Barème des tarifs
Santé publique Sudbury et districts délivre des permis de réseau d’égout en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. Il formule aussi des observations sur les lotissements, les dérogations et les zonages. Une application de service ne sera pas traitée avant que tous les frais soient payés intégralement. Vous trouverez ci-après le barème des tarifs du Santé publique Sudbury et districts pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement de terrain.
Tarifs
Les formulaires suivants sont disponibles en anglais seulement (PDF, < 1 MB).
| Copie de dossier | 80 $ |
| Coûts de déplacement extraordinaires par voie aérienne, maritime et ainsi de suite | Recouvrement intégral des coûts |
| Demande de recherche de fichier | 300 $ |
| Dérogation variance – en-dehors de la demande de consentement | 250 $ |
| Lotissement – demandes de consentement (terrain conservé + nombre de terrains lotis) | 250 $ + 250 $ par terrain supplémentaire |
| Permis de démolition | 300 $ |
| Permis de rénovation (accessoire à une structure ou un ajout à un bâtiment) | 300 $ |
| Permis de réseau d’égout : nouvelle inspection (résidentiel ou non résidentiel). L’inspecteur est réservé et arrive sur les lieux, mais le système n’est pas prêt à être inspecté; l’inspecteur doit revenir plus tard. | 250 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – lit de lessivage | 400 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – lit de lessivage – plus de quatre réseaux | 1600 $ + 100 $ par réseau en sus des 4 prévus |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 3 – puisard | 400 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique et lit de (résidentiel ou non résidentiel) | 900 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – lit de lessivage seulement (résidentiel ou non résidentiel) | 550 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse seulement (résidentiel ou non résidentiel) | 350 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 5 – cuve (résidentiel ou non résidentiel) | 900 $ |
| Révisions de permis (inspection requise) résidentiel ou non résidentiel | 400 $ |
| Transfert de permis à un nouveau propriétaire | 100 $ |
| Autres organismes gouvernementaux | 250 $ |
Dernière modification : 20 août 2019