Politiques antitabac et antivapotage
Les politiques antitabac et antivapotage vous protègent de l’exposition non voulue à la fumée secondaire et à l’aérosol (vapeur) dans vos milieux de vie, d’apprentissage et de travail.
Logement sans fumée ni vapeur
Fais que ton logement soit exempt de fumée et de vapeur en consultant le site Web d’Habitations sans fumée Ontario. Celui-ci fournit des renseignements, des outils et des ressources pour aider les locataires, les propriétaires immobiliers, les propriétaires de condominiums ou les membres d’une coopérative d’habitation.
Campus sans fumée ni vapeur
Les politiques complètes d’élimination de la fumée et de la vapeur sur les campus facilitent la résistance au tabagisme et l’abandon du tabac et peuvent avoir un impact considérable sur la santé de toute la communauté d’un campus. Apprenez-en davantage en consultant le site Web sur les campus sans fumée.
Politiques antitabac et antivapotage en milieu de travail
En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF, 2017), les lieux de travail fermés, y compris les véhicules de travail, doivent être exempts de fumée et de vapeur (cannabis inclus). Les employeurs peuvent souhaiter bannir le tabagisme et le vapotage d’autres zones de travail non visées par la Loi. Ces politiques protègent davantage le personnel contre les effets nocifs de la fumée secondaire et de la vapeur secondaire. Nous pouvons vous aider à élaborer une politique globale. Afin d’en savoir plus, envoyez un courriel à quitsmoking@phsd.ca ou composez le 705.522.9200, poste 3433 (1.866.522.9200, sans frais).
Autres ressources :
Exemple de politique – Propriété sans fumée ni vapeur
(Reproduit avec la permission du Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka)
Nom de l’entreprise s’engage à offrir un milieu de travail sans fumée ni vapeur. Il est reconnu que la fumée secondaire provenant des produits de l’industrie du tabac, dont la cigarette, constitue un grave danger pour la santé et que les environnements sans fumée ni vapeur protègent la santé du personnel et ont un effet positif sur les efforts de renoncement.
Afin d’éliminer les dangers et de garantir un milieu de travail sécuritaire et sain, nos édifices et nos terrains deviendront exempts de tabac et de vapeur en date du ______________.
Politique
Les édifices, les bureaux et les véhicules que possède ou que loue nom de l’entreprise sont, en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, des « zones sans fumée ni vapeur ».
En plus de ce que prescrit la loi, nom de l’entreprise interdit l’usage de tabac, de vapeur et de produits du cannabis sur tous ses terrains. Il y aura un affichage approprié aux endroits clés du terrain de stationnement et aux entrées. Le personnel pourra obtenir copie de la présente politique.
Il faut demander aux personnes en visite à nom de l’entreprise de respecter la politique antitabac lorsqu’elles exercent leurs activités sur son terrain.
Le personnel qui fume ou vapote et qui veut cesser de le faire ou d’utiliser d’autres produits commerciaux du tabac est invité à participer aux séances d’aide au renoncement qu’offre nom de l’entreprise.
L’information sur les séances d’aide se trouve au service des ressources humaines. Le succès de la présente politique dépendra de la bienveillance, de la considération et de la collaboration de tout le personnel de nom de l’entreprise. Il revient à tout le monde de la respecter.
Signature de la direction générale ou de la présidence
Exemple de politique – Lieu de travail sans tabac commercial – protection sur place et à l’extérieur
(Reproduit avec la permission du Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka)
Nom de l’entreprise s’engage à offrir un milieu de travail exempt de tous les produits commerciaux du tabac, de vapeur et de produits du cannabis au personnel, aux bénévoles, aux étudiants et aux étudiantes. La présente politique apporte la même protection à notre personnel lorsqu’il offre des services à domicile que la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée fournit aux personnes travaillant en soins de santé à domicile.
Politique
Le personnel a le droit de demander à quelqu’un de ne pas fumer ou vapoter en sa présence pendant qu’il fournit des services. Si une personne refuse de le faire, il a le droit de quitter un endroit en raison de la fumée ou de la vapeur secondaire sans fournir d’autres services – sauf si cela mettait gravement et immédiatement la santé de quelqu’un en danger.
