{"id":12002,"date":"2026-09-16T14:33:50","date_gmt":"2026-09-16T18:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dev-phsd.madhatter.co\/?page_id=12002"},"modified":"2026-09-16T14:37:04","modified_gmt":"2026-09-16T18:37:04","slug":"politiques-antitabac-et-antivapotage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.phsd.ca\/fr\/services\/pour-les-professionnels\/entreprises-et-personnes-exploitantes\/loi-favorisant-un-ontario-sans-fumee-lfosf\/politiques-antitabac-et-antivapotage\/","title":{"rendered":"Politiques antitabac et antivapotage"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les politiques antitabac et antivapotage vous prot\u00e8gent de l\u2019exposition non voulue \u00e0 la fum\u00e9e secondaire et \u00e0 l\u2019a\u00e9rosol (vapeur) dans vos milieux de vie, d\u2019apprentissage et de travail.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-politiques-antitabac-et-antivapotage-en-milieu-de-travail\" class=\"wp-block-heading\">Politiques antitabac et antivapotage en milieu de travail<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu de la <em>Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fum\u00e9e<\/em> (LFOSF, 2017), les lieux de travail ferm\u00e9s, y compris les v\u00e9hicules de travail, doivent \u00eatre exempts de fum\u00e9e et de vapeur (cannabis inclus). Les employeurs peuvent souhaiter bannir le tabagisme et le vapotage d\u2019autres zones de travail non vis\u00e9es par la Loi. Ces politiques prot\u00e8gent davantage le personnel contre les effets nocifs de la fum\u00e9e secondaire et de la vapeur secondaire. Nous pouvons vous aider \u00e0 \u00e9laborer une politique globale. Afin d\u2019en savoir plus sur les politiques en mati\u00e8re de tabagisme et de vapotage, envoyez un courriel \u00e0&nbsp;<a href=\"mailto:quit@phsd.ca\">quit@phsd.ca<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.phsd.ca\/fr\/pour-nous-joindre\/\">communiquez avec nous<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 id=\"h-autres-ressources-nbsp\" class=\"wp-block-heading\">Autres ressources&nbsp;:<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list mht-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/sante-canada\/services\/publications\/vie-saine\/renoncement-tabac-milieu-travail-guide-pour-aider-vos-employes-cesser-fumer.html\">Renoncement au tabac en milieu de travail : Un guide pour aider vos employ\u00e9s \u00e0 cesser de fumer \u2013 Canada.ca<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 id=\"h-exemple-de-politique-propriete-sans-fumee-ni-vapeur\" class=\"wp-block-heading\">Exemple de politique \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 sans fum\u00e9e ni vapeur<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(Reproduit avec la permission du Bureau de sant\u00e9 du district de Simcoe Muskoka)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nom de l\u2019entreprise<\/strong> s\u2019engage \u00e0 offrir un milieu de travail sans fum\u00e9e ni vapeur. Il est reconnu que la fum\u00e9e secondaire provenant des produits de l\u2019industrie du tabac, dont la cigarette, constitue un grave danger pour la sant\u00e9 et que les environnements sans fum\u00e9e ni vapeur prot\u00e8gent la sant\u00e9 du personnel et ont un effet positif sur les efforts de renoncement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin d\u2019\u00e9liminer les dangers et de garantir un milieu de travail s\u00e9curitaire et sain, nos \u00e9difices et nos terrains deviendront exempts de tabac et de vapeur en date du ______________.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9difices, les bureaux et les v\u00e9hicules que poss\u00e8de ou que loue <strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong> sont, en vertu de la <em>Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fum\u00e9e<\/em>, des \u00ab&nbsp;zones sans fum\u00e9e ni vapeur&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En plus de ce que prescrit la loi, <strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong> interdit l\u2019usage de tabac, de vapeur et de produits du cannabis sur tous ses terrains. Il y aura un affichage appropri\u00e9 aux endroits cl\u00e9s du terrain de stationnement et aux entr\u00e9es. Le personnel pourra obtenir copie de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut demander aux personnes en visite \u00e0 <strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong> de respecter la politique antitabac lorsqu\u2019elles exercent leurs activit\u00e9s sur son terrain.