Demandes, permis et exigences

Les gens doivent demander un certain nombre de permis pour vendre ou servir des aliments et de l’alcool.

Quiconque souhaite ouvrir un établissement d’alimentation doit au préalable en aviser Santé publique Sudbury et districts par écrit.

Les inspecteurs de la santé publique examinent ou approuvent les demandes concernant la salubrité des aliments. Ces demandes concernent :

Tous les fournisseurs d’aliments doivent consulter un inspecteur de la santé publique ou obtenir son autorisation avant l’événement afin que les aliments et les boissons servis risquent le moins possible de nuire à la santé des personnes présentes. L’examen des demandes permet de réduire les maladies et les éclosions d’origine alimentaire dans la collectivité.

Comment dois-je demander un permis?

Événements spéciaux et marchés fermiers

Un événement spécial est une activité où des aliments sont vendus, donnés ou offerts au public, que ce soit à des fins de bienfaisance ou commerciales. Il s’agit d’une activité temporaire et les aliments y sont servis à partir d’une installation mobile, comme pour un barbecue de financement.

Un marché fermier est un lieu central où un groupe de personnes qui exploitent des kiosques de vente d’aliments ou d’autres établissements d’alimentation se réunissent pour vendre des produits agricoles, des produits de boulangerie et de pâtisserie et des aliments conservés. La plupart des personnes qui exploitent les kiosques de vente d’aliments ou les autres établissements d’alimentation sont des producteurs agricoles.

Les produits agricoles sont ceux qui sont cultivés, élevés ou produits sur une ferme et qui sont destinés à la consommation. Par exemple, les fruits, les légumes, les champignons, les viandes, les produits de viande, les produits laitiers, le miel et les produits de l’érable, le poisson, les grains et graines et les produits qui en sont dérivés.

Les aliments manipulés à ces événements doivent être préparés sainement et répondre aux exigences législatives applicables.

Les organisateurs d’événements spéciaux ou de marchés fermiers :

Une fois que la demande est reçue, un inspecteur de la santé publique examine la trousse avec l’organisateur. En cas d’approbation, un permis est délivré dans les 10 jours suivant la date de soumission.

Consultez la «Choisir des aliments et boissons santé pour les événements spéciaux» liste pour vous aider à planifier vos choix d’aliments et de boissons à servir lors de votre événement spécial.

Les fournisseurs d’aliments :

Une fois que la demande est reçue, un inspecteur de la santé publique examine la trousse avec le fournisseur d’aliments. En cas d’approbation, un permis est délivré dans les 10 jours suivant la date de soumission.

Vous ouvrez ou rénovez un établissement d’alimentation?

Quiconque souhaite ouvrir un établissement d’alimentation doit au préalable en aviser Santé publique par écrit (en anglais seulement, PDF, < 1 MB). Santé publique Sudbury et districts a créé un Starter kit: A guide to opening and operating a food premises (une trousse de démarrage : guide pour ouvrir et exploiter un établissement d’alimentation – en anglais seulement, PDF, < 1 MB) à l’intention des nouveaux propriétaires d’établissement d’alimentation. Cette trousse fournit des renseignements sur la manière d’exploiter un établissement d’alimentation et de servir des aliments sainement au public, comme l’expose dans ses grandes lignes le Règlement sur les établissements d’alimentation.

Avant de rénover un établissement, communiquez avec l’inspecteur de la santé publique afin qu’il examine vos plans, l’emplacement et le menu proposé afin de déterminer si le projet répondra aux exigences réglementaires.

Les inspecteurs de la santé publique :

Consultez votre municipalité afin d’établir si l’emplacement proposé répond aux exigences de zonage et de construction. Certaines municipalités et certains établissements d’alimentation peuvent exiger un permis d’affaires pour l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Ventes d’alcool

Agrandissement temporaire

Le détenteur d’un permis d’alcool peut vendre et servir de l’alcool dans un établissement autorisé où des repas légers sont offerts. À l’occasion, les propriétaires pourront soumettre une demande à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) afin d’agrandir temporairement les locaux pourvus d’un permis d’alcool en englobant des locaux adjacents. Une partie de la demande à la CAJO exige que vous soumettiez une copie de la lettre au service de police, au service d’incendie, au bureau de santé et aux agents du bâtiment locaux. La notification doit être reçue 30 jours avant l’activité.

La lettre doit inclure :

Permis de circonstance

Les permis de circonstance (PC) sont requis pour vendre ou servir des boissons alcoolisées lors d’événements spéciaux tels que les activités de financement à des fins de bienfaisance. Les PC sont délivrés par les magasins de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) chargés des permis de circonstance et répartis un peu partout dans la province.

Les demandes doivent être soumises au magasin de la LCBO chargé des permis de circonstance au moins 30 jours avant la tenue de l’activité. Dans le cas des activités extérieures, le détenteur de permis doit écrire à la municipalité et aux services de police, d’incendie et de santé afin de les en aviser. La notification doit être fournie au moins 30 jours avant la tenue de l’activité si moins de 5000 personnes par jour sont attendues, ou au moins 60 jours avant si plus de 5000 personnes sont attendues.

Afin d’en savoir plus, communiquez avec Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200 ou, sans frais, au 1.866.522.9200.


Dernière modification : 28 janvier 2020