Les inspecteurs et inspectrices de la santé publique vérifient systématiquement les installations aquatiques récréatives et examinent les plaintes du public.
Les installations aquatiques récréatives peuvent servir à faire de l’exercice, à se détendre, à s’amuser ou à des fins thérapeutiques. Elles comprennent :
- les piscines publiques, incluant les pataugeoires, les piscines modifiées et les piscines de plongée à froid
- les spas publics
- les piscines et cabines publiques de flottaison
- les plages et les aires de jeux d’eau et de jets d’eau publiques
- les zones riveraines des camps de loisirs
- les bassins de réception des glissades d’eau
Au moins 14 jours avant la mise en service d’une piscine publique ou d’un spa public après sa construction ou sa transformation, la personne qui possède ou exploite l’installation doit aviser par écrit Santé publique Sudbury et districts de son intention de l’ouvrir ou de la rouvrir.
- qui est exploitée soit conjointement avec un établissement ou une association qui se consacre à l’enseignement, à l’instruction, au conditionnement physique ou aux sports et qui est subventionné, en tout ou en partie, par les fonds publics ou une souscription publique, soit dans le cadre d’un programme d’un tel établissement ou d’une telle association;
- qui est exploitée sur les lieux d’un camp de loisirs, à l’usage des personnes qui y séjournent, de celles qui leur rendent visite et du personnel.
- qui est exploitée sur les lieux soit d’un immeuble d’habitation comprenant six logements ou appartements ou plus, soit d’un parc de maisons mobiles et qui est destinée à l’usage des personnes qui y habitent et de celles qui leur rendent visite;
- qui est exploitée en tant qu’installation pour servir à une communauté de six habitations privées unifamiliales ou plus et qui est destinée à l’usage des personnes qui y habitent et de celles qui leur rendent visite;
- qui est exploitée sur les lieux d’un hôtel et qui est destinée à l’usage de sa clientèle et des personnes qui lui rendent visite;
- qui est exploitée sur les lieux d’un terrain de camping et qui est destinée à l’usage des personnes qui l’occupent et de celles qui leur rendent visite;
- qui est exploitée conjointement avec soit un club, à l’usage de ses membres et des personnes qui leur rendent visite, soit un condominium, une coopérative de logements ou une propriété en communauté comprenant six logements ou appartements ou plus, à l’usage de ses propriétaires ou membres et des personnes qui leur rendent visite;
- qui est exploitée conjointement avec un centre de garde, un camp de jour ou un établissement destiné aux soins ou au traitement de personnes ayant des besoins particuliers et qui est destinée à l’usage de ces personnes et de celles qui leur rendent visite;
- qui n’est ni de catégorie A, ni exemptée de l’application du Règlement sur les piscines publiques.
La piscine publique de plongée à froid est une piscine publique dont l’eau est maintenue à une température de 15 °C (59 °F) ou moins et qui n’est ni vidée, ni nettoyée, ni remplie à nouveau avant chaque utilisation. Elle peut être dotée ou non d’hydrojets.
Le spa public désigne un bassin d’hydromassage contenant une masse d’eau artificielle et destinée principalement à des usages thérapeutiques ou récréatifs. Le bassin, qui n’est ni vidé, ni nettoyé, ni rempli avant chaque utilisation, repose sur la circulation par jets d’eau, des bulles produites par induction d’air, un courant ou une combinaison des trois dans la majeure partie de l’espace.
Communiquez avec Santé publique Sudbury et districts pour faire inspecter votre piscine ou votre spa :
- en vue de sa mise en service après construction ou transformation;
- en vue de sa réouverture après plus de quatre semaines de fermeture.
Aucune piscine de catégorie A ou B ni aucun spa ne peut être accessible au public avant l’autorisation écrite de Santé publique Sudbury et districts.
Le chlore, ou un composé de chlore, et le brome, ou un composé de brome sont les seuls désinfectants autorisés dans les piscines publiques et les spas publics en Ontario. Le chlore est actuellement le moyen le plus largement accepté de désinfecter l’eau des piscines et des spas. Le chlore comme désinfectant est offert sous forme de composé chimique ou par chloration à l’eau salée. La chloration à l’eau salée s’effectue par une source d’énergie qui fait passer un courant électrique entre deux électrodes immergées dans une solution saline. Cela crée du chlore gazeux à partir de l’anode (pôle positif).
Le chlore ou le brome comme désinfectants assurent la santé en détruisant rapidement et efficacement les agents pathogènes les plus nocifs qui sont introduits dans l’eau par la charge de baigneurs et baigneuses. Leur fonction secondaire est d’oxyder les matières organiques formant la majeure partie de la charge. Les agents désinfectants doivent être surveillés et enregistrés.
Les analyses requises et leur fréquence sont prévues par la loi et se trouvent dans le Règlement sur les piscines publiques (gouvernement de l’Ontario).
Le RRèglement sur les piscines publiques (gouvernement de l’Ontario) exige pour chacune d’entre elles les analyses d’eau et les fréquences.
