Tabac et cigarettes électroniques : foire aux questions

Des renseignements sur les inspections et l’application de la loi sont-ils offerts en ligne dans le cas du tabac et des cigarettes électroniques?

Oui et non. Les renseignements sur les inspections ne figurent pas sur le site Web en ce moment. Il est possible de s’informer sur les activités liées à l’application des lois en ce qui touche les fournisseurs de tabac et de cigarettes électroniques en consultant Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou en communiquant avec Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).

Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) offre des renseignements sur les inspections obligatoires et de suivi, les infractions, les condamnations et les ordonnances concernant les établissements d’alimentation, les piscines et les spa publics et les établissements de services personnels.

Erreurs ou omissions dans les résultats affichés en ligne :

Les fournisseurs de tabac

Pourquoi les fournisseurs de tabac font-ils l’objet d’inspections?

Les agents d’application des lois sur le tabac s’assurent du respect de la Loi favorisant un Ontario sans fumée en ce qui touche :

À quelle fréquence les fournisseurs de tabac font-ils l’objet d’une inspection?

Restreindre l’accès des jeunes aux produits du tabac est une partie importante du programme d’inspection. Cette tâche a pour but d’empêcher que les enfants et les jeunes commencent à fumer.

Les agents d’application des lois sur le tabac inspectent tous les fournisseurs de tabac chaque année pour déterminer s’ils respectent l’interdiction concernant l’étalage et la promotion. Ils vérifient la conformité aux exigences de la Loi favorisant un Ontario sans fumée qui se rapportent aux affiches.

Afin de déterminer si l’interdiction de vendre des produits du tabac aux personnes de moins de 19 ans est respectée, une vérification de l’accès des mineurs ou une mise à l’épreuve des détaillants a lieu. Chaque distributeur fait l’objet de deux mises à l’épreuve par année. Ce genre d’inspection a pour but de vérifier que des produits du tabac ne sont pas vendus à des personnes de moins de 19 ans.

Nos agents d’application des lois sur le tabac examinent aussi les plaintes du public. Et celles-ci peuvent faire en sorte que Santé publique Sudbury et districts lance des avertissements, dépose des accusations et délivre des ordonnances à l’endroit de fournisseurs.

Y a-t-il d’autres établissements qui sont inspectés pour s’assurer qu’ils sont sans fumée?

Oui. Tous les lieux de travail et les lieux publics fermés et les autres endroits désignés qui doivent être sans fumée en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée peuvent faire l’objet d’une inspection.

Nos agents d’application des lois sur le tabac appliquent la Loi favorisant un Ontario sans fumée et se rendent à tous les endroits qui y sont visés, y compris :

Nous nous assurons aussi qu’au moins une inspection a lieu chaque année à chaque école secondaire.

De plus, nos agents d’application des lois sur le tabac réagissent à toutes les plaintes concernant le non-respect de la Loi favorisant un Ontario sans fumée et prennent les mesures appropriées.

Qu’arrive-t-il si un détaillant de tabac ne respecte pas la loi?

Les agents d’application des lois sur le tabac collaborent étroitement avec les propriétaires et les exploitants afin de garantir le respect de toutes les lois sur le tabac. Et ils adoptent une approche progressive à l’application des lois. Autrement dit, ils utilisent un mélange équilibré de sensibilisation, d’inspections et d’amendes progressives en fonction de la fréquence et de la gravité de non-conformité.

Les agents d’application des lois sur le tabac sont aussi désignés comme agents des infractions provinciales et sont donc habilités à donner des contraventions ou à délivrer des assignations. Ils se servent du pouvoir que leur confère la Loi favorisant un Ontario sans fumée pour émettre des ordonnances en cas de non-conformité.

Les récentes activités d’application de la loi dans les districts de Sudbury et de Manitoulin sont affichées en ligne.

Les fournisseurs de cigarettes électroniques

Pourquoi les fournisseurs de cigarettes électroniques font-ils l’objet d’inspections?

Les agents d’application des lois sur le tabac s’assurent du respect de la Loi sur les cigarettes électroniques en ce qui touche :

À quelle fréquence les fournisseurs de cigarettes électroniques font-ils l’objet d’inspections?

Restreindre l’accès des jeunes aux produits liés aux cigarettes électroniques est une partie importante du programme d’inspection. Cette tâche a pour but d’empêcher que les enfants et les jeunes commencent à utiliser ces produits et de protéger la population de l’Ontario contre les méfaits possibles des cigarettes électroniques.

Les agents d’application des lois sur le tabac inspectent tous les fournisseurs de cigarettes électroniques chaque année afin de déterminer s’ils se conforment aux obligations de restreindre l’accès des jeunes à ces produits et d’établir si les exigences sur l’affichage sont respectées.

Nos agents d’application des lois sur le tabac examinent aussi les plaintes du public. Et celles-ci peuvent faire en sorte que Santé publique Sudbury et districts lance des avertissements, dépose des accusations et délivre des ordonnances à l’endroit de fournisseurs. Nous adoptons une approche progressive à l’application de la loi.

Comment pouvez-vous déposer une plainte ou en savoir plus sur le programme sur le tabac et les cigarettes électroniques?

Si vous êtes témoin d’activités illégales à un établissement de vente au détail de tabac ou de cigarettes électroniques, signalez-les à Santé publique Sudbury et districts ou composez le 705.522.9200, poste 522 (1.866.522.9200, sans frais). Un agent d’application des lois sur le tabac amorcera alors une enquête.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur le programme, appelez-nous dès aujourd’hui.


Dernière modification : 20 avril 2018