Conseil de santé : motions approuvées

Les motions sont seulement disponibles en anglais. Vous pouvez utiliser les flèches qui se trouvent à côté des mots dans la rangée des en-têtes pour trier l’information présentée dans le tableau selon la date d’adoption, le numéro et le titre de la motion ou le sujet.

Date (YYYY-MM)MotionTitre (*Les motions sont seulement disponibles en anglais)Catégories
2024-0223-24Intention de fusionner Santé publique Algoma et Santé publique Sudbury et districts (motion 23-24) Exploitation et administration
2024-0111-24Changement de date des réunions du Conseil de santé (motion 11-24) Exploitation et administration
2024-0109-24Rémunération du Conseil de santé (motion 09-24)Exploitation et administration
2024-0108-24Manuel du Conseil de santé (motion 08-24)Exploitation et administration
2024-0107-24Violence fondée sur le genre ou infligée par les partenaires intimes (motion 07-24)Prévention des blessures
2024-0106-24Insécurité alimentaire des ménages (motion 06-24)Nutrition
2023-1278-23Nomination du médecin-hygiéniste et directeur général (motion 78-23)Exploitation et administration
2023-1171-23Journée du personnel (motion 71-23)Exploitation et administration
2023-1170-23Budget de fonctionnement 2024 (motion 70-23)Exploitation et administration
2023-1169-23Renforcer le secteur de la santé publique (motion 69-23)Exploitation et administration
2023-1165-23Plan stratégique 2024–2028 (motion 65-23)Exploitation et administration
2023-1061-23Appui à un programme financé d’aliments sains en milieu scolaire dans le budget de 2024 (gouvernement fédéral) (motion 61-23)Nutrition
2023-1060-23Renforcement de Santé publique et prévention des maladies chroniques (motion 60-23)Exploitation et administration & Prévention des maladies chroniques
2023-0957-23Note de service du SCFP sur la ratification du règlement (motion 57-23)Exploitation et administration
2023-0953-23Nomination au comité directeur du conseil d’administration (motion 53-23)Exploitation et administration
2023-0952-23Renforcement du système de santé publique (motion 52-23)Exploitation et administration
2023-0951-23Motion de modification pour le renforcement du système de santé publique - rejetée (motion 51-23)Exploitation et administration
2023-09 50-23Étendre le suivi de la qualité de l’air extérieur et la CAS à l’échelle du Nord (motion 50-23)Dangers pour la santé
2023-0847-23Planification de succession et recrutement pour le poste de médecin-hygiéniste et la direction générale à Santé publique Sudbury et districts (motion 47-23)Exploitation et administration
2023-0639-23Sommet sur l’autorité dans la crise des drogues et des opioïdes (motion 29-23)Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2023-0638-23Adoption des états financés audités de 2022 (motion 38-23)Exploitation et administration
2023-0637-23Cadre de réconciliation sur la gouvernance concernant le dialogue avec les Autochtones (motion 37-23)Autochtones
2023-0636-23Médecin-hygiéniste de Sudbury et districts (motion 36-23)Exploitation et administration
2023-0635-23Soutien au projet de loi 103 – Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (le vapotage n’est pas pour les enfants) (motion 35-23)Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2023-0531-23Financement de Santé publique (motion 31-23)Exploitation et administration
2023-0530-23AGA et congrès 2023 de l'alPha (motion 30-23)Exploitation et administration
2023-0529-23Plan de gestion du risque 2023-2025 (motion 29-23)Exploitation et administration
2023-0422-23Nomination au conseil d’administration de l’alPHa pour la région nord-est (motion 22-23)Exploitation et administration
2023-0421-23Séances de sensibilisation et de formation du Conseil de santé (motion 21-23)
Exploitation et administration
2023-0420-23Plan de mobilisation du plan stratégique (motion 20-23)Exploitation et administration
