Tabac et cigarettes électroniques : foire aux questions

Ventes au détail

Des renseignements sur les inspections sont-ils offerts en ligne au sujet des fournisseurs de tabac et de cigarettes électroniques?

Non. Les renseignements sur les inspections ne sont pas accessibles en ligne.

Des renseignements sur l’application de la Loi sont-ils offerts en ligne concernant les fournisseurs de tabac et de cigarettes électroniques?

Oui. Il est possible de s’informer sur les activités liées à l’application des lois en ce qui touche les fournisseurs de tabac et de cigarettes électroniques en consultant Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou en communiquant avec Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).

Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) offre des renseignements sur les inspections obligatoires et de suivi, les infractions, les condamnations et les ordonnances sur :

Erreurs ou omissions dans les résultats affichés en ligne

Santé publique Sudbury et districts met tout en œuvre pour s’assurer que les renseignements fournis en ligne sont exacts et à jour. Veuillez nous signaler les erreurs ou les omissions possibles en ligne ou en nous appelant au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).

Fournisseurs de tabac

Pourquoi les fournisseurs de tabac font-ils l’objet d’inspections?

Les inspecteurs chargés d’appliquer la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) s’assurent que celle-ci est respectée en ce qui touche :

À quelle fréquence les fournisseurs de tabac font-ils l’objet d’une inspection?

Restreindre l’accès des jeunes aux produits du tabac est une partie importante du programme d’inspection. Cette tâche a pour but d’empêcher que les enfants et les jeunes commencent à fumer.

Les inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée inspectent tous les fournisseurs de tabac chaque année pour déterminer s’ils respectent l’interdiction concernant l’étalage et la promotion. Ils vérifient la conformité aux exigences de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumé qui se rapportent aux affiches.

Afin de déterminer si l’interdiction de vendre des produits du tabac aux personnes de moins de 19 ans est respectée, une vérification de l’accès des mineurs ou une mise à l’épreuve des détaillants a lieu. Chaque fournisseur fait l’objet de deux mises à l’épreuve par année. Ce genre d’inspection a pour but de vérifier que des produits du tabac ne sont pas vendus à des personnes de moins de 19 ans.

Nos inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée examinent aussi les plaintes du public. Et celles-ci peuvent faire en sorte que Santé publique Sudbury et districts lance des avertissements, dépose des accusations et délivre des ordonnances à l’endroit de fournisseurs.

Qu’arrive-t-il si un détaillant de tabac ne respecte pas la loi?

Les inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée collaborent étroitement avec les propriétaires et les exploitants afin de garantir le respect de toutes les lois sur le tabac. Et ils adoptent une approche progressive à l’application des lois. Autrement dit, ils utilisent un mélange équilibré de sensibilisation, d’inspections et d’amendes progressives en fonction de la fréquence et de la gravité de non-conformité.

Les inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée sont aussi désignés comme agents des infractions provinciales et sont donc habilités à donner des contraventions (avis d’infraction) ou à délivrer des assignations. Ils se servent du pouvoir que leur confère la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée pour émettre des ordonnances en cas de non-conformité.

Les récentes activités d’application des lois dans les districts de Sudbury et de Manitoulin sont affichées en ligne.

Fournisseurs de cigarettes électroniques

Pourquoi les fournisseurs de cigarettes électroniques font-ils l’objet d’inspections ?

Les inspecteurs chargés d’appliquer la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (gouvernement de l’Ontario) s’assurent que celle-ci est respectée en ce qui touche :

À quelle fréquence les fournisseurs de cigarettes électroniques font-ils l’objet d’inspections?

Restreindre l’accès des jeunes aux produits liés aux cigarettes électroniques est une partie importante du programme d’inspection. Cette tâche a pour but d’empêcher que les enfants et les jeunes commencent à utiliser ces produits et de protéger la population de l’Ontario contre les méfaits possibles des cigarettes électroniques.

Les inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée inspectent tous les fournisseurs de cigarettes électroniques chaque année afin de déterminer s’ils se conforment aux obligations de restreindre l’accès des jeunes à ces produits et d’établir si les exigences sur l’affichage sont respectées.

Nos inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée examinent aussi les plaintes du public. Et celles-ci peuvent faire en sorte que Santé publique Sudbury et districts lance des avertissements ou dépose des accusations à l’endroit de fournisseurs. Nous adoptons une approche progressive à l’application des lois.

Comment pouvez-vous déposer une plainte concernant le non-respect des exigences liées aux espaces publics et aux lieux de travail sans fumée et sans vapeur?

Communiquez avec nous si vous souhaitez en savoir plus concernant le programme sur le tabac et les cigarettes électroniques.

Si vous êtes témoin d’activités illégales à un établissement de vente au détail de tabac ou de cigarettes électroniques, signalez-les à Santé publique Sudbury et districts ou composez le 705.522.9200, poste 522 (1.866.522.9200, sans frais). Un inspecteur chargé d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée amorcera une enquête.

Espaces sans fumée ni vapeur

Des inspections pour vérifier l’absence de fumée ou de vapeur peuvent-elles avoir lieu dans d’autres établissements?

Oui. Tous les lieux publics et de travail clos et les autres endroits spécifiés qui doivent être exempts de fumée et de vapeur en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée peuvent faire l’objet d’une inspection.

Nos inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée font respecter celle-ci à tous les endroits visés, y compris (cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus) :

Nous nous assurons aussi qu’au moins une inspection est effectuée chaque année à chaque école secondaire.

Comment pouvez-vous déposer une plainte concernant le non-respect des exigences liées aux espaces publics et aux lieux de travail sans fumée ni vapeur?

Si vous êtes témoin d’activités illégales à un établissement de vente au détail de tabac ou de cigarettes électroniques, signalez-les à Santé publique Sudbury et districts ou composez le 705.522.9200, poste 522 (1.866.522.9200, sans frais). Un inspecteur chargé d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée amorcera une enquête.

De plus, nos inspecteurs chargés d’appliquer la Loi favorisant un Ontario sans fumée examinent toutes les plaintes concernant le non-respect de celle-ci et prennent les mesures appropriées.


Dernière modification : 5 décembre 2019