Plan d’accessibilité 2026–2030 de Santé publique

Contexte

Santé publique Sudbury et districts (Santé publique) s’efforce de devenir et de rester accessible. Nous veillons à éliminer tous les obstacles qui rendent l’accès à nos services difficile pour les personnes en situation de handicap.

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la Loi) vise à s’assurer que les personnes en situation de handicap ne rencontrent pas d’obstacles lorsqu’elles souhaitent obtenir des produits et services. Elle comprend le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. Celui-ci établit les exigences que les organismes doivent respecter précisément.

Cinq des six normes s’appliquent à Santé publique :

• Accessibilité générale
• Services à la clientèle
• Information et communications
• Emploi
• Conception des espaces publics (milieu bâti)

Notre Plan d’accessibilité 2026–2030 décrit comment nous allons :

• déterminer les obstacles que présentent nos programmes, nos services, notre culture et nos installations;
• éliminer les obstacles qui empêchent la participation égale des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez demander à obtenir ce plan dans un format différent. Pour nous donner votre avis, veuillez communiquer avec nous.

Stratégies et mesures pour promouvoir l’accessibilité

Depuis mars 2010, Santé publique a mis en place de nombreuses activités pour éliminer ou réduire les obstacles que rencontrent son personnel et sa clientèle en situation de handicap. Les activités fondamentales comprennent la création d’un groupe de travail sur l’accessibilité, la révision de nos politiques et de nos processus de prestation des services, ainsi que la formation de tout le personnel sur l’accessibilité.

Notre Plan d’accessibilité 2026–2030 s’appuie sur les activités déjà mises en place par Santé publique. Il respecte, ou dans certains cas, dépasse les exigences des lois. Il comprend également de nouvelles activités et mesures prévues pour la période 2026–2030.

1^er domaine d’intérêt : accessibilité générale

La norme sur l’accessibilité générale consiste à s’assurer que Santé publique favorise l’accessibilité. Nous allons procéder par les moyens suivants :

• Définir des politiques claires.
• Prévoir comment déterminer les obstacles et les éliminer.
• Sensibiliser le personnel, les bénévoles et toute personne fournissant des services en notre nom.

Voici ce à quoi la clientèle peut s’attendre :

• Accéder aux produits et services d’une manière et dans des espaces accessibles.
• Recevoir d’effectifs bien formés des services équitables et respectueux.
• Éprouver un sentiment de sécurité, d’accueil et d’inclusion dans tous les espaces de Santé publique. Apprenez-en davantage sur notre initiative Espace positif.
• Recevoir sur demande le Plan d’accessibilité dans un format accessible.
• Recevoir sur demande l’une de nos politiques liées à l’accessibilité dans un format accessible.
• Pouvoir formuler des commentaires ou exprimer des préoccupations concernant l’accessibilité des services ou des espaces de Santé publique.
  • Transmettez vos commentaires en choisissant parmi les six moyens possibles.
  • La haute direction examinera tous les commentaires.

Plan d’action 2026–2030 de Santé publique

Politiques d’accessibilité

Voici les mesures que Santé publique prendra pour remplir cette exigence :

• Revoir ses politiques et procédures en matière d’accessibilité, par exemple, dans les domaines suivants :
  • Initiative Espace positif
  • Milieux de travail respectueux
  • Violence et harcèlement en milieu de travail
  • Santé et sécurité, incluant la santé et le bien-être psychologique
  • Environnement inclusif et droits de la personne (en anglais seulement)
  • Énoncé de position sur le langage centré sur les personnes en situation de handicap
  • Exigences législatives et déclaration d’engagement
  • Service à la clientèle
• Consulter les personnes en situation de handicap et les partenaires communautaires qui les soutiennent afin de déterminer les lacunes ou les possibilités d’amélioration dans nos politiques et procédures liées à l’accessibilité. Élaborer de nouvelles politiques et procédures pour favoriser l’accessibilité.
• Mener des consultations internes pour mettre à jour la prochaine version de notre Plan d’accessibilité.
• Déterminer les obstacles à l’accessibilité en dialoguant avec les personnes en situation de handicap et les partenaires communautaires.

