Renseignements à l’intention des personnes qui exploitent des installations de catégorie C
Qu’est-ce qu’une installation de catégorie C?
L’installation de catégorie C est une pataugeoire publique, une aire de jets d’eau ou de jeux d’eau publique, un bassin de réception de glissoire d’eau servant uniquement à recevoir les personnes au bas d’une glissoire d’eau ou une cabine publique de flottaison.
La pataugeoire est une construction, un bassin, une cuve ou un réservoir contenant ou devant contenir une masse artificielle d’eau d’une profondeur égale à 75 cm ou moins à quelque endroit que ce soit, à l’usage récréatif ou pédagogique de jeunes enfants.
L’aire de jeux d’eau est une aire de jeux aquatiques intérieure ou extérieure qui comprend des sources d’eau projetée ou pulvérisée ou d’autres sources d’eau en contact avec les baigneurs et baigneuses, et dont la zone d’activité ne comprend ni eau stagnante ni eau captée. On peut aussi l’appeler aire de jets d’eau publique.
La cabine publique de flottaison est un bassin, une cuve ou un réservoir qui contient une solution saturée de sulfate de magnésium pour le bain à des fins de flottaison, qui n’est ni vidée, ni nettoyée, ni désinfectée et ni remplie avant que quelqu’un l’utilise et qui offre un environnement avec peu de bruit et de lumière.
Quels sont les contrôles de sécurité généraux requis pour les installations de catégorie C?
Avant l’ouverture quotidienne ou après une période de non-utilisation, la personne qui exploite l’installation doit vérifier les points suivants :
- L’installation de classe C et son matériel sont maintenus de façon à en assurer la sécurité et la salubrité.
- Tous les éléments de l’installation de classe C sont maintenus en bon état de fonctionnement.
- Le cas échéant, le matériel de traitement et de recirculation est opérationnel.
- L’eau propre et l’eau de source sont exemptes de contaminants et de matières visibles pouvant représenter un danger pour la santé et la sécurité des baigneurs et baigneuses.
- Des écriteaux nettement visibles sur la surveillance sont installés dans un endroit bien en vue.
- Le matériel de sécurité présent dans l’installation est inspecté et les relevés d’inspection sont tenus.
Quelles sont les exigences de construction d’une aire de jets d’eau?
Toutes les aires de jeux d’eau doivent être conçues et construites de manière que leur utilisation soit sécuritaire. Pour connaître les exigences particulières avant toute construction ou transformation, les personnes qui les possèdent ou les exploitent doivent communiquer avec le service local du bâtiment et des règlements municipaux, le bureau de santé local, l’Office de la sécurité des installations électriques ou l’Office des normes techniques et de la sécurité, selon le cas. Les personnes qui les exploitent peuvent obtenir de plus amples renseignements en consultant le Règlement sur les piscines publiques.
Dernière modification : 26 juin 2025