Réseaux d’égout : demande d’un permis pour construire, réparer ou modifier un réseau

Traitez votre fosse septique avec respect. Videz-la au moins une fois tous les 2 ou 3 ans.

Que vous construisiez, répariez ou modifiez un réseau d’égout, vous devez demander un permis.

Processus de délivrance de permis

Quand vous soumettrez votre demande, l’un de nos inspecteurs de réseaux d’égout l’examinera et s’assurera qu’elle est complète avant de l’accepter. Ensuite, il l’examinera pour s’assurer que le plan répond aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario. Il inspectera aussi le site pour s’assurer que les détails exposés dans la demande sont exacts. Si cette dernière satisfait les exigences du Code, Santé publique Sudbury et districts délivrera le permis.

À noter : vous ne pouvez commencer des travaux de construction avant d’avoir obtenu votre permis.

Processus de soumission d’une demande

1. Remplir une demande

Exemples de réseau d’égout de catégorie 4 :

À noter : avant de soumettre une demande, veuillez examiner la trousse d’information sur les permis de réseau d’égout (en anglais seulement, PDF < 1 MB). Ce document renferme d’importantes consignes sur la manière de bien remplir la demande. Il y a aussi une grille tarifaire qui établit le coût du processus de demande de permis pour un réseau d’égout. Ce coût comprend le tri, la délivrance du permis, le processus d’inspection et l’attribution d’un certificat d’approbation.

2. Examen de la demande

Un inspecteur de réseaux d’égout examinera la demande pour déterminer si elle renferme tous les renseignements requis. Si elle est complète, un inspecteur de la santé publique l’acceptera et la traitera aux fins d’examen (ce qui ne signifie pas encore que le permis sera accordé). Les demandes incomplètes seront renvoyées aux demandeurs.

Remarque : en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario, les inspecteurs de la santé publique n’ont pas le droit d’aider les demandeurs à déterminer les spécifications de conception qu’exige leur type de réseau d’égout. Veuillez communiquer avec un concepteur ou un installateur de réseau d’égout autorisé (regardez dans les annuaires locaux) ou examinez le Code du bâtiment de l’Ontario pour en savoir plus.

3. Inspection initiale du site et examen de la demande

Une fois que la demande a été acceptée, elle est passée en revue et l’inspecteur de la santé publique procède à une inspection du site. À cette fin, il faut que les limites du terrain et l’emplacement des composantes du réseau d’égout proposé soient clairement marqués. Des trous d’analyse doivent avoir été forés à l’emplacement prévu du réseau. L’inspection du site et l’examen de la demande servent à vérifier :

Si l’inspecteur de la santé publique détermine que le plan ne répond pas aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario, le demandeur sera avisé du problème. Celui-ci devra alors modifier sa demande et la soumettre à nouveau.

4. Délivrance du permis

Si votre demande est approuvée, un permis vous sera délivré. Vous obtenez des copies du permis de réseau d’égout qui autorise l’installation d’un réseau d’égout sur place. Vous devrez en afficher une dans un endroit visible sur le site avant de construire le réseau.

Une fois qu’un permis a été délivré, la construction peut commencer. D’autres inspections devront avoir lieu pour que le processus soit complet et que votre fosse septique soit approuvée.


Dernière modification : 22 août 2019