Code d’éthique : Conseil de Santé publique Sudbury et districts
La plupart des associations professionnelles et de nombreux autres organismes ayant des intérêts spéciaux possèdent des codes d’éthique ou de conduite que leurs membres doivent respecter. Le but de ces codes est de veiller, au nom du public qui fait affaire avec les membres de ces associations, à ce que ces dernières maintiennent les normes des services offerts.
De même, les organismes locaux de santé désireux d’adopter ou de continuer à appliquer un code d’éthique devraient prendre certaines mesures pour assurer son efficacité.
- Le code doit être adopté, ou accepté, par le Conseil lors d’une de ses réunions.
- Le code doit être largement publié en employant les moyens appropriés. Le Conseil et le personnel doivent le connaître.
- Il doit exister des procédures d’exécution de ce code et un système de justice naturelle pour les contrevenants, notamment :
- plaintes écrites
- avis à l’accusé
- occasion de se faire entendre, en présence d’un conseiller, par un tribunal de pairs
- processus d’appel
Préambule
Ce code d’éthique énonce les principes éthiques clés de l’exercice dans le domaine de la santé publique. Il s’accompagne de la liste des valeurs et croyances clés inhérentes à la perspective de la santé publique sur lesquelles les principes éthiques reposent. Dans le cadre de ce code, la santé publique s’entend de ce que nous, en tant que société, accomplissons collectivement pour offrir à la population les conditions nécessaires pour demeurer en santé. Nous adhérons à l’interprétation de l’Organisation mondiale de la Santé selon laquelle « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
Ce code n’est pas un système nouveau ou exhaustif de l’éthique en santé. Il met plutôt en évidence les principes éthiques découlant des caractéristiques distinctives de la santé publique. Une croyance clé digne d’être soulignée et sur laquelle plusieurs principes éthiques se fondent, est l’interdépendance des individus. L’interdépendance est l’essence de la communauté. La santé publique vise non seulement la santé de communautés entières mais englobe aussi l’idée que la santé des individus est liée à leur vie dans la communauté.
Le code vise principalement le Conseil de Santé publique Sudbury et districts ainsi que des organismes de Santé publique Sudbury et districts qui ont une mission explicite en matière de santé publique. Les organismes et particuliers qui oeuvrent en dehors de la santé publique traditionnelle mais sont conscients des conséquences de leur travail sur la santé de la communauté peuvent aussi trouver ce code pertinent et utile.
Principes de l’exercice en santé publique dans le respect de l’éthique
- La santé publique devrait concerner principalement les causes fondamentales de la maladie et les exigences pour maintenir la santé et viser à prévenir les résultats indésirables pour la santé.
- La santé publique devrait viser à assurer la santé de la communauté d’une manière qui respecte les droits des personnes et de la communauté.
- Les politiques, programmes et priorités de la santé publique devraient être élaborés et évalués au moyen de processus qui donnent aux membres de la communauté l’occasion de se faire entendre.
- La santé publique devrait promouvoir l’habilitation des membres de la communauté privés de leurs droits, de sorte que tout le monde ait accès aux ressources fondamentales et bénéficie des conditions nécessaires pour être en santé.
- La santé publique devrait inclure la recherche des renseignements nécessaires à la mise en œuvre des politiques et programmes qui protègent et encouragent la santé.
- Les organismes de santé publique devraient fournir aux communautés les renseignements dont ils disposent et qui sont nécessaires pour déterminer les politiques ou programmes à adopter et devraient obtenir le consentement de la communauté pour les mettre en œuvre.
- Les organismes de santé publique devraient utiliser sans tarder les renseignements qu’ils possèdent, dans les limites de leurs ressources et du mandat que le public leur a donné.
- Les programmes et politiques de la santé publique devraient incorporer diverses approches qui tiennent compte des valeurs, croyances et cultures variées de la communauté.
- Les programmes et politiques de la santé publique devraient être mis en œuvre d’une manière qui améliore le plus l’environnement physique et social.
- Les organismes de santé publique devraient protéger la confidentialité des renseignements dont la divulgation pourrait être préjudiciable à une personne ou une communauté. Les exceptions doivent se fonder sur la forte probabilité que la personne ou d’autres personnes subiront un préjudice important.
- Les organismes de santé publique devraient vérifier la compétence professionnelle de leurs employés.
- Les organismes de santé publique et leurs employés devraient nouer des liens de collaboration et d’affiliation qui renforcent la confiance du public et l’efficacité des organismes.
Approuvé par le Conseil de santé du Service de santé publique de Sudbury et du district le 20 juin 2002 (57-02)
Dernière modification : 31 janvier 2018