2023-0419-23Appui au rapport annuel 2022 (Être prêt) du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario (motion 19-23)Exploitation et administration
2023-0418-23Appui au projet de loi S-254 modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcoolisées) (motion 18-23)Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2023-0417-23Meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux publics (motion 17-23)Dangers pour la santé
2023-0211-23Approbation et financement du soutien aux services de consommation et de traitement (motion 11-23)Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2023-0210-23Plan stratégique (motion 10-23)Exploitation et administration
2023-0209-23Plan de gestion du risque de Santé publique Sudbury et districts – Adoption des calendriers d’engagement (motion 09-23)Exploitation et administration
2023-0208-23Engagement communautaire à s’attacher à l’insécurité alimentaire (motion 08-23)Nutrition
2023-0207-23Soutien à la production et à la diffusion des aperçus 2022 de Santé publique pour les districts de Chapleau, de l’île Manitoulin, de LaCloche Foothills et de Sudbury-Est (motion 07-23)Exploitation et administration
2023-0206-23Intervention contre la COVID-19 – Surveillance du signalement et de la responsabilisation (motion 06-23)Exploitation et administration
2022-1140-22Budget de fonctionnement 2023 (motion 40-22)Exploitation et administration
2022-1136-22Journée du personnel (motion 36-22)Exploitation et administration
2022-1135-22Médecin-hygiéniste de Sudbury et districts (motion 35-22)Exploitation et administration
2022-1029-22Littératie physique pour les enfants actifs et en santé (motion 29-22)Santé des enfants et des familles
2022-0926-22Approche proportionnée fondée sur le risque pour trouver un juste équilibre entre les priorités de rétablissement et les activités continues d’intervention contre la COVID-19 (motion 26-22) Exploitation et administration
2022-0925-22Sauver des vies par une loi sur les gilets de sauvetage et les vêtements de flottaison individuels (motion 25-22)Prévention des blessures
2022-0924-22Réunion du Conseil de santé (motion 24-22) Exploitation et administration
2022-0923-22Manuel du Conseil de santé (motion 23-22) Exploitation et administration
2022-0922-22Prolongement du plan stratégique de Santé publique (motion 22-22)Exploitation et administration
2022-0619-22Financement du programme Bébés en santé, enfants en santé (motion 19-22)*Santé des enfants et des familles / Exploitation et administration
2022-0618-22Nomination d’un médecin-hygiéniste adjoint (motion 18-22)*Exploitation et administration
2022-0617-22Adoption des états financiers audités de 2021 (motion 17-22)*Exploitation et administration
2022-0208-22Équité raciale et en santé : dénoncer les actes et les symboles de haine (motion 08-22)*Équité en santé
2022-0207-22Santé publique Sudbury et districts : pandémie de COVID-19, depuis le risque jusqu’à la résilience (motion 07-22)*Exploitation et administration
2022-0206-22COVID-19 : rapport d’intervention et surveillance de la responsabilisation (motion 06-22)*Exploitation et administration
2021-1245-21Renouvellement du contrat de travail (Motion 45-21) médecin-hygiéniste/PDGExploitation et administration
2021-1244-21Ratification du protocole d’entente de l’AIIO (motion 44-21)Exploitation et administration
2021-1138-21Journée d'appréciation des employés et Héros de la santé publique (motion 38-21)*Exploitation et administration
2021-1137-21Budget d’exploitation 2022 (motion 37-21)*Exploitation et administration
2021-1132-21Description de l’emploi au poste de médecin-hygiéniste et directrice générale (motion 32-21)*Exploitation et administration
2021-1131-21Contrat de renouvellement d’emploi au poste de médecin-hygiéniste et directrice générale (motion 31-21)*Exploitation et administration
2021-1130-21Manuel du Conseil de santé (motion 30-21)*Exploitation et administration
