Lettre d’instructions : Tous les propriétaires, exploitants et responsables de dépôts d’aliments

7 mars 2021

Lettre d’instructions

Destinataires : Tous les propriétaires, exploitants et responsables de dépôts d’aliments1 (p. ex., restaurants, bars, cafés, salles de réception, etc.) dotés d’espaces de restauration intérieurs ou extérieurs sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts

OBJET : Lettre d’instructions de Santé publique Sudbury et districts pour les dépôts d’aliments concernant la distanciation physique obligatoire entre les personnes de ménages différents et la collecte de renseignements sur les clients

Le 8 mars 2021, la zone géographique de Santé publique Sudbury et districts passera au palier Rouge (contrôler) du Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert2. Cette décision a été prise en réaction à une augmentation sans précédent du nombre de cas et d’éclosions de COVID-19. Par ailleurs, une proportion croissante de personnes ont soit reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, soit reçu la confirmation d’une infection à un variant préoccupant plus transmissible du virus. Les résidents de la ville du Grand Sudbury et des districts de Sudbury et de Manitoulin risquent davantage d’être infectés et d’en subir de graves effets.

Voici les principaux facteurs de risque liés à la transmission possible de la COVID-19:

D’après les données probantes et l’expérience vécue concernant le confinement imposé dans d’autres territoires, il y a lieu d’intensifier les mesures de santé publique actuelles pour réduire au minimum la propagation des variants préoccupants dans les communautés ontariennes4. La distanciation physique joue un rôle clé dans la réduction des risques associés aux endroits achalandés et s’est avérée efficace pour limiter la transmission de la COVID-19. Selon le Règlement de l’Ontario 263/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2, annexe 1, paragraphe 3.1 (4) :

Chaque membre du public se trouvant dans l’établissement d’une entreprise ou dans une installation qui est ouverte au public maintient une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne, à l’exception de son fournisseur de soins ou des membres de son ménage.

Afin de mieux mettre en œuvre cette exigence, je transmets la présente lettre d’instructions aux dépôts d’aliments dotés d’espaces intérieurs ou extérieurs destinés à la consommation d’aliments ou de boissons qui sont ouverts au public sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts. Ces instructions sont conformes à l’annexe 1, paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 263/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2 en vertu de réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L. O. 2020, chap. 17.

À compter du 10 mars 2021, à minuit une, j’ordonne à toutes les personnes responsables d’un dépôt d’aliments doté d’espaces de restauration intérieurs ou extérieurs qui est ouvert au public sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts d’appliquer les mesures suivantes :

  1. Obtenez et consignez les renseignements qui suivent pour chaque client ou cliente qui entre dans un espace intérieur ou extérieur destiné à la consommation d’aliments ou de boissons, sauf si la personne le fait brièvement pour passer, ramasser ou payer une commande à emporter.
  1. Évitez de servir, de placer des clients ou de les laisser entrer dans les espaces de restauration s’ils ne fournissent pas les renseignements requis.
  2. Conservez les registres et les renseignements requis pendant au moins un mois et assurez-vous que les registres sont rangés et détruits de manière sécuritaire afin que la vie privée des clients soit protégée.
  3. Fournissez sur demande les registres et les renseignements requis au médecin-hygiéniste ou à l’inspecteur ou l’inspectrice conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, ou selon les autres dispositions de la loi.
  4. Placez un maximum de quatre (4) personnes par table. Si jamais le territoire de Santé publique Sudbury et districts devait changer de palier, ce chiffre correspondra à la zone désignée.
  5. Configurez l’espace pour que les clients assis aux différentes tables demeurent à deux (2) mètres de distance ou soient séparés par une barrière imperméable.
  6. Fournissez du désinfectant pour les mains à base d’alcool qui est approuvé par Santé Canada à chaque entrée et sortie de l’établissement et dans les espaces de restauration (comme les terrasses) et installez des écriteaux pour indiquer aux clients de se désinfecter les mains en entrant et en sortant.

Les présentes Instructions contribueront davantage à prévenir la propagation de la COVID-19 en réduisant les contacts étroits entre les membres de différents ménages et en faisant en sorte que Santé publique Sudbury et districts dispose d’assez de renseignements pour rechercher les contacts, au besoin. La présente lettre d’instructions sera appliquée par les inspecteurs de la santé publique et d’autres agents chargés de faire respecter la Loi sur la réouverture de l’Ontario. Tout non-respect constituera une violation de cette loi, et des accusations pourraient s’ensuivre.

Je vous remercie à l’avance de votre conformité et de votre collaboration. Les inspecteurs de la santé publique de Santé publique Sudbury et districts peuvent aider les dépôts d’aliments à mettre en œuvre les présentes instructions. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau au 705.522.9200, poste 748. En plus d’envoyer la présente lettre d’instructions aux dépôts d’aliments, Santé publique Sudbury et districts communiquera avec la population en général et la sensibilisera à l’obligation des dépôts d’aliments de faire respecter la distanciation physique entre les personnes de ménages différents et à la collecte de renseignements sur les clients.

Veuillez noter que la lettre d’instructions sera affichée sur notre site Web.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par
Penny Sutcliffe, MD, MHSc, FRCPC
Médecin-hygiéniste et directrice générale
Santé publique Sudbury et districts


  1. Loi sur la protection et la promotion de la santé, R.S.O. 1990, c. H. 7 S 25. Récupéré le 25 février 2021 à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h07
  2. Province d’Ontario. Cadre d’intervention contre la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert. 19 février 2021. Récupéré le 25 février 2021 à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/page/cadre-dintervention-pour-la-covid-19-garder-lontario-en-securite-et-ouvert
  3. Ibid
  4. Santé publique Ontario. Données probantes sur les mesures de santé publique essentielles pour un contrôle rapide des variants préoccupants. 16 février 2021. Récupéré le 25 février 2021 à l’adresse https://www.publichealthontario.ca/-/media/documents/ncov/phm/2021/02/eb-public-health-measures-for-voc.pdf?la=fr

Dernière modification : 28 mai 2021