Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert (10 novembre, 2020)

Aux propriétaires et exploitants de commerces et d’organismes sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts,

Madame, Monsieur,

Le mardi 3 novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié son Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouverthttps://www.ontario.ca/fr/page/cadre-dintervention-pour-la-covid-19-garder-lontario-en-securite-et-ouvert. Ce document examine les facteurs de risque dans chaque région desservie par un bureau de santé publique, et classe chacune d’elles selon l’un des cinq paliers suivants :

  1. Vert—Prévenir (mesures normalisées)
  2. Jaune—Protéger (mesures renforcées)
  3. Orange—Restreindre (mesures intermédiaires)
  4. Rouge—Contrôler (mesures sévères)
  5. Confinement (mesures d’urgence et de dernier recours)

Le gouvernement de l’Ontario examinera chaque région périodiquement afin d’établir si le risque augmente ou diminue, ce qui pourrait entraîner un changement de palier d’une région.

Le samedi 7 novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé le classement par palier de chaque région desservie par un bureau de santé publique. On peut consulter cette liste en allant au https://www.ontario.ca/fr/page/cadre-dintervention-pour-la-covid-19-garder-lontario-en-securite-et-ouvert. La région servie par Santé publique Sudbury et district occupe maintenant le palier vert – prévenir.

De plus, des changements ont été apportés aux règlements de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), S.O. 2020, c.17. Ces changements ont aussi pris effet le 7 novembre 2020.

Les propriétaires et exploitants de la région devraient se familiariser avec ces règlements et veiller à ce que leur entreprise ou organisme s’y conforme.

Bien que ces règlements ne soient pas encore consolidés, Santé publique Sudbury et districts recommande aux propriétaires et exploitants de prendre connaissance des renseignements contenus ici et du tableau présenté dans le site https://www.ontario.ca/fr/page/informations-sur-les-situations-durgence. Une fois consolidés, ces règlements seront affichés sur ce site.

Veuillez noter que les restrictions énumérées pour chaque palier sont cumulatives. Ainsi, les restrictions du palier vert sont présentes dans les paliers jaune, orange, rouge et confinement, à moins qu’une mesure plus restrictive soit introduite au palier suivant. De même, les restrictions du palier orange s’appliquent aux paliers rouge et confinement, à moins qu’une mesure plus restrictive soit ajoutée.

Comme il est mentionné plus haut, le règlement de l’Ontario 364/20 s’applique aux paliers vert, jaune et orange. Les points ci-dessous mettent en lumière certains changements apportés aux règlements. Ils fournissent également de l’information qui vous aidera à mieux interpréter des règlements (sans toutefois que nous en présentions une liste exhaustive) :

Nous vous rappelons que les points abordés ici ne touchent pas tous les changements législatifs. Nous vous invitons instamment à relire attentivement les règlements afin de savoir si ces derniers s’appliquent à votre établissement. Si vous avez des questions, veuillez les adresser à Santé publique Sudbury et district au 705.522.9200, poste 748 (ou le numéro sans frais, 1.866.522.9200).


Dernière modification : 27 mai 2021