2021-0623-21Adoption des états financiers audités de 2020 (motion 23-21)*
Exploitation et administration
2021-0622-21Soutien pour établir le modèle des carrefours de prévention et de contrôle des infections (PCI) comme programme permanent (motion 22-21)*Maladies et infections
Exploitation
2021-0519-21Ratification du protocole d’accord établi avec le SCFP (motion 19-21)*
Exploitation et administration
2021-0514-21Crise des opioïdes à l’échelle locale et régionale : sonner l’alarme (motion 14-21)*Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2021-0513-21Assemblée générale annuelle et congrès de l’alPHa (motion 13-21)*Exploitation et administration
2021-0512-21Nomination au conseil d’administration de l’alPHa pour la région nord-est (motion 12-21)*Exploitation et administration
2021-0206-21Congés de maladie payés (motion 06-21)*

Équité en santé
2020-1131-20Journée d'appréciation des employés (motion 31-20)*Exploitation et administration
2020-1130-20Budget d’exploitation 2021 (motion 30-20)*Exploitation et administration
2020-0922-20Manuel du Conseil de santé – Règlement 04-88 (motion 22-20)*Exploitation et administration
2020-0920-20Revenu de base pour assurer la sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà de celle-ci (motion 20-20)*Exploitation et administration
2020-0919-20Médecin-hygiéniste de Sudbury et du district (motion 19-20)*Exploitation et administration
2020-0615-20Projet de modernisation des infrastructures de Santé publique Sudbury et Districts, et transfert de fonds du Fonds de réserves (Motion 15-20)*Exploitation et administration
2020-0614-20Adoption des états financiers audités de 2019 (motion 14-20)*
Exploitation et administration
2020-0411-20Manuel du Conseil de santé – Règlement 04-88 (motion 11-20)*Exploitation et administration
2020-0207-20Nomination au conseil d’administration d’alPHa pour la région nord-est (motion 07-20)*Exploitation et administration
2020-0104-20Date de la réunion du Conseil de santé (motion 04-20)*Exploitation et administration
2020-0103-20Réaction au document de travail sur la modernisation de Santé publique (motion 03-20)*Exploitation et administration
2020-0102-20Programme universel et entièrement financé de saine alimentation en milieu scolaire (motion 02-20)*Équité en santé
Nutrition
2019-1155-19Journée d'appréciation des employés (motion 55-19)*Exploitation et administration
2019-1154-19Gestion du risque (motion 54-19)*Exploitation et administration
2019-1153-19Réduction de la pauvreté pour que tous puissent être en santé (motion 53-19)*Équité en santé
2019-1148-19Prévention et abandon de l’usage de cigarettes électroniques et de produits en aérosol (motion 48-19)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2019-1045-19Ratification du protocole d’accord avec l’AIIO (motion 45-19)*Exploitation et administration
2019-1041-19Modernisation de la santé publique — Initiative de transformation de la santé publique dans le Nord-Est (motion 41-19)*Exploitation et administration
2019-1039-19Plan de surveillance annuel (motion 39-19)*Exploitation et administration
2019-0932-19Cadre d’action en équité raciale pour une meilleure équité en matière de santé (motion 32-19)
*
Équité en santé
2019-0931-19Héros de la santé publique — Programme de reconnaissance (motion 31-19)*Exploitation et administration
2019-0624-19Initiative de transformation de la santé publique dans le Nord-est (motion 24-19)*Exploitation et administration
2019-0623-19Code de conduite du Conseil de santé (motion 23-19)*Exploitation et administration
2019-0517-19Limites régionales du Bureau de santé du Nord-Est – Modernisation du système de santé publique de l’Ontario (motion 17-19)
*
Exploitation et administration
2019-0515-19Santé mentale publique – Énoncé de position sur l’estime réciproque (motion 15-19)*Santé mentale
