Conseil de santé

Institué en vertu de la Loi sur la Protection et la Promotion de la santé (LPPS, loi-en-ligne Ontario), 1990, et des règlements afférents, le Conseil de Santé publique Sudbury et districts est l’organisme dirigeant Santé publique Sudbury et districts. Les conseils de santé sont les organismes dirigeants et les énonciateurs de politiques à l’intention des bureaux de santé publique. Ils surveillent les activités de leur bureau de santé et répondent de leurs actions face au public et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Tous les conseils de santé sont mandatés par la LPPS et veillent à ce que les programmes et les services de santé exigés par la loi soient effectivement offerts aux gens qui habitent leur territoire respectif. Les programmes et les services de santé publique visent à prévenir la propagation des maladies et à promouvoir et protéger la santé.

Publié par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le document Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation (2018) fixe les normes minimales que les conseils de santé doivent respecter en offrant les programmes et les services de base en santé publique.

Réunions du Conseil de santé

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les motions sont seulement disponible en anglais.

Réunions des comités du Conseil de santé

Les ordres du jour et les procès-verbaux sont seulement disponible en anglais.

La structure du Conseil de santé

La LPPS précise la structure des Conseils de santé (voir la Partie VI, Articles 47 et 48). Le Conseil de Santé publique Sudbury et districts se compose de 11 représentants municipaux et jusqu’à 10 membres nommés par le Conseil des ministres (dans le passé, le Conseil a accueilli deux nominations de ce type). La liste des membres actuels du Conseil de santé apparaît plus bas. Les réunions régulières du Conseil de santé ont lieu le troisième jeudi du mois (à l’exception de mars, juillet, août et décembre), à 13 h 30. Le Conseil peut adopter une résolution modifiant l’heure, le jour ou l’emplacement des réunions.

Membres du Conseil de Santé publique Sudbury et districts

Membres du Conseil de Santé publique Sudbury et districts

Les responsabilités des membres du Conseil :

Les nominations du Conseil de santé par le lieutenant-gouverneur en conseil

L’article 49 et les règlements afférents de la Loi sur la protection et la promotion de la santé décrivent la composition des conseils de santé. L’article 49 (3) porte sur les nominations des membres de ces conseils par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Les demandes de nomination à titre de membre de Conseil de santé nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sont soumises au Secrétariat des nominations.


Dernière modification : 7 février 2019