Message à l’intention des propriétaires et des exploitants de terrain de camping

21 mai 2021

Au cours des derniers jours, Santé publique Sudbury et districts a reçu diverses questions sur l’ouverture des terrains de camping pendant le confinement provincial. En général, les terrains de camping peuvent ouvrir leurs portes, compte tenu des restrictions prévues. En vertu du décret ordonnant de rester à domicile, les campeurs peuvent se rendre à leur emplacement pour une très courte ou une longue période. Les restrictions précises sont décrites ci-après.

En vertu du décret de confinement, Règlement de l’Ontario 82/20, les terrains de camping doivent être fermés, sauf lorsqu’il s’agit de louer à des particuliers qui ont besoin d’un logement ou pour du camping saisonnier. Vous trouverez ci-dessous une copie de l’article applicable du règlement. Ces restrictions pourront changer lorsque le secteur ne sera plus en zone de confinement.

Règl. de l’Ont. 82/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 1 en vertu de réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (Loi de 2020 sur la), L.O. 2020, chap. 17

Annexe 2 : 26. (1) Les terrains de camping saisonnier qui satisfont aux conditions suivantes :

En vertu du décret ordonnant de rester à domicile, Règlement de l’Ontario 265/21, la population ontarienne ne peut voyager que pour des raisons essentielles, décrites dans le règlement. Le déplacement vers une résidence secondaire est permis à condition que la personne entende y rester pendant moins de 24 heures ou au moins 14 jours. Le décret ordonnant de rester à domicile est vigueur jusqu’au 2 juin 2021. Le gouvernement provincial pourra alors choisir de l’annuler ou de le prolonger. Vous trouverez ci-dessous une copie de l’article applicable du règlement.

Règl. de l’Ont. 265/21 : DÉCRET ORDONNANT DE RESTER À DOMICILE en vertu de protection civile et la gestion des situations d’urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

Résidences multiples et déménagement

Si les propriétaires ou les exploitants du terrain de camping choisissent de mettre en place une politique reproduisant le décret ordonnant de rester à domicile, cela devient leur décision et ne touche aucunement Santé publique Sudbury et districts. Celui-ci interviendrait s’ils ne respectaient pas les règlements, mais non s’ils souhaitaient appliquer quelque chose de plus restrictif.

Veuillez noter que les renseignements fournis dans les présentes reposent sur l’interprétation que Santé publique fait de la loi à l’heure actuelle. Ils ne doivent pas être considérés comme un avis juridique. S’il vous en faut un, nous vous recommandons de consulter la personne qui, juridiquement, vous représente.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).


Dernière modification : 28 mai 2021