Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des évaluations des risques propres à chaque petit réseau d’eau potable sur leur territoire. Ensuite, ils déterminent ce que les propriétaires ou exploitants doivent faire pour garder leur eau potable salubre, et ils émettent une directive à l’égard du réseau. Celle-ci pourra inclure des exigences concernant l’analyse de l’eau, les possibilités de traitement et la formation. Cela traduit une démarche personnalisée pour chaque petit réseau d’eau potable selon le niveau de risque.
Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des vérifications de conformité ou fondées sur une plainte.
Résultats d’inspection fournis en ligne. Vérifiez avant de partir!
Renseignements pour les propriétaires et exploitants
Si votre entreprise ou votre établissement fournit de l’eau au public et que vous ne tirez pas votre eau potable d’un réseau municipal, il se peut que vous soyez propriétaire ou exploitant d’un petit réseau d’eau potable. Les petits réseaux potables sont régis par le Règlement de l’Ontario 319/08- petits réseaux d’eau potable. En vertu de ce dernier, il revient aux propriétaires et aux exploitants de petits réseaux d’eau potable d’assurer la salubrité de leur eau potable.
Si vous ignorez au juste quelles mesures prendre, communiquez immédiatement avec nous et parlez à un inspecteur de la santé publique.
- aéroports municipaux, parcs industriels, centres communautaires et bibliothèques
- installations de sports et loisirs
- restaurants et stations-service
- marinas
- parcs pour caravanes saisonniers, terrains de camping, chalets privés alimentés par des réseaux d’eau communaux ou centres de villégiature comptant au moins six raccordements
- endroits exploités surtout en vue de fournir un logement de nuit aux voyageurs, comme les motels, les hôtels et les gîtes touristiques
- églises, mosquées, synagogues, temples ou autres lieux de culte
- autres endroits que les résidences privées où des clubs philanthropiques et des sociétés d’aide mutuelle se réunissent régulièrement
tout endroit où le grand public a accès à une fontaine, une douche ou une salle de bains
Les réseaux qui alimentent les installations désignées comme les centres de vacances pour enfants, les établissements de services sociaux, les écoles, les universités, les collèges ou les autres établissements d’enseignement ne sont pas considérés comme des petits réseaux d’eau potable et relèvent toujours du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Le règlement prévoit des exigences précises qu’ils doivent respecter. Elles s’établissent comme suit :
- Désigner un exploitant.
- Fournir aux clients une réserve d’eau potable en tout temps pendant l’exploitation.
- Prélever des échantillons et les faire analyser : des échantillons microbiologiques doivent être prélevés et analysés à la fréquence et à l’endroit que précise la directive vous concernant. Tous les échantillons d’eau doivent être soumis à un laboratoire privé ayant reçu l’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Si cette exigence n’est pas respectée, une amende risque d’être imposée pour des motifs de non-conformité.
- S’assurer que tout citoyen peut avoir accès aux renseignements qui suivent sans frais pendant les heures normales d’ouverture :
- une copie de chaque résultat d’analyse de l’eau potable obtenu conformément à la directive relative au réseau,
- une copie de chaque directive émise en vertu de l’article 7 du Règlement sur les petits réseaux d’eau potable,
- une copie de chaque ordonnance délivrée,
- une copie du Règlement de l’Ontario 319 – petits réseaux d’eau potable