Camps de loisirs

Santé publique Sudbury et districts a pour mandat d’inspecter les camps de loisirs et ceux du territoire non érigé en municipalité.

Les camps de loisirs et ceux dans des territoires non érigés en municipalités sont régis par des règlements distincts en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui précisent les exigences minimales.

Camps de loisirs

Les camps de loisirs offrent aux clients un large éventail d’activités saisonnières. Les inspecteurs de la santé publique les vérifient et y instaurent des règles afin de prévenir la transmission de maladies ou les blessures. Les camps doivent offrir ce qui suit :

Toutes les exigences à respecter concernant les camps de loisirs sont exposées dans le Règlement sur les camps de loisirs.

Classification

Catégorie A

Un camp de cette catégorie est destiné aux activités de loisirs, comprenant au moins une tente, une cabine, un véhicule, un bâtiment ou une autre construction, ainsi que le terrain qui s’y rattache, établi ou entretenu comme lieu d’hébergement, payant ou non, pour au moins dix personnes, à des fins d’occupation temporaire pendant au moins cinq jours. Cette définition ne s’applique pas à un camp établi par une personne à l’intention de sa famille et de ses invités, ni à un établissement de camping.

Catégorie B

Un camp de cette catégorie est destiné aux activités de loisirs, comprenant des tentes montées sur un emplacement ainsi que le terrain qui s’y rattache, où des campeurs dorment, mangent, cuisinent ou se livrent à d’autres activités, que ce soit dans les tentes ou en plein air, et où les tentes sont installées ou gardées pour servir de lieu d’hébergement, payant ou non, pour au moins dix personnes, à des fins d’occupation temporaire pendant au moins cinq jours.

Exigences concernant les avis

Nouveaux camps de loisirs

Quiconque a l’intention d’exploiter un camp de loisirs (en anglais seulement, PDF < 1 MB) pour la première fois doit en aviser Santé publique au moins quatorze jours avant la date prévue pour l’ouverture du camp.

Camps de loisirs actuels

Si un exploitant a l’intention d’ouvrir (en anglais seulement, PDF < 1 MB) un camp de loisirs qui a été fermé pendant plus de trente jours, il doit en aviser Santé publique au moins quatorze jours avant la réouverture du camp.

Location d’un camp de loisirs

La partie qui demande à louer un camp de loisirs (en anglais seulement, PDF < 1 MB) doit prévenir Santé publique de son intention quatorze jours avant l’ouverture.

Exigences concernant les camps

Personnel des camps

Tous les camps de loisirs doivent être dotés du personnel suivant :

Hébergement

Dans un camp de catégorie A, la superficie des locaux réservés au couchage doit être d’au moins 3,72 m carrés par campeur ou, si des lits superposables sont utilisés, 2,79 m carrés par campeur.

Si des tentes sont utilisées, l’exploitant doit veiller à ce que le nombre d’occupants ne dépasse pas les limites recommandées par le fabricant.

Alimentation en eau

L’exploitant doit veiller à ce que l’eau du camp soit potable.

Installations sanitaires

L’exploitant doit veiller à ce qu’au moins une installation sanitaire distincte soit mise à la disposition des campeurs et des employés de chaque sexe qui sont hébergés au camp. Cette installation doit comprendre ce qui suit :


Dernière modification : 26 février 2020