Petits réseaux d’eau potable

Si votre entreprise ou votre établissement fournit de l’eau au public et que vous ne tirez pas votre eau potable d’un réseau municipal, il se peut que vous soyez propriétaire ou exploitant d’un petit réseau d’eau potable.

Exemples de petits réseaux d’eau potable :

Les réseaux qui alimentent les installations désignées comme les centres de vacances pour enfants, les établissements de services sociaux, les écoles, les universités, les collèges ou les autres établissements d’enseignement ne sont pas considérés comme des petits réseaux d’eau potable et relèvent toujours du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Quel est le rôle de l’inspecteur de la santé publique en ce qui touche un petit réseau d’eau potable?

Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des évaluations des risques propres à chaque petit réseau d’eau potable sur leur territoire. Ensuite, ils déterminent ce que les propriétaires ou exploitants doivent faire pour garder leur eau potable salubre, et ils émettent une directive à l’égard du réseau. Celle-ci pourra inclure des exigences concernant l’analyse de l’eau, les possibilités de traitement et la formation. Cela traduit une démarche personnalisée pour chaque petit réseau d’eau potable selon le niveau de risque.

Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des vérifications de conformité ou fondées sur une plainte pour chaque petit réseau d’eau potable qui se trouve sur son territoire. Les renseignements sur les inspections et les avis concernant l’eau potable pour les petits réseaux d’eau potable sont rendus publics sur la page Web de divulgation de Santé publique Sudbury et districts, Vérifiez avant de partir! Les rapports demeurent affichés pendant quatre ans.

Prévoyez-vous ouvrir ou exploitez-vous déjà un petit réseau d’eau potable?

Si c’est le cas, vous devriez savoir qu’il vous revient de faire ce qui suit :

Une fois que Santé publique Sudbury et districts aura été informé, vous devrez :

Afin de fournir à Santé publique Sudbury et districts vos coordonnées et celles de l’exploitant désigné, remplissez le formulaire d’identification des petits réseaux d’eau potable et envoyez-le à l’inspecteur de la santé publique aux fins de dépôt.

Si vous estimez que vous exploitez un petit réseau d’eau potable et qu’aucune évaluation n’a eu lieu jusqu’à présent, informez-en Santé publique Sudbury et districts. Si vous exploitez un petit réseau d’eau potable et qu’une évaluation a été effectuée dans le passé, un inspecteur de la santé publique communiquera avec vous pour vous indiquer à quel moment la prochaine évaluation des risques est prévue.

Règlement sur les petits réseaux d’eau potable

Les petits réseaux potables sont régis par le Règlement de l’Ontario 319/08- petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement). En vertu de ce dernier, il revient aux propriétaires et aux exploitants de petits réseaux d’eau potable d’assurer la salubrité de leur eau potable. Le règlement prévoit des exigences précises qu’ils doivent respecter. Elles s’établissent comme suit :


Dernière modification : 28 août 2018