Barème des tarifs

Santé publique Sudbury et districts délivre des permis de réseau d’égout en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. Il formule aussi des observations sur les lotissements, les dérogations et les zonages. Une application de service ne sera pas traitée avant que tous les frais soient payés intégralement. Vous trouverez ci-après le barème des tarifs du Santé publique Sudbury et districts pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement de terrain.

Tarifs

Les formulaires suivants sont disponibles en anglais seulement (PDF, < 1 MB).

Copie de dossier80 $
Coûts de déplacement extraordinaires par voie aérienne, maritime et ainsi de suiteRecouvrement intégral des coûts
Demande de recherche de fichier 300 $
Dérogation variance – en-dehors de la demande de consentement250 $
Lotissement – demandes de consentement (terrain conservé + nombre de terrains lotis)250 $ + 250 $ par terrain supplémentaire
Permis de démolition300 $
Permis de rénovation (accessoire à une structure ou un ajout à un bâtiment)300 $
Permis de réseau d’égout : nouvelle inspection (résidentiel ou non résidentiel). L’inspecteur est réservé et arrive sur les lieux, mais le système n’est pas prêt à être inspecté; l’inspecteur doit revenir plus tard.250 $
Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – lit de lessivage400 $
Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – lit de lessivage – plus de quatre réseaux1600 $ + 100 $ par réseau en sus des 4 prévus
Permis de réseau d’égout : catégorie 3 – puisard400 $
Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique et lit de (résidentiel ou non résidentiel)900 $
Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – lit de lessivage seulement (résidentiel ou non résidentiel)550 $
Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse seulement (résidentiel ou non résidentiel)350 $
Permis de réseau d’égout : catégorie 5 – cuve (résidentiel ou non résidentiel)900 $
Révisions de permis (inspection requise) résidentiel ou non résidentiel400 $
Transfert de permis à un nouveau propriétaire100 $
Autres organismes gouvernementaux250 $

Dernière modification : 20 août 2019