Renseignements pour les exploitants de piscines et de spas publics

• qui est exploitée soit conjointement avec un établissement ou une association qui se consacre à l’enseignement, à l’instruction, au conditionnement physique ou aux sports et qui est subventionné, en tout ou en partie, par les fonds publics ou une souscription publique, soit dans le cadre d’un programme d’un tel établissement ou d’une telle association;
• qui est exploitée sur les lieux d’un camp de loisirs, à l’usage des personnes qui y séjournent, de celles qui leur rendent visite et du personnel.

• qui est exploitée sur les lieux soit d’un immeuble d’habitation comprenant six logements ou appartements ou plus, soit d’un parc de maisons mobiles et qui est destinée à l’usage des personnes qui y habitent et de celles qui leur rendent visite;
• qui est exploitée en tant qu’installation pour servir à une communauté de six habitations privées unifamiliales ou plus et qui est destinée à l’usage des personnes qui y habitent et de celles qui leur rendent visite;
• qui est exploitée sur les lieux d’un hôtel et qui est destinée à l’usage de sa clientèle et des personnes qui lui rendent visite;
• qui est exploitée sur les lieux d’un terrain de camping et qui est destinée à l’usage des personnes qui l’occupent et de celles qui leur rendent visite;
• qui est exploitée conjointement avec soit un club, à l’usage de ses membres et des personnes qui leur rendent visite, soit un condominium, une coopérative de logements ou une propriété en communauté comprenant six logements ou appartements ou plus, à l’usage de ses propriétaires ou membres et des personnes qui leur rendent visite;
• qui est exploitée conjointement avec un centre de garde, un camp de jour ou un établissement destiné aux soins ou au traitement de personnes ayant des besoins particuliers et qui est destinée à l’usage de ces personnes et de celles qui leur rendent visite;
• qui n’est ni de catégorie A, ni exemptée de l’application du Règlement sur les piscines publiques.

La piscine publique de plongée à froid est une piscine publique dont l’eau est maintenue à une température de 15 °C (59 °F) ou moins et qui n’est ni vidée, ni nettoyée, ni remplie à nouveau avant chaque utilisation. Elle peut être dotée ou non d’hydrojets.

Le spa public désigne un bassin d’hydromassage contenant une masse d’eau artificielle et destinée principalement à des usages thérapeutiques ou récréatifs. Le bassin, qui n’est ni vidé, ni nettoyé, ni rempli avant chaque utilisation, repose sur la circulation par jets d’eau, des bulles produites par induction d’air, un courant ou une combinaison des trois dans la majeure partie de l’espace.

Au moins 14 jours avant la mise en service d’une piscine publique ou d’un spa public après sa construction ou sa transformation, la personne qui possède ou exploite l’installation doit aviser par écrit Santé publique Sudbury et districts de son intention de l’ouvrir ou de la rouvrir. Communiquez avec Santé publique Sudbury et districts pour faire inspecter votre piscine ou votre spa :

• en vue de sa mise en service après construction ou transformation;
• en vue de sa réouverture après plus de quatre semaines de fermeture.

Aucune piscine de catégorie A ou B ni aucun spa ne peut être accessible au public avant l’autorisation écrite de Santé publique Sudbury et districts.

Le chlore, ou un composé de chlore, et le brome, ou un composé de brome sont les seuls désinfectants autorisés dans les piscines publiques et les spas publics en Ontario. Le chlore est actuellement le moyen le plus largement accepté de désinfecter l’eau des piscines et des spas. Le chlore comme désinfectant est offert sous forme de composé chimique ou par chloration à l’eau salée. La chloration à l’eau salée s’effectue par une source d’énergie qui fait passer un courant électrique entre deux électrodes immergées dans une solution saline. Cela crée du chlore gazeux à partir de l’anode (pôle positif).

Le chlore ou le brome comme désinfectants assurent la santé en détruisant rapidement et efficacement les agents pathogènes les plus nocifs qui sont introduits dans l’eau par la charge de baigneurs et baigneuses. Leur fonction secondaire est d’oxyder les matières organiques formant la majeure partie de la charge. Les agents désinfectants doivent être surveillés et enregistrés.

Les analyses requises et leur fréquence sont prévues par la loi et se trouvent dans le Règlement sur les piscines publiques (gouvernement de l’Ontario).

Le Règlement sur les piscines publiques exige pour chacune d’entre elles les analyses d’eau et les fréquences suivantes :

En plus des analyses d’eau énumérées ci-dessus, les personnes qui exploitent des piscines ou des spas doivent vérifier ou surveiller d’autres exigences opérationnelles. Voici les relevés à effectuer :

• téléphone d’urgence
• disjoncteur de fuite à la terre
• lecture du compteur d’eau d’appoint
• nombre de baigneurs et baigneuses
• matériel de sécurité et affiches de mise en garde en matière de santé
• couvercles de sorties d’eau
• urgences, sauvetages ou pannes de matériel
• drainage, inspection et remplissage du spa

L’inspecteur ou l’inspectrice de la santé publique est susceptible de fermer immédiatement une piscine publique ou un spa public dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• La piscine ou le spa ne devient pas inaccessible après sa fermeture.
• La clarté de l’eau est mauvaise ou le disque noir est absent ou n’est pas visible (piscines seulement).
• L’eau est souillée (par exemple, en raison de la présence de selles, de vomissures ou de sang).
• Le système de filtration ou de circulation fonctionne mal.
• Le couvercle ou les raccords de drain sont manquants, desserrés ou en mauvais état.
• Le matériel de sécurité est manquant, fonctionne mal ou est en mauvais état.
• Aucun désinfectant n’est décelé ou sa concentration est trop faible ou trop forte et risque d’avoir un effet indésirable sur les baigneurs et baigneuses.
• Aucun personnel de sauvetage qualifié n’est présent, le cas échéant.
• Le bouton d’arrêt d’urgence ne désactive pas toutes les pompes qui sont en marche (spas seulement).
• Le mécanisme anti-vide est inopérant (spas seulement).

