Comment accéder aux résultats d’inspection

Santé publique Sudbury et districts s’est engagé à faire preuve de transparence dans ses méthodes de déclaration. Il se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).

Nous fournissons systématiquement :

• Par Vérifiez avant de partir ! (Check Before You Go!), les résultats d’inspection concernant :
  • les dépôts d’aliments
  • les établissements de services personnels comme les salons de manucure, de coiffure et de soins esthétiques et les studios de tatouage et de perçage
  • les piscines et spas publics
  • les petits réseaux d’eau potable
  • les centres de garde d’enfants agréés
  • les camps de loisirs
  • les activités d’application des lois comme les condamnations et les ordres dans le cas des dépôts d’aliments, des établissements de services personnels, des piscines et spas publics, des petits réseaux d’eau potable et des distributeurs de tabac et de cigarettes électroniques

• La liste et la carte des cours d’eau où la présence d’algues bleu-vert est confirmée.
• Les rapports sur les dépôts d’aliments montrant des manquements aux pratiques de prévention et de contrôle des infections.

Nous divulguons proactivement cette information par notre site Web, nos comptes dans les réseaux sociaux ou des communiqués.

Détails importants sur les résultats d’inspection

• Les résultats décrivent les observations de l’inspecteur ou de l’inspectrice de la santé publique lors de l’inspection.
• Les renseignements ne garantissent pas en tout temps l’état d’un établissement.
• Bien que nous mettions tout en œuvre pour tenir à jour les résultats d’inspection affichés sur la page de divulgation, nous ne garantissons pas en tout temps l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des renseignements.
• La plupart des renseignements sont aussi offerts en français. Cependant, les résultats ne sont fournis qu’en anglais.
• Si le nom d’un dépôt d’aliments, d’une piscine publique, d’un spa public, d’un établissement de services personnels, d’un centre de garde d’enfants agréé ou d’un camp de loisirs ne figure pas dans la liste, veuillez nous en aviser.
• Nous n’appuyons ni des établissements ni leurs produits ou services.

Afin de vous renseigner sur les inspections et l’application des lois, consultez Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou communiquez avec nous.

Pendant combien de temps les renseignements sont-ils affichés en ligne?

Condamnations : on les affiche en ligne dès que possible après leur confirmation, pour une période de 24 mois à compter du jour où on les a prononcées.

Ordres : on les affiche en ligne dès que possible une fois qu’on les a donnés et pour une période de 24 mois à compter du jour où on les a annulés ou révoqués.

Rapports sur les inspections systématiques : on affiche en ligne les rapports sur les inspections obligatoires et de suivi dès que possible après l’inspection et pour une période de 24 mois à compter du jour où elle a eu lieu.

Demande d’autres résultats d’inspection systématique

Vous pouvez demander les résultats pour les autres lieux publics où Santé publique Sudbury et districts procède à une inspection systématique en communiquant avec nous.

Demandes concernant les résultats d’enquêtes non courantes

Nous traitons les demandes de renseignements concernant les enquêtes non courantes (y compris sur la moisissure, les éclosions et les morsures d’animaux) au cas par cas, en conformité avec les lois sur la protection de la vie privée et la politique de Santé publique Sudbury et districts. Afin d’en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.

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Dernière modification : 27 juin 2025