Lettre d’instructions : Tous les propriétaires, exploitants et responsables d’installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives

7 mars 2021

Lettre d’instructions 

Destinataires : Tous les propriétaires, exploitants et responsables d’installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives1 sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts

OBJET : Lettre d’instructions de Santé publique Sudbury et districts concernant les installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives

Le 8 mars 2021, la zone géographique de Santé publique Sudbury et districts passera au palier Rouge (contrôler) du Cadre d’intervention pour la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert2. Cette décision a été prise en réaction à une augmentation sans précédent du nombre de cas et d’éclosions de COVID-19. Par ailleurs, une proportion croissante de personnes ont soit reçu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, soit reçu la confirmation d’une infection à un variant préoccupant plus transmissible du virus. Par conséquent, les résidents de la ville du Grand Sudbury et des districts de Sudbury et de Manitoulin risquent davantage d’être infectés et d’en subir de graves effets.

Voici les principaux facteurs de risque liés à la transmission possible de la COVID-19:

D’après les données probantes et l’expérience vécue concernant le confinement imposé dans d’autres territoires, il y a lieu d’intensifier les mesures de santé publique actuelles pour réduire au minimum la propagation des variants préoccupants dans les communautés ontariennes4. La distanciation physique joue un rôle clé dans la réduction des risques associés aux endroits achalandés et s’est avérée efficace pour limiter la transmission de la COVID-19. Selon le Règlement de l’Ontario 263/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2, annexe 1, paragraphe 3.1 (4) :

Chaque membre du public se trouvant dans l’établissement d’une entreprise ou dans une installation qui est ouverte au public maintient une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à chaque autre personne, à l’exception de son fournisseur de soins ou des membres de son ménage.

Afin de mieux mettre en œuvre cette exigence, je transmets la présente lettre d’instructions aux installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives qui sont ouvertes au public sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts. Ces instructions sont conformes à l’annexe 1, paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 263/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 2 en vertu de réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L. O. 2020, chap. 17.

À compter du 10 mars 2021, à minuit une, j’ordonne à toutes les personnes responsables d’installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives qui sont ouvertes au public sur le territoire de Santé publique Sudbury et districts d’appliquer les mesures suivantes :

  1. Il est interdit de pratiquer un sport d’équipe, y compris pour l’entraînement (aucun match, aucune mêlée, aucun exercice, aucun entraînement).
  2. Les activités durant lesquelles les personnes risquent de se retrouver à moins trois mètres les unes des autres sont interdites.

Les présentes Instructions contribueront davantage à prévenir la propagation de la COVID-19 en réduisant les contacts étroits entre les personnes. La présente lettre d’instructions sera appliquée par les inspecteurs de la santé publique et d’autres agents chargés de faire respecter la Loi sur la réouverture de l’Ontario. Tout non-respect constituera une violation de cette loi, et des accusations pourraient s’ensuivre.

Je vous remercie à l’avance de votre conformité et de votre collaboration. Les inspecteurs de la santé publique de Santé publique Sudbury et districts peuvent aider les installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives à mettre en œuvre les présentes instructions. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau au 705.522.9200, poste ###. En plus d’envoyer la présente lettre d’instructions aux installations destinées aux sports et aux activités de conditionnement physique récréatives, Santé publique Sudbury et districts communiquera avec la population en général et la sensibilisera aux mesures de protection supplémentaires.

Veuillez noter que la lettre d’instructions sera affichée sur notre site Web.

Sous réserve de la prolongation de son application ou de sa modification, la présente lettre d’instructions expirera le 9 avril 2021.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par
Penny Sutcliffe, MD, MHSc, FRCPC
Médecin-hygiéniste et directrice générale
Santé publique Sudbury et districts

1 Loi sur la protection et la promotion de la santé, R.S.O. 1990, c. H. 7 S 25. Récupéré le 25 février 2021 à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h07

2 Province d’Ontario. Cadre d’intervention contre la COVID-19 : Garder l’Ontario en sécurité et ouvert. 19 février 2021. Récupéré le 25 février 2021 à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/page/cadre-dintervention-pour-la-covid-19-garder-lontario-en-securite-et-ouvert

3 Ibid

4 Santé publique Ontario. Données probantes sur les mesures de santé publique essentielles pour un contrôle rapide des variants préoccupants. 16 février 2021. Récupéré le 25 février 2021 à l’adresse https://www.publichealthontario.ca/-/media/documents/ncov/phm/2021/02/eb-public-health-measures-for-voc.pdf?la=fr


Dernière modification : 7 mars 2021