2019-0514-19Adoption des états financiers audités de 2018 (motion 14-19)*Exploitation et administration
2019-0408-19Campagne contre la stigmatisation Indétectable=Intransmissible (I=I) (motion 08-19)
*
Maladies et infections
2019-0409-19Assemblée générale annuelle et congrès de l’alPHa (motion 09-19)
*
Exploitation et administration
2019-0410-19Nomination au conseil d’administration de l’alPHa pour la région nord-est (motion 10-19)
*
Exploitation et administration
2019-0202-19Enregistrement de dénomination sociale (motion 02-19)
*
Exploitation et administration
2018-1144-18Date de la réunion du Conseil de santé (motion 44-18)*Exploitation et administration
2018-1142-18Soutien au programme provincial de santé buccodentaire pour les adultes et les aînés à faible revenu (motion 42-18)*Santé buccodentaire
2018-1141-18Journée d'appréciation des employés (motion 41-18)*Exploitation et administration
2018-1140-18Budget à coût partagé 2019 (motion 40-18)*Exploitation et administration
2018-1136-18Charte de l’employeur consciencieux d’Employeur consciencieux Canada à l’intention des employeurs canadiens qui appuient la santé mentale en milieu de travail (motion 36-18)*Exploitation et administration
2018-1034-18Date de la réunion du Conseil de santé (motion 34-18)*Exploitation et administration
2018-1031-18Première Stratégie d’engagement auprès des Autochtones (motion 31-18)*Autochtones
2018-0623-18S’attacher à la lutte contre le racisme pour améliorer l’équité en matière de santé (motion 23-18)*Équité en matière de santé
2018-0624-18Manuel du Conseil de santé (motion 24-18)*Exploitation et administration
2018-0625-18Plan de surveillance du rendement 2018-2022 (motion 25-18)*Exploitation et administration
2018-0520-18Modernisation de la stratégie Ontario sans fumée 2018 (motion 20-18)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2018-0208-18Modification de la grille tarifaire « A » afférente au règlement 01-98 (motion 08-18)*Exploitation et administration
2018-0207-18Campus sans tabac ni fumée (avec amendement favorable) (motion 07-18)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2018-0206-18Réseau pour l’équité en matière de santé dans le Nord (motion 06-18)*Équité en santé
2018-0103-18Coûts différentiels d’instauration des Normes de santé publique de l’Ontario, 2018 (motion 03-18)*Exploitation et administration
2018-0102-182018–2022 Plan Statégique (motion 02-18)*Exploitation et administration
2017-1148-17Panier à provisions nutritif (motion 48-17)*Nutrition
2017-1154-17Budget 2018 des programmes à coût partagé (motion 54-17)*Exploitation et administration
2017-1150-17Appréciation des employés (motion 50-17)*Exploitation et administration
2017-1045-17Date de la réunion du Conseil de santé (motion 45-17)*Exploitation et administration
2017-1047-17Éradiquer le tabagisme (motion 47-17)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2017-0940-17Consultation par un groupe d’experts (motion 40-17)*Exploitation et administration
2017-0941-17Manuel du Conseil de santé (motion 41-17)*Exploitation et administration
2017-0637-17Loi pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (Projet de loi 148) (motion 37-17)*Équité en santé
2017-0635-17Manuel du Conseil de santé (motion 35-17)*Exploitation et administration
2017-0532-17 Ratification du mémoire d’entente de l’AIIO (motion 32-17)*Exploitation et administration
2017-0526-17Adoption des états financiers audités de 2016 (motion 26-17)*Exploitation et administration
2017-0527-17Conférence alPHa (motion 27-17)*Exploitation et administration
2017-0418-17Document de consultation sur les normes relatives aux programmes et aux services de santé publique (motion 18-17)*Exploitation et administration
2017-0420-17Règlements pour limiter la vente de boissons énergisantes caféinées aux enfants et aux jeunes (motion 20-17)*Nutrition
