Comment accéder aux résultats des inspections

Santé publique Sudbury et districts souscrit pleinement à la transparence dans son traitement des rapports sur la santé publique, conformément avec la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (PAIMPVP).

Nous fournissons systématiquement :

Nous divulguons proactivement cette information par notre site Web, nos comptes dans les réseaux sociaux ou par des communiqués.

Détails importants sur les résultats des inspections

Afin de vous renseigner sur les inspections et l’application des lois, allez à Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou communiquez avec nous en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).

Pendant combien de temps les renseignements sont-ils affichés en ligne?

Condamnations : les renseignements sur les condamnations sont affichés en ligne dès que possible une fois que celles-ci ont été confirmées, pour une période de 12 mois à compter du jour de la condamnation.

Ordonnances : les ordonnances sont affichées en ligne dès que possible une fois qu’elles ont été émises et pour une période de 12 mois à compter du jour où elles ont été annulées ou révoquées.

Rapports sur les inspections systématiques : les rapports sur les inspections obligatoires et de suivi sont affichés en ligne dès que possible après l’inspection et pour une période de 24 mois à compter du jour de l’inspection.

Demande d’autres résultats d’inspection systématique

Il est possible de demander les résultats concernant les autres lieux publics que Santé publique Sudbury et districts inspecte systématiquement en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).

Demandes concernant les résultats d’enquêtes non courantes

Les demandes de renseignements concernant des enquêtes non courantes du Service de santé (y compris la moisissure, les flambées de maladies et les morsures d’animaux) sont traitées au cas par cas, en conformité avec la PAIMPVP, la LPRPS et les politiques de Santé publique Sudbury et districts. Pour des renseignements additionnels, composez le 705.522.9200, poste 464 (sans frais 1.866.522.9200).


Dernière modification : 22 janvier 2019