Protection
Logement sans fumée
Fais que ton logement soit exempt de fumée en consultant le site Web d’Habitations sans fumée Ontario.
Le site Web fournit des renseignements, des outils et des ressources pour aider les locataires, les propriétaires immobiliers, les propriétaires de condominiums ou les membres d’une coopérative d’habitation.
Les espaces sans fumée et la loi
Afin de savoir où il est interdit de fumer et de vapoter en Ontario, consulte https://www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario.
Voici quelques-uns des endroits problématiques courants : (https://www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario)
- Écoles (y compris le terrain et les autobus scolaires)
- Hôpitaux et établissements hospitaliers
- Lieux de travail clos (y compris les véhicules de travail)
- Lieux publics fermés
Afin d’en savoir plus, clique sur le lien suivant : https://www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario.
Loi favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF), 2017
La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF, 2017) réglemente le tabagisme et le vapotage du tabac, les cigarettes électroniques et le cannabis afin de protéger la santé du public, d’empêcher les gens de commencer à fumer ou à vapoter et de soutenir les tentatives de renoncement.
Découvre en quoi la LFOSF, 2017 touche des cadres précis
Signalisation
La loi exige que tous les lieux de travail et les lieux publics soient dotés d’affiches « Interdiction de fumer » et « Interdiction de vapoter » à toutes les entrées, sorties et toilettes des zones sans fumée et sans vapotage. Ces affiches sont offertes gratuitement. Il est possible d’en commander en appelant Santé publique sans frais au 1.800.563.2808. La ligne est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Afin d’obtenir des exemples d’affiches et de plus amples renseignements de la province d’Ontario, clique ici.
Formation à la vente au détail
Les détaillants de produits du tabac ou de vapotage peuvent obtenir un guide.
Guide for retailers – Guide à l’intention des détaillants
Application
Voici les fonctions que les inspecteurs exercent en ce qui concerne les produits du tabac et de vapotage en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée :
- Inspections concernant l’étalage et la promotion des produits du tabac et de vapotage chez les détaillants de la région
- Inspections de vérification de l’accès des jeunes aux produits du tabac et de vapotage chez les détaillants de la région
- Plaintes et demandes de renseignements d’ordre général concernant la vérification ponctuelle des lieux où il est interdit de fumer et de vapoter pour assurer la conformité
- Enquêtes concernant les infractions liées au tabac et au vapotage
Si tu as des questions sur la LFOSF, 2017, ou si tu souhaites déposer une plainte, appelle ton bureau de santé.
Dernière modification : 18 avril 2023