Réseaux d’égout
Traitez votre fosse septique avec respect. Videz-la au moins une fois tous les deux ou trois ans.
En Ontario, la construction et l’entretien de réseaux d’égout destinés à un débit quotidien inférieur à 10 000 litres sont régis par le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO).
Santé publique Sudbury et districts est désigné en vertu du CBO pour mener les inspections et délivrer les permis de réseau d’égout dans les districts de Sudbury et de Manitoulin. Cela inclut les territoires non organisés de ces districts.
Catégories de réseau d’égout
Catégorie 1
Un réseau d’égout servant à éliminer des déchets humains (sans eau ajoutée) et incluant toutes les formes de toilettes extérieures. Il n’est pas nécessaire de détenir un permis pour construire un réseau d’égout de catégorie 1, et une personne est donc exemptée du processus d’obtention de permis. Cependant, il faut quand même l’installer convenablement, conformément au CBO.
Catégorie 2
Un lit de lessivage servant à éliminer l’eau grise (déchets d’évier, de baignoire, de douche et de lessive). Il faut un permis pour installer une fosse septique possédant les spécifications d’un réseau de catégorie 2.
Catégorie 3
Un puisard sert à éliminer les déchets humains comme ceux provenant des toilettes extérieures ou à compostage. Il faut un permis pour installer ce genre de fosse septique.
Catégorie 4
Un réseau d’égout constitué d’une cellule de traitement (généralement une fosse septique) et d’un lit de lessivage. Il faut un permis pour installer ce genre de fosse septique.
Catégorie 5
Un réseau d’égout avec cuve pour retenir sur place les eaux usées et qui doit être vidé par un transporteur d’eaux usées autorisé. Il faut un permis pour installer ce genre de fosse septique.
Remarque : les réseaux d’égout de catégorie 5 sont permis seulement dans certaines circonstances, où les réseaux de catégorie 4 ne conviennent pas en raison des restrictions concernant les terrains. Veuillez vous adresser à un inspecteur du Santé publique Sudbury et districts si vous avez des questions sur les réseaux de catégorie 5 en composant le 705.522.9200 (1.866.522.9200, sans frais).
Quel est le rôle du Santé publique Sudbury et districts?
Santé publique Sudbury et districts fait respecter le CBO en ce qui touche l’installation et l’entretien des réseaux d’égout privés.
En entretenant convenablement votre réseau d’égout, vous contribuez à protéger les lacs, les rivières et les ruisseaux ainsi que les eaux souterraines, qui sont des ressources vitales pour nous tous.
Examen des demandes de permis et permis de réseau d’égout
Dans le cas des nouvelles installations, il faut un permis pour toutes les catégories de réseau d’égout, sauf pour ceux de catégorie 1 (toilettes extérieures). Il faut aussi un permis pour le remplacement ou la modification d’un réseau d’égout. En général, trois inspections s’imposent pour les nouveaux réseaux.
Étude des plaintes
Les inspecteurs de la santé publique étudient toutes les plaintes signalées concernant les fosses septiques défaillantes. Lorsqu’un réseau défaillant est confirmé, un ordre est donné en vertu de la partie 8 du CBO.
Si vous souhaitez signaler une fosse septique illégale ou défaillante, veuillez appeler Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200 (1.866.522.9200, sans frais) et parler à un inspecteur de la santé publique.
Autres services d’aménagement
Santé publique Sudbury et districts offre d’autres services d’aménagement aux municipalités et aux particuliers en ce qui touche les exigences de la partie 8 du CBO pour l’appropriation des sites. Les inspecteurs de la santé publique examinent aussi les demandes faites en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire ainsi que les répercussions liées aux fosses septiques pour ce qui est des demandes de morcellement et de zonage.
Afin de demander une autorisation de morcellement de terrain ou de modification mineure, veuillez remplir la demande d’autorisation de morcellement, de modification mineure ou de zonage (en anglais seulement, remplissable PDF, < 1 MB, imprimable PDF, < 1 MB) et la soumettre avec les les tarifs exigés au Santé publique Sudbury et districts.
Si vous rénovez votre propriété, veuillez faire l’une des demandes suivantes :
- Demande de permis de rénovation : annexe au bâtiment ou changement de vocation (en anglais seulement, remplissable PDF, < 1 MB, imprimable PDF, < 1 MB)
- Demande de permis de rénovation : construction d’une structure accessoire (en anglais seulement, remplissable PDF, < 1 MB, imprimable PDF, < 1 MB)
Remplissez la demande et soumettez-la avec les droits exigés au Santé publique Sudbury et districts.
Comment puis-je demander un permis de réseau d’égout?
Il est possible d’obtenir des formulaires de demande de permis en communiquant avec Santé publique Sudbury et districts et aussi en ligne.
Veuillez noter que les inspecteurs de réseau d’égout du Santé publique Sudbury et districts ne peuvent aider les demandeurs pour ce qui est des spécifications de conception concernant les demandes de permis de réseau d’égout. Veuillez communiquer avec un concepteur ou un installateur autorisé de réseau d’égout (en consultant les pages jaunes) ou vous reporter au Code du bâtiment de l’Ontario pour en savoir plus.
Comment puis-je obtenir une copie des dossiers sur le réseau d’égout de ma propriété?
Afin d’obtenir une copie des dossiers sur la fosse septique de votre propriété, veuillez remplir la demandes suivant et la soumettre avec les droits exigés au Santé publique Sudbury et districts.
- Demande de copie de dossier sur le réseau d’égout (seulement les dossiers sur les fosses septiques) (en anglais seulement, remplissable PDF, < 1 MB) (imprimable PDF, < 1 MB)
Si vous souhaitez parler à un inspecteur de la santé publique, veuillez appeler Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200 (1.866.522.9200, sans frais).
Dernière modification : 1 septembre 2023