Approvisionnement en produits, services ou installations

Santé publique n’a pas à répondre à cette exigence, mais nous nous y conformons. Nous avons mis en place des processus par lesquels nous menons nos activités d’approvisionnement en tenant compte de l’accessibilité.

Voici les mesures que Santé publique prendra pour remplir cette exigence :

• Publier toutes les demandes d’approvisionnement (par exemple, demandes de propositions, devis, appels d’offres et informations) sur des sites Web ouverts au public.
• Examiner toutes les politiques et directives d’approvisionnement pour s’assurer du respect de la Loi, y compris pendant l’interaction avec des fournisseurs indépendants ou de services.

Processus de formation

Voici les mesures que Santé publique prendra pour remplir cette exigence :

• Offrir une formation liée à l’accessibilité à tout le personnel. Nous offrirons aussi une formation aux personnes qui fournissent des services en notre nom. Voici quelques-uns des sujets que nous proposerons :
  • Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
  • Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes en situation de handicap
• Adapter sa formation liée à l’accessibilité aux tâches accomplies.
• Continuer d’enregistrer et de suivre l’apprentissage et le perfectionnement du personnel et des membres du Conseil de santé.
• Intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion dans la formation liée à l’accessibilité.

2^e domaine d’intérêt : Service à la clientèle et prestation de programmes et services accessibles

La norme de service à la clientèle a pour objectif de veiller à l’accessibilité des services. Cela inclut la mise en place de politiques et de procédures pour favoriser des programmes et services accessibles. Santé publique s’engage à fournir un rendement élevé dans tous ses programmes et services.

Voici ce à quoi la clientèle peut s’attendre :

• Recevoir des produits et services dans des formats accessibles sur demande et sans frais supplémentaires.
• Avoir accès à des produits et services sans barrière. Cela inclut les personnes qui ont besoin d’une personne de soutien ou qui utilisent un chien-guide ou un autre animal d’assistance.
• Bénéficier du soutien de Santé publique au moment d’utiliser un dispositif d’assistance pour accéder à des produits ou services.
• Avoir accès à un fauteuil roulant manuel à nos bureaux du 1300, rue Paris et d’Elm Place. Veuillez demander l’aide d’un membre du personnel.
• Recevoir les avis d’interruption de service dans un format et à des endroits accessibles. Cela inclut les ascenseurs, les toilettes et les salles de clinique accessibles, les rampes et les portes mécaniques. Les avis pourront se trouver :
  • sous forme écrite près de l’installation ou du site de service en question;
  • sur le site Web de Santé publique;
  • sur les réseaux sociaux.
• Pouvoir donner son avis sur son expérience. La haute direction de Santé publique examinera tous les commentaires.

Plan d’action 2026–2030 de Santé publique

Voici les mesures que Santé publique prendra pour satisfaire à cette norme :

• Établir une communauté interne de pratique. Ce groupe abordera et mettra à jour, au besoin, les politiques, les procédures et les pratiques internes.

Voici quelques-uns des domaines d’intérêt possibles :

• Manière d’offrir des services aux personnes qui ont besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
• Manière de communiquer avec les gens de façon accessible
• Manière de servir les personnes en situation de handicap invisible

• Créer des ressources et des ressources accessibles pour soutenir le personnel.
• Continuer de former le personnel sur ses responsabilités.
• Revoir et améliorer la formation, les ressources et le soutien pour tout le personnel.
• Assurer la formation du personnel sur les innovations et les nouvelles technologies permettant de favoriser l’accessibilité.
• Promouvoir l’offre de documents accessibles sur demande.
• Continuer d’examiner les commentaires de la clientèle et du personnel. Ceux-ci permettront d’améliorer nos programmes et services.

3^e domaine d’intérêt : information et communications

Cette norme a pour objectif d’assurer l’accessibilité de l’information et des communications. L’information inclut des données et des faits. Elle peut se présenter sous n’importe quel format, que ce soit en version papier ou numérique, ou bien sous forme de chiffres ou de fichiers audio. Les communications ont lieu entre deux personnes ou plus.