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le personnel qui fume ou vapote et qui veut cesser de le faire ou d\u2019utiliser d\u2019autres produits commerciaux du tabac est invit\u00e9 \u00e0 participer aux s\u00e9ances d\u2019aide au renoncement qu\u2019offre <strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019information sur les s\u00e9ances d\u2019aide se trouve au service des ressources humaines. Le succ\u00e8s de la pr\u00e9sente politique d\u00e9pendra de la bienveillance, de la consid\u00e9ration et de la collaboration de tout le personnel de <strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong>. Il revient \u00e0 tout le monde de la respecter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Signature de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou de la pr\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"h-exemple-de-politique-lieu-de-travail-sans-tabac-commercial-protection-sur-place-et-a-l-exterieur\" class=\"wp-block-heading\">Exemple de politique \u2013 Lieu de travail sans tabac commercial \u2013 protection sur place et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(Reproduit avec la permission du Bureau de sant\u00e9 du district de Simcoe Muskoka)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>&nbsp;<\/strong><strong>Nom de l\u2019entreprise<\/strong>&nbsp;s\u2019engage \u00e0 offrir un milieu de travail exempt de tous les produits commerciaux du tabac, de vapeur et de produits du cannabis&nbsp;au personnel, aux b\u00e9n\u00e9voles, aux \u00e9tudiants et aux \u00e9tudiantes. La pr\u00e9sente politique apporte la m\u00eame protection \u00e0 notre personnel lorsqu\u2019il offre des services \u00e0 domicile que la <em>Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fum\u00e9e<\/em> fournit aux personnes travaillant en soins de sant\u00e9 \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le personnel a le droit de demander \u00e0 quelqu\u2019un de ne pas fumer ou vapoter en sa pr\u00e9sence pendant qu\u2019il fournit des services. Si une personne refuse de le faire, il a le droit de quitter un endroit en raison de la fum\u00e9e ou de la vapeur secondaire sans fournir d\u2019autres services \u2013 sauf si cela mettait gravement et imm\u00e9diatement la sant\u00e9 de quelqu\u2019un en danger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu\u2019un membre du personnel prend des dispositions pour fournir des services chez une personne, celle-ci sera inform\u00e9e qu\u2019il ne doit y avoir aucun usage de tabac commercial, de vapeur ou de produits du cannabis dans la r\u00e9sidence pendant la prestation. S\u2019il y a manifestement du tabagisme ou du vapotage au moment de la visite, le membre a le droit de quitter les lieux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une personne refuse d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande de ne pas fumer ou vapoter, le membre du personnel suivra la proc\u00e9dure suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list mht-list\">\n<li>Aviser la personne dont il rel\u00e8ve ou la direction de ce qui suit dans les 30 minutes ou d\u00e8s que possible, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0:<br>qu\u2019il a quitt\u00e9 les lieux;\n<ul class=\"wp-block-list mht-list\">\n<li>si une personne comp\u00e9tente est pr\u00e9sente et peut apporter des soins \u00e0 la personne qui recevait ou devait recevoir les services;<\/li>\n\n\n\n<li>si la personne qui recevait ou devait recevoir les services doit \u00eatre servie dans les prochaines 24 heures;<\/li>\n\n\n\n<li>la situation dans laquelle la personne se trouvait au moment du d\u00e9part;<\/li>\n\n\n\n<li>les circonstances inhabituelles et la nature de celles-ci, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Dans les cas o\u00f9 la coordination des services entre en ligne de compte, le membre du personnel doit aviser d\u00e8s que possible les organismes appropri\u00e9s que le service n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rendu, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans les cas d\u2019interruption constante des services, le membre du personnel doit trouver avec la personne des solutions viables (changement de lieu, etc.), le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Signature de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou de la