Eau destinée aux loisirs : foire aux questions
Les renseignements sur les inspections sont fournis en ligne. Vérifiez avant de partir!
Qu’est-ce qu’une installation aquatique destinée aux loisirs?
Les installations aquatiques destinées aux loisirs sont les piscines et les spas publics.
Une piscine publique désigne une construction, un bassin, une cuve ou un réservoir contenant ou destiné à contenir une masse artificielle d’eau à des fins de natation, de sports ou de loisirs nautiques ou de divertissement.
Elle exclut :
- la piscine d’une résidence privée (p. ex., une piscine dans une cour),
- la piscine qui est utilisée uniquement à des fins de démonstration et d’étalage commercial.
Une piscine de catégorie « A » est une installation :
- à laquelle le public a accès;
- et qui est exploitée en parallèle avec le programme d’un YMCA ou d’une institution semblable, ou celui d’un établissement consacré à l’enseignement, à l’instruction, au conditionnement physique ou aux sports et subventionné en tout ou en partie à même les deniers publics ou au moyen d’une souscription; publique, ou qui est exploitée dans le cadre d’un tel programme;
- qui est exploitée sur les lieux d’un camp de loisirs, à l’usage des campeurs, de leurs visiteurs et du personnel du camp.
Une piscine de catégorie « B » est une installation :
- qui est exploitée sur les lieux d’un immeuble d’habitation comportant plus de cinq logements ou appartements ou sur ceux d’un parc de maisons mobiles ou d’une résidence d’infirmières, à l’usage des occupants et de leurs visiteurs;
- qui sert à une communauté de plus de cinq habitations privées unifamiliales, à l’usage des résidents et de leurs visiteurs;
- qui est exploitée sur les lieux d’un hôtel, à l’usage de ses clients et de leurs visiteurs;
- qui est exploitée sur les lieux d’un terrain de camping, à l’usage de ses occupants et de leurs visiteurs;
- qui est exploitée conjointement avec soit un club, à l’usage de ses membres et de leurs visiteurs, soit un condominium, une coopérative de logements ou une propriété en communauté comportant plus de cinq logements ou appartements, à l’usage de ses propriétaires ou membres et de leurs visiteurs;
- qui est exploitée conjointement avec une garderie, un camp de jour ou un établissement destiné aux soins ou au traitement des personnes malades, infirmes ou âgées, ou des personnes recevant des soins en milieu surveillé, à l’usage de ces personnes et de leurs visiteurs;
- qui n’est pas de catégorie A et qui n’est pas exemptée de l’application des dispositions du Règlement sur les piscines publiques.
Spa public
Un spa public désigne une piscine d’hydromassage contenant une masse artificielle d’eau qui est surtout destinée à un usage thérapeutique ou récréatif, qui n’est pas vidée, nettoyée ou remplie avant que chaque personne s’en serve et qui repose sur la circulation par jets d’eau, sur des bulles produites par induction d’air, un courant ou une combinaison des trois dans la majeure partie de l’espace. Il exclut le spa d’une résidence privée.
Les renseignements sur les inspections et l’application des lois sont-ils fournis en ligne pour les piscines et les spas publics?
Oui. Afin de vous renseigner sur les inspections et l’application des lois, allez à Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou composez le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).
La section Check Before You Go! renferme des renseignements sur les inspections obligatoires et de suivi, les infractions, les condamnations et les ordonnances émises par Santé publique Sudbury et districts.
Erreurs ou omissions dans les résultats affichés en ligne :
- Santé publique Sudbury et districts met tout en œuvre pour s’assurer que les résultats d’inspection qui sont affichés en ligne sont exacts et à jour. Veuillez nous signaler les erreurs ou les omissions possibles en ligne ou en nous appelant au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).
Qui inspecte les piscines et les spas publics?
Les inspecteurs de la santé publique vérifient systématiquement toutes les installations aquatiques destinées aux loisirs comme les piscines et les spas publics. Ces lieux sont inspectés aux fins de conformité avec le Règlement 565 de l’Ontario sur les piscines publiques et le Règlement 428 de l’Ontario sur les spas publics.
À quelle fréquence les piscines et les spas publics sont-ils inspectés?
Les piscines et les spas publics sont inspectés :
- une fois avant leur ouverture ou leur réouverture après une construction, une modification ou une fermeture de plus de quatre semaines;
- une fois tous les trois mois pour les installations exploitées à longueur d’année;
- deux fois par année pour les installations qui sont ouvertes seulement une partie de l’année et au moins une fois pour celles qui sont ouvertes pour une courte période (soit, moins de quatre semaines).
Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des inspections supplémentaires pour bien des raisons :
- faire le suivi des problèmes constatés lors d’une inspection systématique;
- examiner les plaintes ou les rapports de maladie, de blessure ou de décès;
- surveiller la sécurité des installations, ce qui peut inclure de prélever des échantillons d’eau complémentaires.
Et si une piscine ou un spa publics est non conforme?
Les inspecteurs de la santé publique collaborent étroitement avec les propriétaires et les exploitants pour s’assurer que les exigences réglementaires sont respectées. Lorsque c’est impossible ou que la santé publique est menacée dans l’immédiat, ils émettent des ordonnances en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé afin de s’attacher aux problèmes.
Ils ne peuvent donner de contraventions aux propriétaires ou aux exploitants d’une piscine ou d’un spa publics.
Les récentes activités d’application des lois dans Sudbury et les districts sont affichées en ligne.
Dans quelles circonstances, par exemple, pouvez-vous fermer une piscine ou un spa publics?
Critères de fermeture d’une piscine ou d’un spa publics
Un inspecteur de la santé publique est susceptible de fermer immédiatement une piscine ou un spa publics s’il se produit l’une ou l’autre des situations suivantes :
- la piscine ou le spa n’est pas rendu inaccessible lorsqu’il est fermé
- la clarté de l’eau est mauvaise ou le disque noir est absent ou n’est pas visible (piscines seulement)
- l’eau est crasseuse (par exemple, en raison de la présence de selles, de vomissures ou de sang)
- le système de filtration ou de circulation fonctionne mal
- le couvercle ou les raccords de drain sont manquants, desserrés ou en mauvais état
- l’équipement de sécurité est manquant, fonctionne mal ou est en mauvais état
- aucun désinfectant n’est décelé ou sa concentration est trop forte et risque d’avoir un effet indésirable sur les baigneurs
- aucun sauveteur qualifié n’est présent, le cas échéant
- le bouton d’arrêt d’urgence ne désactive pas toutes les pompes qui sont en marche (spas seulement)
- le mécanisme anti-vide est inopérant (spas seulement)
Comment pouvez-vous signaler des situations d’insalubrité à une piscine ou spa publics?
Faites-nous un rapport en ligne ou appelez-nous au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais) si :
- vous constatez des pratiques dangereuses ou douteuses à une piscine ou un spa publics;
- vous pensez qu’être allé à une piscine ou un spa publics vous a fait contracter une infection;
- être allé à une piscine ou un spa publics vous a causé une blessure.
Comment pouvez-vous en apprendre davantage sur le programme relatif à l’eau destinée aux loisirs?
Afin d’en apprendre davantage sur le programme relatif à l’eau destinée aux loisirs, communiquez avec un inspecteur de la santé publique au 705.522.9200, poste 398 (1.866.522.9200, sans frais).
Dernière modification : 16 juillet 2018