation de cannabis dans la rue.

Est-il permis de consommer du cannabis sur la terrasse qui appartient à une filiale de la Légion royale canadienne ou d’une autre organisation d’anciens combattants ?

Il est interdit de fumer ou de vaporiser du cannabis sur les terrasses, y compris sur celle qui appartient à une filiale de la Légion royale canadienne ou d’une autre organisation d’anciens combattants. [3] Règlement afférent à la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée)

Est-il permis de consommer du cannabis au volant ?

Non. En vertu de Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario, Loi favorisant un Ontario sans fumée), il est illégal de fumer du cannabis de quelque manière que ce soit au volant ou à bord d’un véhicule ou d’un bateau. Quel que soit le scénario, si une personne de moins de 16 ans est présente dans le véhicule ou le bateau, il est interdit d’y consommer du cannabis. L’affaiblissement des facultés par le cannabis peut durer longtemps, à l’insu de la personne.1  Conduire après en avoir consommé peut vous causer un préjudice ou en causer un à une personne qui vous est chère, entraîner une suspension de permis ou une arrestation ou même se traduire par un casier judiciaire. La conduite avec facultés affaiblies peut tout à fait être évitée.4

Est-il permis de consommer du cannabis à bord d’un bateau ?

Le projet de loi, soit la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) et le règlement afférent (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) interdisent aux personnes qui conduisent un bateau ou qui se trouvent à bord de fumer du cannabis, que le bateau soit en mouvement ou non. Il est permis d’en consommer à bord d’un bateau doté d’installations de couchage et de cuisine permanentes, lorsqu’il est ancré ou amarré à un quai ou à terre et sert de résidence. Il est interdit de fumer du cannabis à bord d’un bateau utilisé pour transporter des passagers moyennant des frais.

Est-il permis de consommer du cannabis aux commandes d’une autoneige ?

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée), il est interdit de fumer du cannabis aux commandes ou à bord d’une autoneige, qu’elle soit en mouvement ou non.

Est-il permis de consommer du cannabis dans un véhicule récréatif (VR)?

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) et du règlement afférent (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée),il est permis de fumer du cannabis dans un véhicule automobile doté d’installations de couchage et de cuisine permanentes, comme un véhicule récréatif, lorsqu’il est garé à un endroit qui n’est pas une autoroute et qu’il sert de résidence.

Est-il permis de consommer du cannabis dans une caravane flottante ?

En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée) et du règlement afférent (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée), il est permis de fumer du cannabis à bord d’un bateau doté d’installations sanitaires, de couchage et de cuisine permanentes, lorsqu’il est ancré ou amarré à un quai ou à terre et sert de résidence. Il est interdit de fumer du cannabis à bord d’un bateau utilisé pour transporter des passagers moyennant des frais.

Une personne préposée aux soins de santé à domicile peut-elle empêcher quelqu’un de consommer du cannabis en sa présence ?

Oui. Chaque personne préposée aux soins de santé à domicile a le droit de demander à quelqu’un de ne pas vaporiser ou fumer du cannabis ou tenir du cannabis allumé en sa présence lorsqu’elle fournit des services de soins de santé.2  Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée)

1 Eastern Ontario Health Unit, Cannabis Summary, 2018

2 Gouvernement de l’Ontario, Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, L. O. 2017, chap. 26, annexe 3, 2018. [En ligne]. Offert au : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/17s26

3 Gouvernement de l’Ontario, Règl. de l’Ont. 268/18 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, 2018. [En ligne]. Offert au : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/180268

4 Gouvernement du Canada, Ne conduis pas gelé, 2018. [En ligne]. Offert au : https://www.canada.ca/fr/campagne/ne-conduis-pas-gele.html


Dernière modification : 5 novembre 2018