Formulaire : Demande d’accès à l’information
Utilisez le formulaire Demande d’accès à l’information aux fins suivantes :
- Demander l’accès aux dossiers généraux (frais de 5 $).
- Demander l’accès aux renseignements personnels sur votre santé.
- Demander une correction des renseignements personnels sur votre santé.
- Demander une correction de vos renseignements personnels.
Remarque : On exige des frais de 5 $ pour toutes les demandes d’accès aux dossiers généraux en vertu de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection des renseignements personnels.
Dernière modification : 15 avril 2026