2017-0419-17Énoncé de position sur le langage centré sur les personnes handicapées (motion 19-17)*Exploitation et administration
2017-0212-17Consommation d’opioïdes dans Sudbury et le district (motion 12-17)*Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2017-0213-17Modification de la grille tarifaire « A » afférente au règlement 01-98 (motion 13-17)*Exploitation et administration
2017-0214-17Rapport sur le plan de surveillance du rendement 2016 du SSPSD (motion 14-17)*Exploitation et administration
2017-0215-17Mandat du comité permanent des finances du Conseil de santé (motion 15-17)*Exploitation et administration
2017-0105-17Appui à la position des Diététistes du Canada sur la taxation des boissons avec sucre ajouté dans le cadre d’une approche globale à la saine alimentation (motion 05-17)*Nutrition
2017-0104-17Réglementation et contrôle du cannabis (motion 04-17)*Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2017-0103-17Campagne contre le tabac de contrebande (motion 03-17)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2017-0102-17Inclusion des condamnations de marchands en vertu de la Loi sur les cigarettes électroniques dans le système élargi de divulgation proactive (motion 02-17)*Exploitation
2016-1160-16Restriction de la commercialisation des boissons et aliments néfastes pour la santé auprès des enfants (motion 60-16)*Obésité et poids santé
2016-1155-16Journee d'appréciation du personnel (motion 55-16)*Exploitation et administration
2016-1154-16Engagement auprès des peuples Autochtones (motion 54-16)*Autochtones
2016-1159-16Budget 2017 des programmes à coût partagé (motion 59-16)*Exploitation et administration
2016-10 48-16 Planification stratégique (motion 48-16)*Exploitation
2016-10 50-16 Panier à provisions nutritif 2016 (motion 50-16)*Nutrition
2016-10 51-16 Engagement auprès des peuples Autochtones (motion 51-16)*Autochtones
2016-10 49-16Date de la réunion du Conseil de santé (motion 49-16)*Exploitation
2016-10 47-16 Gestion du risque d'entreprise (motion 47-16)*Exploitation
2016-0638-16Manuel du Conseil de santé (motion 38-16)*Exploitation
2016-0639-16Gestion du risque (motion 39-16)*Exploitation
2016-0529-16Adoption des états financiers audités de 2015 (motion 29-16)*Exploitation
2016-0422-16Fluoration de l’eau des collectivités (motion 22-16)*Eau
2016-0420-16Les patients d’abord : la santé publique et le Réseau local d’intégration des services de santé du Nord-Est (motion 20-16)*Exploitation
2016-0421-16Renforcer les lois ontariennes sur le tabagisme et le vapotage (motion 21-16)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2016-0210-16Date de la réunion du Conseil de santé (motion 10-16)*Exploitation
2016-0211-16Appui à la résolution concernant la promulgation d’une loi pour appliquer les pratiques de prévention et de contrôle de l’infection dans les cadres de services personnels invasifs en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (motion 11-16)*Inspections et application de la loi
2016-0212-16Rapport sur le plan de surveillance du rendement 2015 du SSPSD (motion 12-16)*Exploitation
2016-0102-16Nomination d’un médecin-hygiéniste adjoint ou d’une médecin-hygiéniste adjointe (motion 02-16)*Exploitation
2016-0103-16Une proposition pour renforcer les soins de santé axés sur les patients en Ontario : document de discussion (motion 03-16)*Exploitation
2015-1153-15Budget à coût partagé (motion 53-15)*Exploitation
2015-1154-15Réglementation et contrôle du cannabis : approche à la légalisation du cannabis par la santé publique (motion 54-15)*Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2015-1155-15Approbation de mesures concernant les complexes d’habitation sans fumée (motion 55-15)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2015-1156-15Journée d'appréciation des employés (motion 56-15)*Exploitation
2015-11
49-15Financement provincial de la santé publique (motion 49-15)*Exploitation
