La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF, 2017) réglemente le tabagisme et le vapotage du tabac, les cigarettes électroniques et le cannabis afin de protéger la santé du public, d’empêcher les gens de commencer à fumer ou à vapoter et de soutenir les tentatives de renoncement.
Application
Voici les fonctions que les inspecteurs exercent en ce qui concerne les produits du tabac et de vapotage en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée :
- Inspections concernant l’étalage et la promotion des produits du tabac et de vapotage chez les détaillants de la région
- Inspections de vérification de l’accès des jeunes aux produits du tabac et de vapotage chez les détaillants de la région
- Plaintes et demandes de renseignements d’ordre général concernant la vérification ponctuelle des lieux où il est interdit de fumer et de vapoter pour assurer la conformité
- Enquêtes concernant les infractions liées au tabac et au vapotage
Signalisation
En vertu de la loi, tous les lieux de travail et les lieux publics doivent être dotés d’affiches « Interdiction de fumer » et « Interdiction de vapoter » à toutes les entrées, sorties et toilettes des zones sans fumée et sans vapotage.
- Ces affiches sont offertes gratuitement.
- Il est possible d’en commander en communiquant avec nous.
Afin d’obtenir des exemples d’affiches et de plus amples renseignements de la province d’Ontario, clique ici.
Logement sans fumée ni vapeur
Fais que ton logement soit exempt de fumée et de vapeur en consultant le site Web d’Habitations sans fumée Ontario. Celui-ci fournit des renseignements, des outils et des ressources pour aider les locataires, les propriétaires immobiliers, les propriétaires de condominiums ou les membres d’une coopérative d’habitation.
Campus sans fumée ni vapeur
Les politiques complètes d’élimination de la fumée et de la vapeur sur les campus facilitent la résistance au tabagisme et l’abandon du tabac et peuvent avoir un impact considérable sur la santé de toute la communauté d’un campus. Apprenez-en davantage en consultant le site Web sur les campus sans fumée.
Les endroits où vous ne pouvez pas fumer ou vapoter en Ontario
Afin de savoir où il est interdit de fumer et de vapoter en Ontario, consulte www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario.
- Écoles (y compris le terrain et les autobus scolaires)
- Hôpitaux et établissements hospitaliers
- Lieux de travail clos (y compris les véhicules de travail)
- Lieux publics fermés
Communiquez avec un inspecteur ou une inspectrice de la santé publique
En plus de procéder à des inspections de conformité régulières, les inspecteurs de la santé publique peuvent offrir une formation sur vos obligations.
Ils peuvent vous fournir des renseignements pour que vous puissiez vous assurer que votre entreprise répond aux exigences réglementaires.