Procédure
Lorsqu’un membre du personnel prend des dispositions pour fournir des services chez une personne, celle-ci sera informée qu’il ne doit y avoir aucun usage de tabac commercial, de vapeur ou de produits du cannabis dans la résidence pendant la prestation. S’il y a manifestement du tabagisme ou du vapotage au moment de la visite, le membre a le droit de quitter les lieux.
Si une personne refuse d’accéder à la demande de ne pas fumer ou vapoter, le membre du personnel suivra la procédure suivante :
- Aviser la personne dont il relève ou la direction de ce qui suit dans les 30 minutes ou dès que possible, le cas échéant :
qu’il a quitté les lieux;- si une personne compétente est présente et peut apporter des soins à la personne qui recevait ou devait recevoir les services;
- si la personne qui recevait ou devait recevoir les services doit être servie dans les prochaines 24 heures;
- la situation dans laquelle la personne se trouvait au moment du départ;
- les circonstances inhabituelles et la nature de celles-ci, le cas échéant.
- Dans les cas où la coordination des services entre en ligne de compte, le membre du personnel doit aviser dès que possible les organismes appropriés que le service n’a pas été rendu, le cas échéant.
- Dans les cas d’interruption constante des services, le membre du personnel doit trouver avec la personne des solutions viables (changement de lieu, etc.), le cas échéant.
Signature de la direction générale ou de la présidence
Exemple de politique – Politique générale sur l’exclusion de commandites de l’industrie du tabac
(Reproduit avec la permission du Bureau de santé du district de Simcoe Muskoka)
Les produits de l’industrie du tabac tuent à long terme un usager sur deux. Cette épidémie est due au fait qu’une industrie légale vend un produit légal. La légitimité de celle-ci remonte à plus de 50 ans, soit une époque où les études ne démontraient pas hors de tout doute que le tabac commercial tuait. L’industrie du tabac tente sans cesse de gagner en légitimité par des fonds de commandite et des dons. En refusant toute commandite provenant d’elle et de toute entreprise faisant des affaires pour ou avec elle, vous refusez que votre entreprise s’aligne sur une industrie dont les stratégies et les tactiques détournent l’attention de la vérité sur ses produits.
Politique
Tout au long du processus consistant à obtenir des commandites d’entreprise, nom de l’entreprise doit conserver sa crédibilité aux yeux du public. Les risques pouvant être liés à la commandite d’entreprise peuvent inclure : la perte de crédibilité si le public devait juger le commanditaire inapproprié; les perceptions de favoritisme à l’égard des commanditaires lorsqu’il s’agit de s’acquitter du devoir législatif; les perceptions de conflit d’intérêts.
Nom de l’entreprise envisagera une commandite d’entreprise si l’intégrité morale et les intérêts du commanditaire correspondent à ses intérêts et si son image reste intacte ou s’en trouve améliorée.
La commandite peut se faire de diverses manières : un don en argent, la production de documentation, la distribution gratuite ou au prix coûtant de documentation, la publicité, un espace de rencontre, des prix, des fournitures, du matériel ou de la nourriture, de l’expertise ou l’organisation d’événements spéciaux.
Procédure
Lorsqu’il cherche une commandite pour l’entreprise, le personnel doit s’assurer qu’elle répond aux critères suivants :
Le message transmis par la commandite ou la prestation de produits ou de services est compatible avec le but du projet.
L’entente de commandite est conforme aux politiques, aux pratiques ou aux objectifs de nom de l’entreprise et du projet.
Le commanditaire a une bonne image publique et son produit ou service n’est pas jugé en conflit avec le mandat de nom de l’entreprise.
Accepter la commandite, qu’elle soit sous forme de contribution financière ou encore de produits ou de services, ne perturbera ou n’influencera aucunement l’entreprise.
Nom de l’entreprise exclura de toute forme de commandite l’industrie du tabac et les entreprises collaborant avec elle ou soutenant celle-ci.
Signature de la direction générale ou de la présidence
Dernière modification : 5 décembre 2023