Décrets et application de la loi (COVID-19)

Toutes les collectivités et les personnes doivent respecter les décrets fédéraux (du gouvernement du Canada), provinciaux (du gouvernement de l’Ontario) et municipaux concernant les rassemblements, les fermetures, les couvre-visages, et voyager. La Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), en vigueur le 24 juillet, garantit que les mesures prises en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence demeurent en place pour lutter contre la menace de la COVID-19.

Les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les services de police et Santé publique Sudbury et districts ont tous un rôle à jouer dans l’application des décrets et des fermetures.

Afin de limiter la propagation de la COVID-19, nous devons tous suivre les directives de santé publique: lavez-vous les mains, pratiquer la distanciation physique , et porter un couvre-visage quand nous sortons.

Sur cette page

Lieux de travail

Le gouvernement de l’Ontario rouvre graduellement les entreprises, les services et les espaces publics sur une base régionale, au rythme des progrès réalisés dans la lutte contre la COVID-19. Les lieux de travail qui demeurent ouverts doivent se conformer aux dispositions applicables de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (gouvernement de l’Ontario) et des règlements afférents.

En vigueur : Toutes les personnes responsables d’une entreprise ou d’une organisation qui est actuellement ouverte dans la région desservie par Santé publique Sudbury et districts doit avoir mis en place une politique pour s’assurer que personne n’est autorisé à entrer dans un lieu public fermé ou à y rester, à moins de porter un couvre-visage, y compris dans les transports en commun. Elles doivent avoir également instauré une politique applicable aux locaux fermés réservés aux employés pour assurer la distanciation physique ou le port du couvre-visage, lorsqu’il n’est pas possible de pratiquer la distanciation physique, entre autres responsabilités. Apprenez-en plus sur ces consignes dans notre lettre aux employeurs (322 KB, PDF) pour intensifier les efforts afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la santé et la sécurité au travail, communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, appelez Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200 (1.866.522.9200, sans frais) ou utilisez notre formulaire de demande de renseignements sur la COVID-19. Pour les questions à propos des ourvertures ou des effets sur votre entreprise ou sur l’emploi, appelez la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation au 1.888.444.3659 (gouvernement de l’Ontario).

Apprenez-en davantage sur :

Rassemblements publics

Cercle social

À partir du samedi 2 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario élimine les cercles sociaux et demande à tous les Ontariennes et Ontariens de limiter les contacts étroits aux membres de leur propre ménage et de maintenir un écart sanitaire de deux mètres avec tous les autres. Les personnes qui habitent seules peuvent envisager d’avoir des contacts étroits avec un autre ménage.

Rassemblements organisés

(nouveau : 19 Septembre 2020) Les rassemblements sociaux privés et non surveillés peuvents avoir un maximum de 10 personnes à l’intérieur ou de 25 personnes à l’extérieur. Vous devez garder une distance de deux mètres avec les autres. Le masque ou le couvre-visage est obligatoire lorsqu’il est impossible de respecter une distance de deux mètres.

Les limites relatives aux rassemblements intérieurs s’appliquent aux événements qui se tiennent entièrement ou partiellement à l’intérieur. Les événements et rassemblements intérieurs ne peuvent pas être combinés à un événement ou un rassemblement extérieur pour accroître la taille du rassemblement applicable.

Les personnes qui se trouvent à leur lieu de travail, ainsi que les artistes et les équipages, ne sont pas prises en compte dans les limites relatives aux rassemblements.

Cérémonie de mariage ou funèbre

Le nombre de personnes pouvant participer à une cérémonie de mariage, rites ou services religieux, ou à une cérémonie funèbre se déroulant à l’intérieur peuvent continuer de représenter un maximum de 30 pour cent de la capacité du lieu de la cérémonie (17 juillet 2020).  Lors des cérémonies intérieures comme extérieures, les participants doivent respecter les conseils pertinents de santé et de sécurité, y compris exercer la distanciation physique avec les personnes qui ne font pas partie de leur ménage.

Les organisateurs qui ont des questions sur les exceptions sont invités à communiquer avec Santé publique Sudbury et districts.

Installations de loisirs

En se fondant sur les tendances positives en matière de santé publique, le gouvernement permet la réouverture de certaines installations récréatives extérieures (Gouvernement de l’Ontario).

L’accès aux installations récréatives peut varier d’une municipalité à l’autre. Pour plus d’information sur les installations près de chez vous, visitez le site web de votre municipalité ou composez le 311 si vous recherchez de l’information concernant le Grand Sudbury.

Obtenez les plus récentes alertes et renseignements sur les décrets provinciaux (gouvernement de l’Ontario).

Fermetures d’écoles

Afin d’obtenir des renseignements à jour sur les fermetures d’écoles, allez sur le site Web du ministère de l’Éducation.

Événements et services communautaires

Afin de vous renseigner sur les événements ou les services communautaires qui sont touchés par la COVID-19, veuillez consulter votre municipalité ou les organisateurs d’événements des fournisseurs de services.

Auto-isolement

En vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, un décret d’urgence (gouvernement du Canada) a été émis selon lequel toute personne qui entre au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre doit s’isoler (se mettre en quarantaine) pendant 14 jours, qu’elle présente ou non des symptômes.

Application des fermetures et des décrets

Rassemblements, fermetures et distanciation physique

Selon le problème et le lieu, les plaintes concernant les décrets d’urgence et la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19), L.O. 2020, ch. 17 (gouvernement de l’Ontario) sont examinées par :

Cela inclut l’examen des plaintes concernant les rassemblements de personnes, les lieux ne respectant pas le décret sur les fermetures et les problèmes chroniques de distanciation physique dans les lieux publics.

Signaler un incident ou déposer une plainte

Afin de déposer une plainte dans le Grand Sudbury, veuillez composer le 311 (ville du Grand Sudbury). L’incident sera signalé aux autorités compétentes.

Afin de déposer une plainte dans les districts de Sudbury et de Manitoulin, veuillez appeler la police provinciale de l’Ontario au 1.888.310.1122 ou Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200 (1.866.522.9200, sans frais).

Veuillez ne pas composer le 911 pour le faire.

Mise en quarantaine (auto-isolement) après un retour au Canada

Le gouvernement fédéral applique le décret d’urgence (gouvernement du Canada) en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le service de police du Grand Sudbury et la police provinciale de l’Ontario assurent le suivi des plaintes à l’échelle locale.


Dernière modification : 6 octobre 2020