Incidences de la Loi
Détaillants de produits du tabac et de vapotage
La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée régit la vente et la fourniture de produits du tabac et de vapotage ainsi que la présentation et la promotion des produits du tabac, des accessoires connexes et des produits de vapotage.
Afin d’en savoir plus, lisez les fiches de renseignements qui suivent :
- tabac aromatisé
- fabricants
- détaillants
- magasins spécialisés de produits de vapotage
- marchands de tabac
Le site Web de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) fournit d’autres détails sur la réglementation.
Lieux publics et de travail clos et autres endroits désignés
La Loi interdit de fumer du tabac, d’utiliser des cigarettes électroniques pour vaporiser quelque substance que ce soit et de fumer du cannabis (médical ou récréatif) dans les lieux publics et de travail clos ainsi que dans d’autres endroits désignés en Ontario, afin de protéger les travailleurs et le public de la fumée secondaire et de la vapeur secondaire.
Afin d’en savoir plus, lisez les fiches de renseignements qui suivent :
- les campus
- les écoles
- les édifices gouvernementaux
- les établissements de soins à domicile
- les établissements de soins en résidence
- les garderies
- les habitations à logements multiples
- les hôpitaux
- les hospices
- les hôtels, les motels et les auberges
- les installations publiques de loisirs
- les lieux clos
- les lieux de travail clos
- les restaurants et les bars
- les terrains de jeu
- les véhicules automobile
- les zones d’activités sportives
Le site Web de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) fournit d’autres détails sur la réglementation.
Dernière modification : 10 juillet 2020