Eau destinée aux loisirs

Les installations aquatiques récréatives sont les piscines publiques et les spas publics.

La piscine publique désigne une construction, un bassin, une cuve ou un réservoir qui contient ou qui est destiné à contenir une masse d’eau artificielle à des fins de natation, de sports ou de loisirs nautiques ou de divertissement.

Elle exclut :

• la piscine d’une résidence privée qui est accessible au public, que des droits d’accès soient exigés ou non (p. ex., une piscine dans une cour)
• la piscine qui est utilisée uniquement à des fins de présentation ou démonstration commerciale
• les piscines de clubs d’aviron où l’eau sert uniquement à la pratique de l’aviron

La piscine de catégorie « A » est une installation :

• qui est accessible au grand public
• qui est exploitée soit conjointement avec un établissement ou une association qui se consacre à l’enseignement, à l’instruction, au conditionnement physique ou aux sports et qui est subventionné, en tout ou en partie, par les fonds publics ou une souscription publique, soit dans le cadre d’un programme d’un tel établissement ou d’une telle association
• exploitée sur les lieux d’un camp de loisirs, à l’usage des campeurs et campeuses, des personnes qui leur rendent visite et du personnel du camp

La piscine de catégorie « B » est une installation :

• qui est exploitée sur les lieux soit d’un immeuble d’habitation comprenant plus de cinq logements ou appartements, soit d’un parc de maisons mobiles et qui est destinée à l’usage des personnes qui l’occupent et de celles qui leur rendent visite
• qui est exploitée en tant qu’installation pour servir à une communauté de plus de cinq habitations privées unifamiliales et qui est destinée à l’usage des personnes qui y habitent et de celles qui leur rendent visite
• qui est exploitée sur les lieux d’un hôtel, à l’usage de sa clientèle et des personnes qui lui rendent visite
• qui est exploitée sur les lieux d’un terrain de camping, à l’usage des personnes qui l’occupent et de celles qui leur rendent visite
• qui est exploitée conjointement avec soit un club, à l’usage de ses membres et des personnes qui leur rendent visite, soit un condominium, une coopérative de logements ou une propriété en communauté comprenant plus de cinq logements ou appartements, à l’usage de ses propriétaires ou membres et des personnes qui leur rendent visite
• qui est exploitée conjointement avec un centre de garde d’enfants, un camp de jour ou un établissement destiné aux soins ou au traitement de personnes ayant des besoins particuliers, à l’usage de ces personnes et de celles qui leur rendent visite
• qui n’est pas de catégorie A et n’est pas exemptée de l’application des dispositions du Règlement sur les piscines publiques

Piscine modifiée

La piscine modifiée est une piscine publique en forme de cuvette dont le fond présente une déclivité d’une extrémité vers l’autre et du bord vers l’intérieur.

Piscine publique de plongée à froid

La piscine publique de plongée à froid est une piscine publique dont l’eau est maintenue à une température de 15 °C (59 °F) ou moins, avec ou sans hydrojets, et qui n’est ni vidée, ni nettoyée, ni désinfectée et ni remplie avant que quelqu’un l’utilise.

Piscine publique de flottaison

C’est une piscine publique qui contient une solution saturée de sulfate de magnésium pour le bain à des fins de flottaison, qui n’est ni vidée, ni nettoyée, ni désinfectée et ni remplie avant que quelqu’un l’utilise, et qui est conçue pour accueillir plusieurs personnes.

Piscine à vagues

La piscine à vagues est une piscine publique dotée d’un dispositif produisant des vagues dans l’eau.

Spa public

Le spa public désigne un bassin d’hydromassage contenant une masse d’eau artificielle et destinée principalement à des usages thérapeutiques ou récréatifs. Le bassin, qui n’est pas vidé, nettoyé ou rempli avant que chaque personne s’en serve, repose sur la circulation par jets d’eau, des bulles produites par induction d’air, un courant ou une combinaison des trois dans la majeure partie de l’espace. Il exclut le spa d’une résidence privée ou celui qui exploité conjointement avec un logement particulier ou un appartement particulier d’un hôtel et destiné à l’usage exclusif des personnes qui occupent le logement ou l’appartement en question.

L’inspection des piscines publiques et des spas publics s’effectue :

• Une fois avant leur ouverture ou leur réouverture après une construction, une modification ou une fermeture de plus de quatre semaines.
• Une fois tous les trois mois pour les installations exploitées à longueur d’année.
• Deux fois par année pour les installations qui sont ouvertes seulement une partie de l’année et au moins une fois pour celles qui sont ouvertes pour une courte période (par exemple, moins de quatre semaines).

Les inspecteurs et inspectrices de la santé publique procèdent à des inspections supplémentaires pour bien des raisons

• Faire le suivi des problèmes constatés lors d’une inspection systématique.
• Examiner les plaintes ou les rapports de maladie, de blessure ou de décès.
• Surveiller la sécurité des installations, ce qui peut inclure de prélever des échantillons d’eau complémentaires.

Les inspecteurs et inspectrices de la santé publique collaborent étroitement avec les personnes propriétaires et exploitantes pour s’assurer que les exigences réglementaires sont respectées. Lorsque c’est impossible ou que la santé publique est menacée dans l’immédiat, ils donnent des ordres en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé afin de s’attacher aux problèmes.

Critères de fermeture d’une piscine publique ou d’un spa public

L’inspecteur ou l’inspectrice de la santé publique est susceptible de fermer immédiatement une piscine publique ou un spa public dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• La piscine ou le spa ne devient pas inaccessible après sa fermeture.
• La clarté de l’eau est mauvaise ou le disque noir est absent ou n’est pas visible (piscines seulement).
• L’eau est crasseuse (par exemple, en raison de la présence de selles, de vomissures ou de sang).
• Le système de filtration ou de circulation fonctionne mal.
• Le couvercle ou les raccords de drain sont manquants, desserrés ou en mauvais état.
• L’équipement de sécurité est manquant, fonctionne mal ou est en mauvais état.
• Aucun désinfectant n’est décelé ou sa concentration est trop faible ou trop forte et risque d’avoir un effet indésirable sur les baigneurs et baigneuses.
• Aucun personnel de sauvetage qualifié n’est présent, le cas échéant.
• Le bouton d’arrêt d’urgence ne désactive pas toutes les pompes qui sont en marche (spas seulement).
• Le mécanisme anti-vide est inopérant (spas seulement).

Faites-nous un rapport en ligne ou communiquez avec nous si :

• vous constatez des pratiques dangereuses ou douteuses à une piscine publique ou à un spa public
• vous pensez que le fait d’aller à une piscine publique ou à un spa public vous a fait contracter une infection
• le fait d’aller à une piscine publique ou à un spa public vous a causé une blessure