Incidences de la Loi

Détaillants de produits du tabac et de vapotage

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée régit la vente et la fourniture de produits du tabac et de vapotage ainsi que la présentation et la promotion des produits du tabac, des accessoires connexes et des produits de vapotage.

Afin d’en savoir plus, lisez les fiches de renseignements qui suivent :

Le site Web de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) fournit d’autres détails sur la réglementation.

Lieux publics et de travail clos et autres endroits désignés

La Loi interdit de fumer du tabac, d’utiliser des cigarettes électroniques pour vaporiser quelque substance que ce soit et de fumer du cannabis (médical ou récréatif) dans les lieux publics et de travail clos ainsi que dans d’autres endroits désignés en Ontario, afin de protéger les travailleurs et le public de la fumée secondaire et de la vapeur secondaire.

Afin d’en savoir plus, lisez les fiches de renseignements qui suivent :

Le site Web de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) fournit d’autres détails sur la réglementation.


Dernière modification : 10 juillet 2020