Les exploitants de petit réseau d’eau potable doivent signaler immédiatement au Santé publique chaque observation ou résultat d’analyse insatisfaisant selon lequel le réseau ne fournirait peut-être pas de l’eau salubre aux utilisateurs.
- Il y a lieu d’aviser en parlant directement ou en téléphonant à l’inspecteur de la santé publique ou à l’inspecteur de garde après les heures d’ouverture. Vous ne pouvez pas laisser de message vocal.
Si un événement indésirable ou une observation insatisfaisante exige d’émettre un avis ou ordre, l’information sera rendue publique sur la page Web Vérifiez avant de partir!
Gestion des événements indésirables: Ministère de la Santé (PDF)
En tant que propriétaire ou exploitant de petit réseau d’eau potable, vous devez fournir de l’eau potable salubre en tout temps aux utilisateurs.
Lorsque quelque chose cloche dans votre petit réseau d’eau potable, il peut s’agir d’une observation ou d’un résultat d’analyse insatisfaisant. Des avis précis et des mesures correctives s’imposent alors.
La réglementation fournit des orientations initiales pour ce qui est de la réaction appropriée, qui pourra inclure des mesures comme :
- notifier les utilisateurs du réseau d’eau potable
- prendre les mesures nécessaires pour corriger les problèmes
- aviser le médecin-hygiéniste.
Si les résultats d’analyse révèlent que votre eau potable est insalubre, vous devez :
- communiquer avec Santé publique Sudbury et districts.
- cesser d’utiliser la source d’eau pour boire, sauf si vous faites bouillir l’eau;
- indiquer à tous les utilisateurs d’éviter de boire l’eau et d’opter pour une autre source;
- suivre les exigences de notification stipulées dans la réglementation;
Si vous signalez une observation ou un résultat d’analyse insatisfaisant à Santé publique Sudbury et districts, vous devez composer le 705.522.9200 et dire que vous devez parler à une personne de vive voix, car vous devez signaler une observation ou un résultat d’analyse insatisfaisant. Si vous le faites après les heures d’ouverture, vous devez composer le 705.688.4366 et un agent vous enverra un message à l’inspecteur de garde. Celui-ci vous rappellera et vous indiquera la marche à suivre pour régler le problème.
Un avis de suivi écrit doit aussi être envoyé dans les 24 heures au médecin-hygiéniste. Vous pouvez le faire en remplissant le Formulaire de communication de résultats d’analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes.
Le rapport immédiat et l’avis dans les 24 heures doivent préciser l’observation ou le résultat insatisfaisant, et indiquer si une mesure corrective requise (spécifié dans les règlements) est prise.
Les exploitants de petit réseau d’eau potable doivent signaler immédiatement au médecin-hygiéniste local chaque observation ou résultat d’analyse insatisfaisant selon lequel le réseau ne fournirait peut-être pas de l’eau salubre aux utilisateurs. Il y a lieu d’aviser le médecin-hygiéniste en lui parlant directement ou en téléphonant à l’inspecteur de la santé publique ou à l’inspecteur de garde après les heures d’ouverture.
Un avis de suivi écrit doit aussi être envoyé dans les 24 heures au médecin-hygiéniste. Vous pouvez le faire en remplissant le Formulaire de communication de résultats d’analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes.
Si vous signalez une observation ou un résultat d’analyse insatisfaisant à Santé publique Sudbury et districts, vous devez composer le 705.522.9200 et dire que vous devez parler à une personne de vive voix, car vous devez signaler une observation ou un résultat d’analyse insatisfaisant. Si vous le faites après les heures d’ouverture, vous devez composer le 705.688.4366 et un agent vous enverra un message à l’inspecteur de garde. Celui-ci vous rappellera et vous indiquera la marche à suivre pour régler le problème.
Le rapport immédiat et l’avis dans les 24 heures doivent préciser l’observation ou le résultat insatisfaisant, et indiquer si une mesure corrective requise (spécifié dans les règlements) est prise.