Voici ce à quoi la clientèle et le personnel peuvent s’attendre :

• Recevoir une information claire et conçue de façon accessible. Sur demande, elle sera fournie dans des formats différents pour favoriser l’accessibilité.
• Le personnel de Santé publique vous fournira un résumé de tout matériel inaccessible ou ne pouvant être converti en format accessible (comme pour les brochures papier provenant d’un autre organisme). Nous fournirons le résumé sous une forme accessible sur demande.
• Obtenir des plans d’urgence, des procédures et des informations sur la sécurité publique en format accessible.
• Bénéficier de communications et d’interactions respectueuses et claires d’une manière accessible.

Plan d’action 2026–2030 de Santé publique

Voici les mesures que Santé publique prendra pour satisfaire à cette norme :

• Intégrer des pratiques exemplaires dans les exigences de formation structurée.
• Sensibiliser le personnel à la création d’informations accessibles.
• Continuer à fournir les documents dans d’autres formats rapidement et sur demande.
• S’assurer de respecter les exigences d’accessibilité pour les sites Web.
• Inclure des fonctionnalités d’accessibilité dans tout processus d’approvisionnement pour les nouveaux sites Web.

4^e domaine d’intérêt : emploi à Santé publique

Cette norme aide les organismes à embaucher des personnes en situation de handicap. Santé publique vise à créer une main-d’œuvre diversifiée qui correspond à la communauté que nous servons, y compris les personnes en situation de handicap. Notre objectif consiste à créer un environnement accueillant où toute personne en situation de handicap peut réussir sans avoir à demander de l’aide.

Voici ce à quoi le personnel actuel ou potentiel peut s’attendre :

• Recevoir des informations claires sur les accommodements possibles pendant le recrutement et l’intégration et en cours d’emploi.
• Bénéficier d’un plan d’accommodement personnalisé. Votre vie privée compte, et nous visons à vous offrir le bon soutien.
• Avoir accès à un milieu de travail qui offre des modèles de travail hybrides.
• Avoir accès à des postes de travail assis ou debout ajustables dans nos bureaux du 1300, rue Paris et d’Elm Place.
• Obtenir des plans individuels d’intervention d’urgence en milieu de travail pour se sentir en sécurité dans n’importe quelle situation.
• Obtenir du soutien dès le retour au travail après une absence liée à une situation de handicap.
• Avoir accès à des formats accessibles et recevoir du soutien à la communication sur demande en temps opportun.
• Se voir offrir des possibilités d’avancement professionnel, et travailler pour un employeur qui veut s’assurer que les responsables tiennent compte des besoins d’accommodement dans les évaluations de rendement, les promotions et les redéploiements.

Santé publique s’efforce d’éliminer les obstacles, de respecter les besoins individuels et d’aider chaque membre du personnel à réussir. Consultez notre page Web Pourquoi travailler pour nous pour en savoir plus.

Plan d’action 2026–2030 de Santé publique

Voici les mesures que Santé publique prendra pour satisfaire à cette norme :

Recrutement, embauche et intégration

• Maintenir des pratiques d’embauche équitables qui incluent des possibilités d’accommodement.
• Envisager de sensibiliser les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les autres groupes en quête d’équité.
• Publier les offres d’emploi sur des plateformes inclusives et auprès d’organismes favorisant l’emploi diversifié.
• Faire connaître les accommodements possibles pendant le recrutement, la sélection et l’intégration et en cours d’emploi.

Accommodement et intervention d’urgence en milieu de travail

• Renforcer les processus de création, de conservation et de protection des plans d’accommodement individuels pour le personnel.
• Réviser et mettre régulièrement à jour les plans d’intervention d’urgence pour le personnel en situation de handicap.
• Continuer à transmettre les informations sur l’intervention d’urgence aux personnes de soutien désignées, avec le consentement du personnel.
• Continuer à mettre à jour les plans d’intervention d’urgence lorsque les lieux de travail ou les accommodements doivent changer.

Processus de retour au travail

• S’assurer que les plans de retour au travail incluent les besoins d’accommodement. Les plans incluront des étapes claires pour une transition en douceur.

Soutien au personnel

• Informer tout le personnel, y compris les recrues, des politiques qui soutiennent les personnes en situation de handicap.
• Offrir sur demande des formats accessibles et des soutiens à la communication. Collaborer avec le personnel pour trouver la meilleure solution.