2015-1044-15Manuel du Conseil de santé (motion 44-15)*Exploitation
2015-1043-15Résultats du Panier à provisions nutritif 2015 Revenu restraint : une recette pour rester sur sa faim (motion 43-15)*Nutrition
2015-1045-15Provincial public health funding formula (motion 45-15)*Exploitation
2015-0936-15Expansion of proactive disclosure system (motion 36-15)*Exploitation
2015-0937-15Board of Health processes: Consent agenda process (motion 37-15)*Exploitation
2015-0625-15Application de la Loi sur l’immunisation des élèves (motion 25-15)*Vaccins
2015-0628-15Programme Bébés en santé, enfants en santé (BSES) (motion 28-15)*Santé des enfants et des familles
2015-0627-15Comité permanent des finances du Conseil de santé (motion 27-15)*Exploitation
2015-0632-15Évacuation de populations des Premières Nations dans le nord de l’Ontario (motion 32-15)*Autochtones
2015-0626-15Manuel du Conseil de santé (motion 26-15)*Exploitation
2015-0629-15Transparence dans les pratiques d’établissement de rapports (motion 29-15)*Exploitation
2014-1059-14Services dentaires financés par le secteur public (motion 59-14)*Santé buccodentaire
2014-1062-14Menthol du tabac à saveur (motion 62-14)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2014-1058-14Panier à provisions nutritif (motion 58-14)*Nutrition
2014-1057-14Règlement sur la fabrication, la vente, la promotion, la présentation et l’usage des cigarettes électroniques et interdiction de l’usage de cigarettes électroniques dans les limites du terrain des écoles (motion 57-14)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2014-0536-14Programme de reconnaissance des champions de la santé publique (motion 36-14)*Exploitation
2014-0533-14Inspection des établissements d’alimentation (motion 33-14)*Inspections et application de la loi
2014-0423-14Projet de loi 131, Loi de 2013 sur la prévention du tabagisme chez les jeunes (motion 23-14)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2014-0424-14Code de l’OMS et commercialisation éthique des substituts de lait maternel (motion 24-14)*Salubrité des aliments
2013-1158-13Panier à provisions nutritif (motion 58-13)*Nutrition
2013-1157-13Budget d’exploitation à coûts partagés 2014 (motion 57-13)*Exploitation
2013-1047-13Transport et santé publique (motion 47-13)*Milieu bâti
2013-0941-13Soutien à la loi provinciale sur l’étiquetage obligatoire des menus (motion 41-13)*Salubrité des aliments
2013-0632-13Plan de surveillance du rendement 2013-2017 du service de santé publique de Sudbury et du district (motion 32-13)*Exploitation
2013-0526-13Possibilités pour tous : le chemin vers l’équité en matière de santé (motion 26-13)*Équité en matière de santé
2013-0419-13Acceptation du rapport du Comité d’experts pour la santé des enfants, L’urgence d’agir : Stratégie pour des enfants en santé (motion 19-13)*Prévention de l’obésité
2013-0213-13Effets sur la santé de l’expansion du jeu dans le Grand Sudbury (motion 13-13)*Équité en matière de santé
2013-0105-13Désignation Ami des bébés (motion 05-13)*Allaitement maternel
2013-0104-14Projet de loi d’initiative parlementaire 79 (motion 04-14)*Milieu bâti
2012-1057-11Prévention des maladies chroniques et politiques municipales (motion 57-11)*Prévention des maladies chroniques
2012-0945-12Milieu bâti et santé (motion 45-12)*Milieu bâti
2012-0637-12Évaluation de l’effet sur la santé axée sur l’équité comme outil pour soutenir la prise de décisions à l’échelle locale dans les municipalités de Sudbury et du district (motion 37-12)*Équité en matière de santé
2012-0638-12Centre d’évacuation pour les Premières nations (motion 38-12)*Autochtones
2012-0530-12Approbation du rapport du médecin-hygiéniste en chef, La santé buccodentaire – Bien plus qu’une question de caries, avril 2012 (motion 30-12)*Santé buccodentaire
2012-0420-12Premières Nations et santé publique (motion 20-12)*Autochtones
2011-0946-11Réduire les gras trans artificiels (motion 46-11)*Nutrition