Quelles sont les mesures correctives générales?
En plus des exigences de notification générales mentionnées précédemment, le règlement sur les petits réseaux d’eau potable comprend des mesures correctives et des exigences de notification concernant le résultat ou l’observation en question. Des exemples sont donnés ci-après.
Présence de bactéries E. coli
- Avisez immédiatement tous les utilisateurs du réseau d’eau potable de recourir à une autre source d’eau potable ou, sinon, de porter rapidement leur eau à grande ébullition pendant au moins une minute avant de l’utiliser.
- Avisez immédiatement le médecin-hygiéniste.
- Prélevez immédiatement un autre échantillon et procédez à une nouvelle analyse. Suivez les consignes que l’inspecteur de la santé publique vous a données.
Si votre réseau d’eau potable est chloré, augmentez immédiatement la dose et rincez-le pour vous assurer que le chlore résiduel est suffisant.
Maintenez le niveau de chlore résiduel jusqu’à ce que deux échantillons d’eau consécutifs prélevés sur 24 à 28 heures soient exempts de bactéries E. coli.
Présence de coliformes totaux
- Avisez immédiatement le médecin-hygiéniste.
- Prélevez un autre échantillon et procédez à une nouvelle analyse dès que possible.
Si votre réseau d’eau potable est chloré et que des coliformes totaux sont toujours décelés, augmentez immédiatement la dose et rincez-le pour vous assurer que le chlore résiduel est suffisant. Maintenez le niveau de chlore résiduel jusqu’à ce que deux échantillons d’eau consécutifs prélevés sur 24 à 28 heures soient exempts de coliformes totaux.
Si votre petit réseau d’eau potable n’est pas chloré, prenez immédiatement les étapes de désinfection temporaire qu’exige le médecin-hygiéniste (conformément aux mesures correctives à prendre pour les petits réseaux d’eau potable n’utilisant pas de chlore et qu’a établies le ministère de la Santé et des Soins de longue durée).
Désinfection inappropriée
- Rétablissez le système de désinfection immédiatement.
- Avisez immédiatement tous les utilisateurs du réseau d’eau potable de recourir à une autre source d’eau ou, sinon, de porter rapidement leur eau à grande ébullition pendant au moins une minute avant de l’utiliser.
- Avisez immédiatement le médecin-hygiéniste.
Autres événements indésirables
Quand un événement indésirable ne découle pas d’une contamination bactériologique, il se peut que vous deviez appliquer des mesures correctives différentes de celles qui sont exposées précédemment. Certains événements indésirables peuvent être causés par l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Le déversement de produits chimiques pénétrant dans la source d’eau qui alimente votre réseau d’eau potable (par exemple, du diesel ou d’autres produits pétroliers).
- Des produits agricoles qui pénètrent dans la source de votre réseau d’eau potable par ruissellement ou par lessivage dans l’aquifère qui alimente votre réseau.
- Des tuyaux brisés ou des conduites maîtresses contaminées.
- Des produits chimiques ou des agents radiologiques naturellement présents, comme le nitrate, le plomb et l’uranium.
En pareils cas, vous devez notifier Santé publique Sudbury et districts et suivre les consignes du médecin-hygiéniste ou de l’inspecteur de la santé publique pour régler le problème.
En plus des exigences réglementaires spécifiques pour réagir aux observations et aux résultats d’analyse insatisfaisants, le médecin-hygiéniste ou l’inspecteur de la santé publique pourra formuler d’autres exigences pour corriger le problème. Ces mesures sont obligatoires.
Une fois que vous avez pris les mesures nécessaires pour remédier au problème qui a entraîné l’observation ou le résultat d’analyse insatisfaisant, vous devez fournir un avis écrit au médecin-hygiéniste pour résumer :
- les mesures prises pour corriger le problème; et
- résultats obtenus.
L’avis écrit doit figurer dans le même Formulaire de communication de résultats d’analyse insatisfaisants et du règlement des problèmes qui indique l’observation ou le résultat insatisfaisant.