Incidences de la Loi

Détaillants de produits du tabac et de vapotage

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée régit la vente et la fourniture de produits du tabac et de vapotage ainsi que la présentation et la promotion des produits du tabac, des accessoires connexes et des produits de vapotage.

Afin d’en savoir plus, lisez les fiches de renseignements qui suivent :

Le site Web de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) fournit d’autres détails sur la réglementation.

Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotage

La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée interdit l’utilisation de cigarettes électroniques dans les lieux de travail et les espaces publics fermés, comme les magasins de détail. Elle définit l’utilisation comme étant le fait de tenir une cigarette électronique activée, mais aussi d’inhaler et d’exhaler la vapeur qu’elle produit. Elle restreint aussi l’étalage et la promotion de produits de vapotage.

Cependant, le ministère de la Santé de l’Ontario reconnaît que la principale activité commerciale de certains détaillants consiste à vendre des produits de vapotage, et que les restrictions concernant l’étalage et la promotion et les interdictions relatives aux lieux d’utilisation peuvent représenter un fardeau pour ces entreprises qui, auparavant, présentaient des produits de vapotage, en faisaient la promotion et permettaient à leur clientèle d’en faire l’essai en magasin avant l’achat.

Par conséquent, la Loi prévoit des exemptions selon lesquelles les boutiques spécialisées de vapotage peuvent présenter et promouvoir des produits de vapotage et offrir à leur clientèle d’en faire l’essai. Afin d’y être admissible, un magasin de détail doit être enregistré comme boutique spécialisée de vapotage auprès du conseil de santé local.
Afin d’enregistrer votre établissement comme boutique spécialisée de vapotage, veuillez remplir le formulaire ci-joint et le soumettre à Santé publique Sudbury et district par les voies suivantes :

Courriel : Health_Protection@phsd.ca
Télécopieur : 705.677.9607
Poste : Santé publique Sudbury et districts
1300 rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3

Demande d’enregistrement en tant que boutique spécialisée de vapotage (version française) (1MB PDF )

Lieux publics et de travail clos et autres endroits désignés

La Loi interdit de fumer du tabac, d’utiliser des cigarettes électroniques pour vaporiser quelque substance que ce soit et de fumer du cannabis (médical ou récréatif) dans les lieux publics et de travail clos ainsi que dans d’autres endroits désignés en Ontario, afin de protéger les travailleurs et le public de la fumée secondaire et de la vapeur secondaire.

Afin d’en savoir plus, lisez les fiches de renseignements qui suivent :

Le site Web de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) fournit d’autres détails sur la réglementation.


Dernière modification : 12 novembre 2020