Si l’une de ces conditions est observée lors de vos contrôles courants, fermez immédiatement la piscine ou le spa jusqu’à ce que le problème soit réglé. Communiquez avec un inspecteur ou une inspectrice de la santé publique pour obtenir des conseils.

Pour obtenir des instructions sur le nettoyage des matières fécales solides ou liquides dans une piscine, veuillez consulter l’annexe E du Document de référence sur l’eau utilisée à des fins récréatives (ministère de la Santé de l’Ontario).

Pour toute question concernant une piscine souillée par des vomissures ou du sang, communiquez avec nous.

Il incombe à chaque personne qui possède ou exploite une piscine publique ou un spa public de maintenir l’installation et son matériel de façon à en assurer la sécurité et la salubrité.

Piscines de catégories A et B

Accessibilité

La piscine doit demeurer inaccessible aux personnes qui ne participent pas à son entretien et à son exploitation pendant les heures où elle n’est pas destinée à être ouverte au public.

Disque noir et clarté de l’eau

Il doit y avoir un disque noir fixé en permanence à la partie la plus profonde de la piscine, et il doit être visible de n’importe quel point de la terrasse qui se trouve à 9 m de distance.

Matériel de sécurité

La personne qui exploite une piscine doit s’assurer qu’elle est dotée en tout temps du matériel de sécurité suivant :

1. Une perche isolée électriquement ou non conductrice d’une longueur d’au moins 3,65 m
2. Deux bouées de sauvetage attachées chacune à une corde dont la longueur correspond au moins à la moitié de la largeur de la piscine, plus 3 m
3. Dans le cas d’une piscine de catégorie B qui est en exploitation et dont la pente est supérieure à 8 %, une ligne de bouées
4. Une planche d’immobilisation du rachis (planche dorsale)
5. Une trousse de premiers soins complète
6. Un téléphone d’urgence (Les téléphones cellulaires ne répondent pas aux exigences réglementaires.)
7. Un disjoncteur de fuite à la terre (Les boutons d’essai connexes doivent être testés et opérationnels.)
8. Des couvercles de sortie d’eau correctement installés et en bon état
9. Une signalisation de sécurité (deux panneaux avec le libellé minimal qu’exige le règlement) (On suggère d’afficher les . Pour obtenir l’affiche, communiquez avec nous.)

Spas

Accessibilité

Le spa doit demeurer inaccessible aux personnes qui ne participent pas à son entretien et à son exploitation pendant les heures où il n’est pas destiné à être ouvert au public.

Clarté et température de l’eau

Le drain de sortie le plus bas doit être clairement visible lorsque l’eau est calme.

Le spa doit être équipé d’un interrupteur de valeur maximale atteinte inviolable qui limite la température maximale à 40 °C (104 °F).

Matériel de sécurité

Le spa muni de raccords de jets d’hydromassage doit être équipé d’une minuterie qui, à la fois :

1. contrôle la période de fonctionnement de la pompe à jet;
2. peut être réglée à un maximum de 15 minutes;
3. est placée de sorte que le baigneur ou la baigneuse doive sortir du spa pour la remettre en marche.

Tout système ou toute pompe d’aspiration qui dessert un spa doit posséder un mécanisme anti-vide.

Le téléphone d’urgence doit être situé à moins de 30 m du spa.

Les pompes doivent pouvoir être désactivées par un bouton d’arrêt d’urgence. Celui-ci doit :

1. être séparé de la minuterie du spa;
2. être situé dans les environs immédiats du spa;
3. déclencher un signal sonore et visuel en cas d’utilisation.

Autre matériel d’urgence requis uniquement pour les spas publics dont la dimension horizontale intérieure est supérieure à 3 m :

1. Une perche isolée électriquement ou non conductrice d’une longueur d’au moins 3,65 m.
2. Une bouée de sauvetage fixée à une corde dont la longueur n’est pas inférieure à la moitié de la largeur de l’aire de la piscine, plus 3 m.
3. Une planche d’immobilisation du rachis (planche dorsale).
4. Une trousse de premiers soins complète.

Si une piscine publique est exploitée dans les environs immédiats d’un spa public et qu’elle est dotée de matériel de sécurité, la personne qui possède ou exploite le spa n’est pas tenue d’en fournir en double, à condition qu’il soit bien situé en cas d’urgence au spa.

Les personnes qui exploitent des piscines peuvent utiliser les ressources qui suivent pour sensibiliser les baigneurs et baigneuses, les personnes qui exploitent une piscine et celles qui possèdent une piscine résidentielle aux maladies liées à l’eau utilisée à des fins récréatives et à la sécurité chimique des piscines. Affichez ces ressources dans des endroits visibles comme les toilettes, les douches et les postes à langer dans les piscines et les cuves thermales, où les gens peuvent facilement les voir et les lire avant d’entrer dans l’eau.

• Affiche N’urinez pas dans la piscine (PDF, 1 Mo)
• Affiche Utilisation sécuritaire des produits chimiques de piscine (PDF, 1 Mo)
• Affiche Mesures pour une baignade sécuritaire (PDF, 1 Mo)
• Guide des personnes qui exploitent des piscines publiques et des spas publics (Bureau de santé de Middlesex-London, PDF, 11 Mo) (en anglais seulement)