Interdiction de vendre, de posséder et de cultiver du cannabis
Le cannabis est-il légal ?
Le cannabis devient légal à compter du 17 octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis du gouvernement fédérale. [2]
Les produits comestibles de cannabis sont-ils légaux ?
La vente de produits comestibles de cannabis (gouvernement du Canada, ministère de la Justice) et de concentrés sera légale environ un an après que la Loi sur le cannabis aura été promulguée le 17 octobre 2018 (Gouvernement du Canada, 2018). [2]
Santé publique Sudbury et districts est-il responsable de la vente ou de l’achat de cannabis ?
Non. Santé publique n’est pas responsable de la vente ou de l’achat de cannabis.
Quel est l’âge légal pour consommer du cannabis ?
En Ontario, l’âge légal pour consommer du cannabis est de 19 ans. Santé publique conseille à la population d’aller sur le site Web de l’Ontario sur la légalisation du cannabis (Gouvernement de l’Ontario, légalisation du cannabis) pour en savoir plus.
Où le cannabis peut-il être acheté en Ontario ?
Le cannabis peut être acheté (Gouvernement de l’Ontario, légalisation du cannabis) au détail par l’entremise de la Société ontarienne du cannabis.
Quand une personne pourra-t-elle acheter du cannabis auprès d’un détaillant ?
Le modèle réglementé de magasins privés de vente au détail de cannabis s’appliquera à compter du 1er avril 2019.
Quelles sont les règles qui régissent l’ouverture d’un magasin de vente au détail de cannabis ?
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) sera l’organisme réglementaire provincial qui sera autorisé à octrover les permis d’exploitation. La loi (Gouvernement de l’Ontario, légalisation du cannabis) accorde aux municipalités la flexibilité nécessaire pour renoncer à la présence de magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire, avant le 22 janvier 2019. La Société ontarienne du cannabis sera le grossiste et distributeur exclusif.
2 Gouvernement du Canada, Légalisation et réglementation du cannabis, 2018. [En ligne]. Offert au : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/cannabis/
Dernière modification : 5 novembre 2018