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et redéploiement

• Se concentrer sur l’accessibilité et les besoins d’accommodement du personnel lorsque vient le temps de remplir les fonctions suivantes :
  • Évaluer le rendement.
  • Offrir des possibilités de croissance professionnelle.
  • Envisager les promotions, les redéploiements et les réaffectations.

5^e domaine d’intérêt : conception des espaces publics et du milieu bâti

Cette norme a pour objectif de garantir l’accessibilité des espaces et l’absence d’obstacles. Les exigences s’appliquent aux nouvelles constructions et aux réaménagements.

Voici ce à quoi la clientèle et le personnel peuvent s’attendre :

• Bénéficier d’une meilleure accessibilité aux bureaux de Santé publique du 1300, rue Paris et d’Elm Place :
  • Voies exemptes de barrières
  • Toilettes exemptes de barrières
  • Comptoirs accessibles à l’accueil
  • Espaces d’attente accessibles avec des sièges adaptés à des corps plus grands
  • Rampes extérieures, portes automatiques et ascenseurs
• Profiter de places de stationnement accessibles à l’échelle de Santé publique.
• Avoir accès à des salles de clinique adaptées à la sensibilité sensorielle à notre bureau du 1300, rue Paris.
• Jouir d’un environnement sans odeur dans les installations de Santé publique.

Plan d’action 2026–2030 de Santé publique

Voici les mesures que Santé publique prendra pour satisfaire à cette norme :

• Continuer à examiner les améliorations nécessaires aux espaces de Santé publique. Voici des éléments qu’elles pourront inclure :
  • Voies extérieures au bureau du 1300, rue Paris
  • Salles de clinique adaptées à la sensibilité sensorielle dans nos bureaux de district
  • Évaluation complète de l’accessibilité à l’emplacement des bureaux de district
• Réviser et mettre à jour les informations fournies aux personnes embauchées pour améliorer les espaces de Santé publique.
• Continuer à rencontrer les fournisseurs pour discuter des exigences d’accessibilité.
• Assurer la maintenance des éléments d’accessibilité.

Santé publique informera la clientèle de toute perturbation temporaire.

Regard vers l’avenir et surveillance de la conformité

Santé publique respecte la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Le personnel concerné surveillera la mise en place de pratiques exemplaires, et la communauté de pratique discutera de recommandations pour améliorer l’accessibilité.

Pour suivre l’évolution des normes, Santé publique se reportera à des cadres d’accessibilité mondiaux reconnus qui fournissent des repères pour des politiques, des programmes et des environnements inclusifs :

• Règles pour l’accessibilité des contenus Web – normes internationales d’accessibilité numérique garantissant un contenu en ligne perceptible, utilisable, compréhensible et robuste
• Certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen – cadre canadien et mondial d’évaluation de l’accessibilité physique des milieux bâtis
• Indice d’égalité des personnes en situation de handicap – outil de référence pour l’accessibilité organisationnelle et les pratiques d’inclusion
• Repères mondiaux en matière de diversité et d’inclusion – intégrant l’accessibilité comme élément essentiel d’une culture organisationnelle inclusive

Les indicateurs et les scores obtenus dans ces cadres guideront l’amélioration continue et serviront à mesurer le succès.

Révision et amélioration continue

Santé publique examinera son plan d’accessibilité au moins tous les cinq ans. Bien des activités auront lieu plus souvent pour assurer des progrès continus. Voici les mesures que nous comptons prendre dans le cadre de ce processus :

• Tenir un journal des commentaires liés à l’accessibilité et des mesures qui en découlent; orienter ainsi la mise à jour des politiques, la formation, la prestation des services et l’amélioration du milieu bâti.
• Faire intervenir les parties prenantes, y compris les personnes en situation de handicap et les partenaires communautaires, afin de valider les priorités et de s’assurer que les commentaires sont intégrés concrètement.
• Soumettre des rapports de conformité en matière d’accessibilité tous les trois ans au ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité.

Cette approche garantit de pouvoir soutenir et améliorer activement l’accessibilité sur toute la durée du plan. Ainsi, l’organisme deviendra plus inclusif.

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Dernière modification : 23 décembre 2025