2011-0640-11Financement des programmes de lutte contre les maladies transmissibles (motion 40-11)*Maladies et infections
2011-0530-11Le rôle des inspecteurs de la santé publique dans l’entretien des logements dans les collectivités rurales et du nord (motion 30-11)*Inspections et application de la loi
2011-0528-11Alcool (motion 28-11)*Prévention du mésusage d’alcool et d’autres drogues et réduction des méfaits
2011-0529-11Pistes cyclables (motion 29-11)*Milieu bâti
2011-0419-11Mobilité durable (motion 19-11)*Milieu bâti
2011-0313-11Boissons énergisantes (motion 13-11)*Nutrition
2010-1154-10Panier à provisions nutritif (motion 54-10)*Nutrition
2010-1155-10Vaccination à l’enfance (motion 55-10)*Vaccins
2010-1118-10Engagement continu envers l’enseignement des principes du Service de santé publique (motion 18-10)*Exploitation
2010-1048-10Vision du service de santé publique de Sudbury et du district et plan décennal pour réduire les iniquités sociales en matière de santé (motion 48-10)*Équité en matière de santé
2010-0939-10Stratégie de réduction du sodium pour le Canada : Groupe de travail sur le sodium (motion 39-10)*Nutrition
2010-0938-10Modification du projet de loi sur le médecin-hygiéniste en chef (motion 38-10)*Exploitation
2010-0522-10Bronzage artificiel (motion 22-10)*Sécurité au soleil et bronzage
2010-0521-10Programme Bébés en santé, enfants en santé (motion 21-10)*Santé des enfants et des familles
2010-0415-10Modèle d’application des connaissances après Recherche, éducation et développement en santé publique (motion 15-10)*Exploitation
2009-1158-09Panier à provisions nutritif (motion 58-09)*Nutrition
2009-0635-09Coûts d’élargissement du PSDE pour les jeunes de 14 à 17 ans, inclusivement (motion 35-09)*Santé buccodentaire
2009-0636-09Divulgation (motion 36-09)*Exploitation
2009-0425-09Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé (CDSS de l’OMS) (motion 25-09)*Équité en matière de santé
2009-0315-09Campagne Inclure la nourriture dans le budget (motion 15-09)*Nutrition
2009-0209-09Normes de santé publique de l’Ontario (motion 09-09)*Exploitation
2008-1159-08Panier à provisions nutritif (motion 59-08)*Nutrition
2008-1048-08Financement des petits réseaux d’eau potable (motion 48-08)*Water
2008-0533-08Loi sur les garderies, Règlement sur la nutrition (motion 33-08)*Nutrition
2008-0428-08Financement du programme de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) pour les filles vulnérables (motion 28-08)*Maladies et infections
2008-0427-08Maisons de retraite (motion 27-08)*Inspections et application de la loi
2008-0105-08Renouvellement de la santé publique en Ontario (motion 05-08)*Exploitation
2008-0108-08Enfants et véhicules sans fume (motion 08-08)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2007-0943-07Panier à provisions nutritif (motion 43-07)*Nutrition
2007-0948-07Renseignements sur les inspections et l’application de la loi (motion 48-07)*Inspections et application de la loi
2007-0636-07Soutien environnemental à l’activité physique (motion 36-07)*Milieu bâti
2007-0637-07Poursuite du financement de l’Ontario Heart Health Project (motion 37-07)*Exploitation
2007-0530-07Communauté en santé de la Ville du Grand Sudbury (motion 30-07)*Milieu bâti
2007-0218-05Défense de la loi provinciale sur la vaccination contre la grippe pour les travailleurs de la santé (motion 18-05)*Exploitation
2006-11
62-06Réduction de la pauvreté infantile (motion 62-06)*Équité en matière de santé
2006-1056-06Panier à provisions nutritif (motion 56-06)*Nutrition
2006-1055-06Appui des recommandations du Groupe de travail sur les gras trans : transformer l’approvisionnement alimentaire, juin 2006 (motion 55-06)*Salubrité des aliments
2006-0947-06Modification du Code de la route de l’Ontario, règl. 106(1) (motion 47-06)*Milieu bâti
2006-0639-06Code des bénévoles (motion 39-06)*Exploitation