En plus des analyses d’eau énumérées, les personnes qui exploitent des piscines ou des spas doivent vérifier ou surveiller d’autres exigences opérationnelles. Voici les relevés à effectuer :
- téléphone d’urgence
- disjoncteur de fuite à la terre
- lecture du compteur d’eau d’appoint
- nombre de baigneurs et baigneuses
- matériel de sécurité et affiches de mise en garde en matière de santé
- couvercles de sorties d’eau
- urgences, sauvetages ou pannes de matériel
- drainage, inspection et remplissage du spa
L’inspecteur ou l’inspectrice de la santé publique est susceptible de fermer immédiatement une piscine publique ou un spa public dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- La piscine ou le spa ne devient pas inaccessible après sa fermeture.
- La clarté de l’eau est mauvaise ou le disque noir est absent ou n’est pas visible (piscines seulement).
- L’eau est souillée (par exemple, en raison de la présence de selles, de vomissures ou de sang).
- Le système de filtration ou de circulation fonctionne mal.
- Le couvercle ou les raccords de drain sont manquants, desserrés ou en mauvais état.
- Le matériel de sécurité est manquant, fonctionne mal ou est en mauvais état.
- Aucun désinfectant n’est décelé ou sa concentration est trop faible ou trop forte et risque d’avoir un effet indésirable sur les baigneurs et baigneuses.
- Aucun personnel de sauvetage qualifié n’est présent, le cas échéant.
- Le bouton d’arrêt d’urgence ne désactive pas toutes les pompes qui sont en marche (spas seulement).
- Le mécanisme anti-vide est inopérant (spas seulement).
Si l’une de ces conditions est observée lors de vos contrôles courants, fermez immédiatement la piscine ou le spa jusqu’à ce que le problème soit réglé.
Pour obtenir des instructions sur le nettoyage des matières fécales solides ou liquides dans une piscine, veuillez consulter l’annexe E du Document de référence sur l’eau utilisée à des fins récréatives (ministère de la Santé de l’Ontario).
Pour toute question concernant une piscine souillée par des vomissures ou du sang, communiquez avec nous.
It isIl incombe à chaque personne qui possède ou exploite une piscine publique ou un spa public de maintenir l’installation et son matériel de façon à en assurer la sécurité et la salubrité.
Piscines de catégories A et B
Accessibilité
La piscine doit demeurer inaccessible aux personnes qui ne participent pas à son entretien et à son exploitation pendant les heures où elle n’est pas destinée à être ouverte au public.
Disque noir et clarté de l’eau
Il doit y avoir un disque noir fixé en permanence à la partie la plus profonde de la piscine, et il doit être visible de n’importe quel point de la terrasse qui se trouve à 9 m de distance.
Matériel de sécurité
La personne qui exploite une piscine doit s’assurer qu’elle est dotée en tout temps du matériel de sécurité suivant :
- Une perche isolée électriquement ou non conductrice d’une longueur d’au moins 3,65 m
- Deux bouées de sauvetage attachées chacune à une corde dont la longueur correspond au moins à la moitié de la largeur de la piscine, plus 3 m
- Dans le cas d’une piscine de catégorie B qui est en exploitation et dont la pente est supérieure à 8 %, une ligne de bouées
- Une planche d’immobilisation du rachis (planche dorsale)
- Une trousse de premiers soins complète
- Un téléphone d’urgence (Les téléphones cellulaires ne répondent pas aux exigences réglementaires.)
- Un disjoncteur de fuite à la terre (Les boutons d’essai connexes doivent être testés et opérationnels.)
- Des couvercles de sortie d’eau correctement installés et en bon état
- Une signalisation de sécurité (deux panneaux avec le libellé minimal qu’exige le règlement) (On suggère d’afficher les . Pour obtenir l’affiche, communiquez avec nous.)
Spas
Accessibilité
Le spa doit demeurer inaccessible aux personnes qui ne participent pas à son entretien et à son exploitation pendant les heures où il n’est pas destiné à être ouvert au public.
Clarté et température de l’eau
Le drain de sortie le plus bas doit être clairement visible lorsque l’eau est calme.
Le spa doit être équipé d’un interrupteur de valeur maximale atteinte inviolable qui limite la température maximale à 40 °C (104 °F).
Matériel de sécurité
Le spa muni de raccords de jets d’hydromassage doit être équipé d’une minuterie qui, à la fois :
- contrôle la période de fonctionnement de la pompe à jet;
- peut être réglée à un maximum de 15 minutes;
- est placée de sorte que le baigneur ou la baigneuse doive sortir du spa pour la remettre en marche.
Tout système ou toute pompe d’aspiration qui dessert un spa doit posséder un mécanisme anti-vide.
Le téléphone d’urgence doit être situé à moins de 30 m du spa.
Les pompes doivent pouvoir être désactivées par un bouton d’arrêt d’urgence. Celui-ci doit :
- être séparé de la minuterie du spa;
- être situé dans les environs immédiats du spa;
- déclencher un signal sonore et visuel en cas d’utilisation.
