Formulaire pour signaler une plainte à la Division de la santé environnementale

Les champs avec un * sont obligatoires.

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour déposer une plainte. Vous recevrez une réponse d'ici la fin de la prochaine journée ouvrable.

Vous pouvez également nous appeler pour parler avec un inspecteur de la santé publique pendant les heures normales de travail au 705.522.9200 poste 464 (sans frais 1.866.522.9200 ).

Important :

  • Utilisez ce formulaire seulement pour signaler des inquietudes qui ne sont pas urgentes.
  • Pour les urgences relevant de la santé publique et qui nécessite une réponse immédiate, appelez directement le Service de santé publique. Pour une réponse après les heures ou pendant les vacances, appelez le 705.688.4366.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels contenus sur ce formulaire sont recueillis en vertu de l’autorité d’une ou de plusieurs des lois suivantes : la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990; la Loi sur l’immunisation des élèves, L.R.O. 1990; la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991. La cueillette de renseignements respecte les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990; et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004. Les renseignements servent à assurer que les personnes reçoivent les soins personnels et les services de santé publique appropriés, et que des données statistiques nécessaires sont recueillies. Les questions concernant la collecte de ces renseignements devraient être adressées à l’agent de la protection de la vie privée, à Santé publique Sudbury et districts, 1300, rue Paris, Sudbury, ON  P3E 3A3 numéro 705.522.9200.


Dernière modification : 14 juin 2015