Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert (13 novembre, 2020)

À l’intention des propriétaires et des exploitants d’entreprises et d’organismes sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts :

Aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que notre territoire était passé du palier Prévenir (mesures normalisées) — vert au palier Protéger (mesures renforcées) — jaune du cadre provincial d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert (https://www.ontario.ca/fr/page/cadre-dintervention-pour-la-covid-19-garder-lontario-en-securite-et-ouvert). Ce changement prend effet le lundi 16 novembre 2020, à 0 h 01. La décision repose sur l’augmentation du nombre de personnes ayant reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 dans nos localités, mais aussi sur une évaluation de la capacité du système de santé publique et du système de santé.

Le passage du palier vert au palier jaune a des conséquences directes pour vous, en tant que propriétaire d’entreprise. Les mesures s’ajoutent à celles qui étaient appliquées et qui sont entrées en vigueur le 7 novembre 2020.

Le Règlement de l’Ontario 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 est maintenant à jour. Veuillez l’étudier attentivement et déterminer quels sont les articles qui vous concernent directement, vous et votre entreprise.

Le cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert expose dans leurs grandes lignes les exigences qui s’appliquent précisément aux secteurs suivants :

Sous le palier Protéger (mesures renforcées) — jaune, toutes les mesures prévues au palier Prévenir (mesures normalisées) — vert s’appliquent et d’autres mesures de protection, que voici, s’ajoutent :

Comme indiqué dans notre correspondance du 10 novembre 2020, dans la zone jaune, la personne responsable de l’établissement doit s’assurer qu’un plan de sécurité a été dressé et est accessible en conformité avec la réglementation. Les directives provinciales concernant le plan de sécurité, Élaboration de votre plan de sécurité lié à la COVID-19, se trouvent à la page https://www.ontario.ca/fr/page/elaboration-de-votre-plan-de-securite-lie-la-covid-19.

Le respect de ces mises à jour permettra de limiter la transmission de la COVID-19 dans nos localités, d’éviter la fermeture d’entreprises, de garder ouverts les cadres essentiels comme nos écoles et nos centres de garde d’enfants, de maintenir la capacité de notre système de santé et de protéger les plus vulnérables d’entre nous.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un inspecteur ou une inspectrice de la santé publique au 1.866.522.9200, poste 748.


Dernière modification : 27 mai 2021