Autre matériel d’urgence requis uniquement pour les spas publics dont la dimension horizontale intérieure est supérieure à 3 m :
- Une perche isolée électriquement ou non conductrice d’une longueur d’au moins 3,65 m.
- Une bouée de sauvetage fixée à une corde dont la longueur n’est pas inférieure à la moitié de la largeur de l’aire de la piscine, plus 3 m.
- Une planche d’immobilisation du rachis (planche dorsale).
- Une trousse de premiers soins complète.
Si une piscine publique est exploitée dans les environs immédiats d’un spa public et qu’elle est dotée de matériel de sécurité, la personne qui possède ou exploite le spa n’est pas tenue d’en fournir en double, à condition qu’il soit bien situé en cas d’urgence au spa.
Les plages publiques désignent toute aire de baignade publique détenue ou exploitée par une municipalité et accessible au grand public, où des éléments (comme la signalisation, une zone délimitée pour la baignade, du matériel de sécurité aquatique ou de sauvetage et des chaises pour le personnel sauveteur) portent à croire que l’usage est récréatif et où, de l’avis du médecin-hygiéniste local, les gens pourraient contracter des maladies d’origine hydrique ou subir des blessures liées à l’eau.
Santé publique Sudbury et districts :
- tient une liste des plages publiques;
- tient une liste des plages publiques dans les parcs provinciaux; cependant, le Conseil de santé n’est pas responsable de les surveiller ou de les gérer; elles relèvent du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, en consultation avec Santé publique Sudbury et districts.
Conformément aux Lignes directrices concernant les stratégies opérationnelles d’utilisation de l’eau à des fins récréatives, 2018 du ministère de la Santé, Santé publique Sudbury et districts :
- fera connaître à la population des stratégies pour prévenir la maladie et les blessures
- réagira, dans un délai de 24 heures, aux plaintes et aux signalements d’événements indésirables concernant l’utilisation de l’eau à des fins récréatives aux plages publiques
Qu’est-ce qu’une installation de catégorie C?
L’installation de catégorie C est une pataugeoire publique, une aire de jets d’eau ou de jeux d’eau publique, un bassin de réception de glissoire d’eau servant uniquement à recevoir les personnes au bas d’une glissoire d’eau ou une cabine publique de flottaison.
La pataugeoire est une construction, un bassin, une cuve ou un réservoir contenant ou devant contenir une masse artificielle d’eau d’une profondeur égale à 75 cm ou moins à quelque endroit que ce soit, à l’usage récréatif ou pédagogique de jeunes enfants.
L’aire de jeux d’eau est une aire de jeux aquatiques intérieure ou extérieure qui comprend des sources d’eau projetée ou pulvérisée ou d’autres sources d’eau en contact avec les baigneurs et baigneuses, et dont la zone d’activité ne comprend ni eau stagnante ni eau captée. On peut aussi l’appeler aire de jets d’eau publique.
La cabine publique de flottaison est un bassin, une cuve ou un réservoir qui contient une solution saturée de sulfate de magnésium pour le bain à des fins de flottaison, qui n’est ni vidée, ni nettoyée, ni désinfectée et ni remplie avant que quelqu’un l’utilise et qui offre un environnement avec peu de bruit et de lumière.
Quels sont les contrôles de sécurité généraux requis pour les installations de catégorie C?
Avant l’ouverture quotidienne ou après une période de non-utilisation, la personne qui exploite l’installation doit vérifier les points suivants :
- L’installation de classe C et son matériel sont maintenus de façon à en assurer la sécurité et la salubrité.
- Tous les éléments de l’installation de classe C sont maintenus en bon état de fonctionnement.
- Le cas échéant, le matériel de traitement et de recirculation est opérationnel.
- L’eau propre et l’eau de source sont exemptes de contaminants et de matières visibles pouvant représenter un danger pour la santé et la sécurité des baigneurs et baigneuses.
- Des écriteaux nettement visibles sur la surveillance sont installés dans un endroit bien en vue.
- Le matériel de sécurité présent dans l’installation est inspecté et les relevés d’inspection sont tenus.
Quelles sont les exigences de construction d’une aire de jets d’eau?
Toutes les aires de jeux d’eau doivent être conçues et construites de manière que leur utilisation soit sécuritaire. Pour connaître les exigences particulières avant toute construction ou transformation, les personnes qui les possèdent ou les exploitent doivent communiquer avec le service local du bâtiment et des règlements municipaux, le bureau de santé local, l’Office de la sécurité des installations électriques ou l’Office des normes techniques et de la sécurité, selon le cas. Les personnes qui les exploitent peuvent obtenir de plus amples renseignements en consultant le Règlement sur les piscines publiques.
Communiquez avec un inspecteur ou une inspectrice de la santé publique
En plus de procéder à des inspections de conformité régulières, les inspecteurs de la santé publique peuvent offrir une formation sur vos obligations.
Ils peuvent vous fournir des renseignements pour que vous puissiez vous assurer que votre entreprise répond aux exigences réglementaires.