Établissements d’alimentation : foire aux questions
Les renseignements sur les inspections et l’application de la loi sont-ils accessibles en ligne pour les établissements d’alimentation?
Oui. Afin d’obtenir les renseignements sur les inspections et l’application de la loi, allez à Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou communiquez avec un inspecteur de la santé publique en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).
Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) fournit des renseignements sur les inspections obligatoires et de suivi, les plaintes, les infractions, les condamnations et les ordonnances imposées par Santé publique Sudbury et districts.
Qu’est-ce qu’un établissement d’alimentation?
Un établissement d’alimentation est un endroit où des aliments ou du lait sont fabriqués, transformés, stockés, manipulés, distribués, transportés, vendus ou mis en vente. Les résidences privées ne sont pas des établissements d’alimentation.
Les établissements d’alimentation incluent les endroits suivants :
- les restaurants,
- les comptoirs de plats à emporter,
- les dépanneurs,
- les supermarchés,
- les garderies et les cuisines institutionnelles.
Qui inspecte les établissements d’alimentation?
Les inspecteurs de la santé publique de Santé publique Sudbury et districts doivent inspecter tous les établissements d’alimentation qui se trouvent dans les districts de Sudbury et de Manitoulin pour s’assurer qu’ils sont conformes au Règlement sur les établissements d’alimentation.
À quelle fréquence les établissements d’alimentation sont-ils inspectés?
Chaque établissement d’alimentation est classé dans une catégorie de risque selon une évaluation annuelle spécifique. D’après les facteurs énumérés ci-après, l’établissement est jugé à haut risque, à risque moyen ou à faible risque.
Facteurs pris en compte :
- Les caractéristiques de la population servie (par exemple, les personnes âgées, les jeunes ou les personnes immunodéficientes risquent davantage de tomber malades)
- Le genre de nourriture préparée et servie : les établissements qui préparent et servent des aliments dangereux représentent un risque plus élevé que ceux qui proposent des aliments à longue durée de conservation, comme les aliments préemballés; les aliments dangereux sont ceux qui peuvent favoriser la croissance d’organismes pathogènes
- Ce que le préposé à la manutention des aliments doit faire pour servir la nourriture : plus la préparation nécessite des étapes à suivre, plus quelque chose risque de mal tourner et de rendre une personne malade; les établissements à grande manipulation de nourriture sont jugés à haut risque
- Les antécédents de respect des règlements, de maladies d’origine alimentaire ou d’éclosions : les établissements ayant l’habitude de ne pas respecter les règlements ou de causer des maladies d’origine alimentaire ou des éclosions représentent un risque plus élevé
- Les plans de gestion de la salubrité des aliments : les établissements adoptant une approche documentée et systématique au ciblage et à l’évaluation des dangers et des risques représentent un risque moindre
- Les connaissances et la formation sur la salubrité des aliments : s’il y a au moins un préposé certifié à la manutention des aliments sur les lieux et s’il applique des méthodes saines dans ce domaine, le risque est moins élevé
Les Normes de santé publique de l’Ontario exigent que les inspecteurs de la santé publique inspectent tous les établissements d’alimentation selon le calendrier suivant :
- au moins une fois tous les quatre mois pour les établissements à haut risque
- au moins une fois tous les six mois pour les établissements à risque moyen
- au moins une fois tous les ans pour les établissements à faible risque
Les inspecteurs de la santé publique effectuent d’autres inspections pour bien des motifs :
- pour s’assurer que les établissements d’alimentation corrigent les problèmes soulevés lors d’une inspection systématique
- pour réagir aux rappels d’aliments
- pour réagir aux urgences comme les incendies, les inondations et les pannes de courant
- pour donner suite à des plaintes ou à des signalements de citoyens
Que signifie une « inspection obligatoire »?
Les inspecteurs de la santé publique ont pour tâche et ont le pouvoir, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, d’inspecter les établissements d’alimentation situés sur leur territoire pour s’assurer qu’ils respectent le Règlement sur les établissements d’alimentation. Les inspections obligatoires sont également connues sous le nom d’inspections de conformité ou systématiques.
Au cours des inspections, les inspecteurs de la santé publique recherchent les pratiques dangereuses de manutention des aliments et les autres problèmes de non-conformité aux lois.
Si une inspection révèle un danger immédiat pour la santé, l’inspecteur de la santé publique peut fermer l’établissement ou donner une contravention en vertu de la Loi sur les infractions provinciales pour non-conformité au Règlement sur les établissements d’alimentation.
Que sont les inspections de suivi?
Au cours d’une inspection obligatoire (de conformité), si un inspecteur de la santé publique relève des infractions au Règlement sur les établissements d’alimentation, il procédera à une inspection de suivi pour s’assurer que le propriétaire ou l’exploitant des lieux a pris les mesures appropriées pour corriger la situation.
Qu’est-ce qu’une inspection à la suite d’une plainte?
Tout citoyen peut signaler à Santé publique Sudbury et districts ses inquiétudes concernant la salubrité des aliments ou tout aspect de l’alimentation dans un établissement d’alimentation. Les inspecteurs de la santé publique étudient ces plaintes et s’en servent pour révéler les cas de violation du Règlement sur les établissements d’alimentation.
Qu’arrive-t-il si un établissement d’alimentation n’est pas conforme?
Les inspecteurs de la santé publique collaborent étroitement avec les propriétaires et les exploitants pour s’assurer qu’ils respectent les lois sur la salubrité des aliments. Lorsque c’est impossible ou en cas de menace imminente pour la santé du public, les lois sont appliquées.
Les inspecteurs de la santé publique sont également désignés comme agents des infractions provinciales et sont donc habilités à donner des contraventions ou à délivrer des assignations. Ils se servent du pouvoir que leur confère la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) pour émettre des ordonnances en cas de non-conformité.
La LPPS confère aussi aux inspecteurs de la santé publique le pouvoir de saisir, d’examiner et de détruire des aliments. Cela se produirait si l’inspecteur avait des raisons de croire que saisir, examiner ou détruire la nourriture éliminerait ou diminuerait une menace pour la santé.
Les récentes activités d’application de la loi dans les districts de Sudbury et de Manitoulin sont affichées en ligne.
Comment pouvez-vous signaler des pratiques dangereuses de manutention des aliments?
Si vous constatez des pratiques dangereuses de manutention des aliments dans un établissement d’alimentation ou si vous pensez que manger à un établissement d’alimentation vous a fait tomber malade, signalez-le à Santé publique Sudbury et districts en ligne ou en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais). Un inspecteur de la santé publique inspectera les lieux.
Quelles étapes devriez-vous suivre si vous prévoyez ouvrir un nouvel établissement d’alimentation?
En vertu de la LPPS, les propriétaires et les exploitants doivent aviser la médecin-hygiéniste de leur intention d’exploiter un établissement d’alimentation.
Quiconque souhaite préparer de la nourriture et la vendre au public doit en aviser la médecin-hygiéniste par écrit, en anglais seulement (PDF, < 1 Mo), avant d’exploiter son entreprise. La trousse de démarrage : guide d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’alimentation [Starter Kit : A Guide to Opening and Operating A Food Premises, en anglais seulement (PDF, < 1 Mo)], procure une liste d’exigences à remplir. Un inspecteur de la santé publique peut sensibiliser les propriétaires ou les exploitants à ces éléments.
Comment pouvez-vous en apprendre davantage sur la salubrité des aliments?
Vous pouvez devenir préposé certifié à la manutention des aliments en suivant un programme de formation et de certification des préposés à la manutention des aliments.
Dernière modification : 13 octobre 2021