Lois sur la salubrité des aliments

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En tant que préposé à la manutention des aliments, vous devez connaître et respecter les règlements et les normes.

Il revient à tous d’assurer la salubrité des aliments dans votre établissement d’alimentation, depuis le propriétaire ou l’exploitant jusqu’au préposé au lavage de vaisselle, en passant par le chef et le serveur. Chaque personne a un rôle à jouer, et celui-ci consiste notamment à garantir la sécurité de vos clients et la salubrité des aliments que vous préparez ou vendez.

Le secteur des services d’alimentation est régi par des lois aux 3 niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal). Ces lois exposent dans leurs grandes lignes les règles que les établissements d’alimentation doivent respecter pour garantir la salubrité de leurs aliments. Certaines d’entre elles portent précisément sur les aliments, comme les températures de cuisson. D’autres règles concernent des éléments comme l’état des lieux et les types d’équipement à utiliser. Tout cela est très important et exerce une influence sur le degré de salubrité des aliments.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée recommande qu’au moins un préposé à la manutention des aliments certifié soit sur place aux heures d’ouverture dans tous les établissements d’alimentation où le niveau de risque est élevé ou modéré.

Niveau fédéral – Loi sur les aliments et drogues

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) se compose d’inspecteurs de Santé Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de Pêches et Océans Canada. Elle est chargée d’inspecter les aliments au niveau fédéral.

Au niveau fédéral, la loi maîtresse est la Loi sur les aliments et drogues. Celle-ci (et les règlements connexes) établit les normes concernant tous les aliments produits et vendus au Canada. Elle porte sur des éléments comme l’altération, la coloration, les normes bactériologiques, les conditions de fabrication et la distribution afin de préserver la santé humaine.

Il y a aussi d’autres lois et règlements au niveau fédéral qui concernent certains types d’aliments, comme les viandes, le lait et les produits laitiers, le poisson, les mollusques et les fruits de mer, les volailles et les œufs. Ces aliments méritent une attention particulière, car ils sont reliés à des éclosions de maladie d’origine alimentaire.

La plupart des aliments que vous utilisez à votre établissement proviennent d’un établissement sous réglementation fédérale.

Niveau provincial – Loi sur la protection et la promotion de la santé

Chaque province possède ses lois et règlements sur la santé. En Ontario, la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), en anglais seulement, expose le mandat en matière d’établissement des règlements, des programmes et des protocoles qui régissent les établissements d’alimentation. Il revient à Santé publique Sudbury et districts d’appliquer la LPPS (et les règlements afférents), en vertu de laquelle la nourriture servie au public doit être conservée, préparée et servie de manière sécuritaire.

La LPPS expose les pouvoirs du médecin-hygiéniste et de l’inspecteur de la santé publique. En voici quelques-uns :

Droits d’entrée

Le médecin-hygiéniste ou un inspecteur de la santé publique peut entrer dans n’importe quel lieu d’affaires, durant les heures normales d’ouverture, sans mandat, afin de remplir les tâches prévues dans la loi. Il s’agirait notamment des inspections systématiques ou de l’enquête sur des plaintes concernant des dangers pour la santé.

Pouvoirs de saisie

Le médecin-hygiéniste ou un inspecteur de la santé publique peut saisir tout ce qui est soupçonné de mettre la santé en danger aux fins d’analyse en laboratoire.

Pouvoirs de destruction

Si un inspecteur de la santé publique détermine que des aliments présentent un danger pour la santé, il a le pouvoir de les faire détruire ou jeter immédiatement.

Pouvoirs d’ordonnance

Les ordonnances sont émises pour éliminer un danger pour la santé ou pour en diminuer les effets. Elles peuvent être verbales ou écrites. Elles peuvent aussi exiger qu’une ou des personnes cessent de faire quelque chose en particulier. Dans le cas des établissements d’alimentation, cela inclut le pouvoir d’ordonner la fermeture des lieux jusqu’à ce qu’une situation dangereuse soit éliminée ou corrigée.

Les inspecteurs de la santé publique appliquent à la fois la LPPS et le Règlement sur les établissements d’alimentation (en anglais seulement) en inspectant systématiquement tous les établissements d’alimentation pour en assurer la conformité. Le règlement englobe les établissements d’alimentation, y compris le nettoyage et l’assainissement, l’équipement, la température des aliments, leur manutention et l’hygiène des employés.

Durant les inspections, les inspecteurs de la santé publique :

Les inspecteurs de la santé publique attribuent également à chaque établissement d’alimentation un niveau de risque, soit élevé, moyen ou faible. Celui-ci repose sur le risque potentiel de maladie d’origine alimentaire qui est couru si des méthodes appropriées de manutention des aliments ne sont pas appliquées. Ce classement peut changer selon les types d’aliments servis, le risque de maladie grave au sein de la population servie ou les résultats de la dernière inspection.

Vous avez fortement intérêt à lire et à comprendre la loi concernant votre entreprise. Les inspecteurs de la santé publique peuvent vous aider à en comprendre les exigences. Afin d’en savoir plus, appelez votre inspecteur de la santé publique au 705.522.9200, poste 464 (1.888.522.9200, sans frais).

Autres lois pouvant être applicables :

Conformité et avantages

Plusieurs avantages sont associés à un établissement exploité conformément aux règlements. En fin de compte, les clients veulent savoir si l’établissement qui prépare leurs aliments est propre et salubre et si eux ou leur famille risquent d’y contracter ou non des maladies d’origine alimentaire.

Raisons de maintenir la conformité

Avantages pour les clients

Avantages pour les employés

Avantages pour les propriétaires ou les exploitants

En plus des renseignements sur les inspections, les contraventions et les ordonnances sont aussi affichées dans la section Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) du présent site Web.


Dernière modification : 23 avril 2018