Barème des tarifs (Code du bâtiment de l’Ontario)
Santé publique Sudbury et districts délivre des permis de réseau d’égout en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. Il fournit aussi des commentaires sur les lotissements, le zonage et les dérogations mineures. Nous traiterons les demandes et les services seulement après le paiement intégral des frais. Vous trouverez ci-dessous le barème actuel des tarifs de Santé publique ainsi que les tarifs proposés en 2026 pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement d’un terrain.
Journée portes ouvertes sur les tarifs de 2026
En 2026, Santé publique prévoit d’augmenter les tarifs pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement d’un terrain. Ces hausses s’imposent en raison des frais de fonctionnement et de prestation. Les tarifs de 2025 resteront en vigueur jusqu’à ce que le Conseil de santé ait approuvé la majoration.
Si vous souhaitez formuler des commentaires ou poser des questions à ce sujet, nous avons prévu une journée portes ouvertes pour vous le permettre :
Quand : mercredi 7 janvier 2026
Heure : de 9 h à 11 h
Où : salle Ramsey de Santé publique Sudbury et districts, rez-de-chaussée, 1300, rue Paris, Sudbury
Assistez virtuellement à l’événement.
Si vous optez pour le mode virtuel, assurez-vous d’avoir installé Microsoft Teams dans votre appareil.
Si vous ne pouvez assister virtuellement à l’événement ou si vous éprouvez des difficultés avec votre appareil, veuillez composer le 705.522.9200, poste 464, et laisser un message en indiquant vos coordonnées durant la journée portes ouvertes. Quelqu’un parmi les inspecteurs et inspectrices de la santé publique communiquera avec vous pour discuter de vos commentaires concernant les droits majorés qui sont prévus dans le Code du bâtiment de l’Ontario pour 2026.
Exigences relatives à la présentation d’une demande de permis
Les demandes doivent être présentées à l’aide du formulaire provincial et des documents à l’appui appropriés, dans un format lisible et complet. Nous refuserons les photographies (provenant, par exemple, de téléphones cellulaires). Les soumissions doivent se présenter sous forme de copies papier originales ou de documents numérisés clairs et imprimables (en format PDF, de préférence). Ainsi, nous pourrons nous assurer que la demande respecte les exigences de l’article 8 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et du Code du bâtiment de l’Ontario, section C.
Tarifs
Les formulaires suivants sont offerts en anglais seulement (PDF, < 1 Mo).
| Demande | Tarif actuel | Nouveau tarif pour 2026 |
|---|---|---|
| Autres organismes gouvernementaux (remplissable PDF, imprimable PDF) | 350 $ | 357 $ |
| Copie de dossier (remplissable PDF, imprimable PDF) | 125 $ | 128 $ |
| Coûts de déplacement extraordinaires par voie aérienne, maritime et ainsi de suite | Recouvrement intégral des coûts | Aucun changement |
| Demande de recherche de fichier (remplissable PDF, imprimable PDF) | 400 $ | 408 $ |
| Dérogation ou dérogation mineure – en dehors de la demande de consentement (remplissable PDF, imprimable PDF) | 350 $ | 357 $ |
| Examen de projet détaillé lié à un site (par soumission) | 600 $/terrain | 612 $/terrain |
| Inspection de maintenance obligatoire | 175 $ | 179 $ |
| Lotissement – demandes de consentement (terrain conservé + nombre de terrains lotis (remplissable PDF, imprimable PDF) | 350 $ + 350 $ par terrain supplémentaire | 357 $ + 357 $ par terrain supplémentaire |
| Permis de démolition | 300 $ | 306 $ |
| Permis de rénovation (accessoire à une structure remplissable PDF, imprimable PDF ou un ajout à un bâtiment remplissable PDF, imprimable PDF) | 500 $ | 510 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – fosse d’eaux grises – plus de quatre réseaux (remplissable PDF, imprimable PDF) | 2 800 $ + 200 $ par réseau en sus des quatre prévus | 2 856 $ + 204 $ par réseau, en sus des quatre prévus |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – fosse d’eaux grises (remplissable PDF, imprimable PDF) | 700 $ | 714 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 3 – puisard | 700 $ | 714 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique et lit de lessivage (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 1 350 $ | 1 377 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique seulement (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 525 $ | 536 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – lit de lessivage seulement (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 825 $ | 842 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 5 – cuve de rétention (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 1 250 $ | 1 275 $ |
| Permis de réseau d’égout : nouvelle inspection. L’inspecteur est réservé et arrive sur les lieux, mais le système n’est pas prêt à être inspecté; l’inspecteur doit donc revenir plus tard. (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ | 255 $ |
| Révision de permis (aucune inspection requise) | 250 $ | 255 $ |
| Révisions de permis - inspection requise (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 500 $ | 510 $ |
| Transfert de permis à un nouveau propriétaire (remplissable PDF, imprimable PDF) | 100 $ | 102 $ |
Dernière modification : 28 novembre 2025