pr\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n<h4 id=\"h-exemple-de-politique-politique-generale-sur-l-exclusion-de-commandites-de-l-industrie-du-tabac\" class=\"wp-block-heading\">Exemple de politique \u2013 Politique g\u00e9n\u00e9rale sur l\u2019exclusion de commandites de l\u2019industrie du tabac<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">(Reproduit avec la permission du Bureau de sant\u00e9 du district de Simcoe Muskoka)<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits de l\u2019industrie du tabac tuent \u00e0 long terme un usager sur deux. Cette \u00e9pid\u00e9mie est due au fait qu\u2019une industrie l\u00e9gale vend un produit l\u00e9gal. La l\u00e9gitimit\u00e9 de celle-ci remonte \u00e0 plus de 50&nbsp;ans, soit une \u00e9poque o\u00f9 les \u00e9tudes ne d\u00e9montraient pas hors de tout doute que le tabac commercial tuait. L\u2019industrie du tabac tente sans cesse de gagner en l\u00e9gitimit\u00e9 par des fonds de commandite et des dons. En refusant toute commandite provenant d\u2019elle et de toute entreprise faisant des affaires pour ou avec elle, vous refusez que votre entreprise s\u2019aligne sur une industrie dont les strat\u00e9gies et les tactiques d\u00e9tournent l\u2019attention de la v\u00e9rit\u00e9 sur ses produits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Politique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout au long du processus consistant \u00e0 obtenir des commandites d\u2019entreprise,&nbsp;<strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong>&nbsp;doit conserver sa cr\u00e9dibilit\u00e9 aux yeux du public. Les risques pouvant \u00eatre li\u00e9s \u00e0 la commandite d\u2019entreprise peuvent inclure : la perte de cr\u00e9dibilit\u00e9 si le public devait juger le commanditaire inappropri\u00e9; les perceptions de favoritisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des commanditaires lorsqu\u2019il s\u2019agit de s\u2019acquitter du devoir l\u00e9gislatif; les perceptions de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nom de l\u2019entreprise&nbsp;<\/strong>envisagera une commandite d\u2019entreprise si l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale et les int\u00e9r\u00eats du commanditaire correspondent \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats et si son image reste intacte ou s\u2019en trouve am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La commandite peut se faire de diverses mani\u00e8res&nbsp;: un don en argent, la production de documentation, la distribution gratuite ou au prix co\u00fbtant de documentation, la publicit\u00e9, un espace de rencontre, des prix, des fournitures, du mat\u00e9riel ou de la nourriture, de l\u2019expertise ou l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsqu\u2019il cherche une commandite pour l\u2019entreprise, le personnel doit s\u2019assurer qu\u2019elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le message transmis par la commandite ou la prestation de produits ou de services est compatible avec le but du projet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019entente de commandite est conforme aux politiques, aux pratiques ou aux objectifs de&nbsp;<strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong>&nbsp;et du projet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le commanditaire a une bonne image publique et son produit ou service n\u2019est pas jug\u00e9 en conflit avec le mandat de <strong>nom de l\u2019entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Accepter la commandite, qu\u2019elle soit sous forme de contribution financi\u00e8re ou encore de produits ou de services, ne perturbera ou n\u2019influencera aucunement l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Nom de l\u2019entreprise&nbsp;<\/strong>exclura de toute forme de commandite l\u2019industrie du tabac et les entreprises collaborant avec elle ou soutenant celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Signature de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou de la pr\u00e9sidence<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained mht-has-margin\" style=\"margin-top:var(--wp--preset--spacing--40);margin-bottom:var(--wp--preset--spacing--40)\">\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" style=\"margin-top:var(--wp--preset--spacing--80);margin-bottom:var(--wp--preset--spacing--60)\"\/>\n\n\n\n<div 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