2006-0653-05Châtiment corporel des enfants et des jeunes (motion 53-05)*Santé des enfants et des familles
2006-0425-06Supplément de la prestation nationale pour enfants (motion 25-06)*Équité en matière de santé
2006-0319-06Charte des piétons (motion 19-06)*Milieu bâti
2006-0318-06Services de soins dentaires dans le programme Meilleur départ (motion 18-06)*Santé buccodentaire
2006-0211-06Rapport sur les autobus scolaires de l’Association pour la santé publique de l’Ontario (motion 11-06)*Milieu bâti
2006-0103-06Deuxième rapport sur la santé des francophones en Ontario, janvier 2006 (motion 03-06)*Équité en matière de santé
2005-1186-05Services de nutrition pédiatrique – bébés en santé, enfants en santé et la clinique de santé de la famille en croissance (motion 86-05)*Santé des enfants et des familles
Exploitation
2005-1074-05Programme Meilleur départ (motion 74-05)*Santé des enfants et des familles
2005-1073-05Planification fondée sur l’équité pour les programmes et services de santé publique (motion 73-05)*Équité en matière de santé
2005-0962-05Santé dentaire des enfants (motion 62-05)*Santé buccodentaire
2005-0964-05Panier à provisions nutritif (motion 64-05)*Nutrition
2005-0963-05Bronzage artificiel (motion 63-05)*Sécurité au soleil et bronzage
2005-0642-05Réduire la pollution atmosphérique transfrontalière (motion 42-05)*Dangers pour la santé
2005-0658-05Ontario sans fumée (motion 58-05)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2005-0652-05Châtiment corporel des enfants et des jeunes (motion 52-05)*Santé des enfants et des familles
2005-0653-05Châtiments corporels administrés aux enfants et aux jeunes (motion 53-05)*Santé des enfants et des familles
2005-0539-05Consommation d’eau potable en bouteille (motion 39-05)*Salubrité des aliments
2005-0541-05Mesure de santé publique sur les déterminants de la santé (motion 41-05)*Équité en matière de santé
2005-0434-05Défi d’une tonne (motion 34-05)*Milieu bâti
2005-0433-05Prévention de l’obésité par le soutien au rapport Poids santé, vie saine (motion 33-05)*Prévention de l’obésité
2005-0432-05Promotion au point de vente des produits du tabac (motion 32-05)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2005-0323-05Source d’eau potable sûre et fiable (motion 23-05)*Eau
2005-0113-05Nomination ministérielle du médecin-hygiéniste adjoint (motion 13-05)*Exploitation
2005-0108-05Loi sur l’utilisation des VTT chez les enfants et les jeunes (motion 08-05)*Prévention des blessures
2004-0664-04Promotion du programme universel de santé dentaire pour les enfants (motion 64-04)*Santé buccodentaire
2004-0330-04Financement pour accentuer la lutte contre les maladies infectieuses (motion 30-04)*Maladies et infections
Exploitation
2004-0109-04Financement des programmes obligatoires de sécurité alimentaire (motion 09-04)*Salubrité des aliments
Exploitation
2003-1076-03Virus du Nil occidental (motion 76-03)*Maladies et infections
Exploitation
2003-0967-03Promotion du financement provincial pour les services de garde (motion 67-03)*Exploitation
2003-0657-03Groupe de travail de bienfaisance sur le règlement pour un Sudbury sans fumée (motion 57-03)*Prévention et abandon du tabagisme et protection de la santé
2003-0653-03Charte « Les enfants avant tout » (motion 53-03)*Santé des enfants et des familles
2003-0547-03Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) (motion 47-03)*Maladies et infections
2003-0433-03Virus du Nil occidental (motion 33-03)*Maladies et infections
Exploitation
2003-0214-03Verdict et recommandations du jury du coroner concernant la mort de Kimberly Ann Rogers (motion 14-03)*Équité en matière de santé
2003-0108-03Virus du Nil occidental (motion 08-03)*Maladies et infections
Exploitation
2002-0653-02Advocacy for adequate social assistance funding (motion 53-02)Équité en matière de santé

Dernière modification : 29 janvier 2024