Comment accéder aux résultats des inspections
Santé publique Sudbury et districts souscrit pleinement à la transparence dans son traitement des rapports sur la santé publique, conformément avec la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (PAIMPVP).
Nous fournissons systématiquement :
- par Vérifiez avant de partir ! (Check Before You Go!) les résultats des inspections concernant :
- les dépôts d’aliments,
- les établissements de services personnels comme les salons de manucure, de coiffure et de soins esthétiques et les studios de tatouage et de perçage,
- les piscines, les aires de jeu d’eau et les spas publics,
- les plages publiques,
- les petits réseaux d’eau potable,
- les garderies autorisées,
- les camps de loisirs,
- les activités d’application des lois comme les condamnations et les ordonnances dans le cas des dépôts d’aliments, des établissements de services personnels, des piscines et des spas publics, des plages publiques, des petits réseaux d’eau potable et des distributeurs de tabac et de cigarettes électroniques,
- la liste et les cartes de cours d’eau où la présence d’algues bleu-vert est confirmée.
- les rapports d’établissements alimentaires où des carences dans les mesures de prévention et de contrôle des infections ont été constatées.
Nous divulguons proactivement cette information par notre site Web, nos comptes dans les réseaux sociaux ou par des communiqués.
Détails importants sur les résultats des inspections
- Les résultats décrivent ce que l’inspecteur de la santé publique a observé le jour de l’inspection.
- Les renseignements ne garantissent pas l’état d’un établissement en tout temps.
- Bien que nous mettions tout en œuvre pour tenir à jour les résultats des inspections affichés sur la page de divulgation, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des renseignements en tout temps.
- La plupart des renseignements sont aussi offerts en français. Cependant, les résultats ne sont fournis qu’en anglais.
- Si le nom d’un dépôt d’aliments, d’une piscine ou d’un spa publics, d’un établissement de services personnels, d’une garderie autorisée ou d’un camp de loisirs ne figure pas dans la liste, veuillez nous en aviser.
- Nous n’appuyons ni des établissements, ni leurs produits ou services.
Afin de vous renseigner sur les inspections et l’application des lois, allez à Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou communiquez avec nous en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).
Pendant combien de temps les renseignements sont-ils affichés en ligne?
Condamnations : les renseignements sur les condamnations sont affichés en ligne dès que possible une fois que celles-ci ont été confirmées, pour une période de 12 mois à compter du jour de la condamnation.
Ordonnances : les ordonnances sont affichées en ligne dès que possible une fois qu’elles ont été émises et pour une période de 12 mois à compter du jour où elles ont été annulées ou révoquées.
Rapports sur les inspections systématiques : les rapports sur les inspections obligatoires et de suivi sont affichés en ligne dès que possible après l’inspection et pour une période de 24 mois à compter du jour de l’inspection.
Demande d’autres résultats d’inspection systématique
Il est possible de demander les résultats concernant les autres lieux publics que Santé publique Sudbury et districts inspecte systématiquement en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).
Demandes concernant les résultats d’enquêtes non courantes
Les demandes de renseignements concernant des enquêtes non courantes du Service de santé (y compris la moisissure, les flambées de maladies et les morsures d’animaux) sont traitées au cas par cas, en conformité avec la PAIMPVP, la LPRPS et les politiques de Santé publique Sudbury et districts. Pour des renseignements additionnels, composez le 705.522.9200, poste 464 (sans frais 1.866.522.9200).
Dernière modification : 22 janvier 2019