Loi favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF)
La Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée (LFOSF, 2017) réglemente le tabagisme et le vapotage du tabac, les cigarettes électroniques et le cannabis afin de protéger la santé du public, d’empêcher les gens de commencer à fumer ou à vapoter et de soutenir les tentatives de renoncement.
Afin de savoir où il est interdit de fumer et de vapoter en Ontario, consulte www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario.
Voici quelques-uns des endroits problématiques courants : www.ontario.ca/fr/page/les-endroits-ou-vous-ne-pouvez-pas-fumer-ou-vapoter-en-ontario
- Écoles (y compris le terrain et les autobus scolaires)
- Hôpitaux et établissements hospitaliers
- Lieux de travail clos (y compris les véhicules de travail)
- Lieux publics fermés
Signalisation
En vertu de la loi, tous les lieux de travail et les lieux publics doivent être dotés d’affiches « Interdiction de fumer » et « Interdiction de vapoter » à toutes les entrées, sorties et toilettes des zones sans fumée et sans vapotage.
Ces affiches sont offertes gratuitement. Il est possible d’en commander en appelant Santé publique sans frais au 1.800.563.2808. La ligne est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Afin d’obtenir des exemples d’affiches et de plus amples renseignements de la province d’Ontario, clique ici.
Formation à la vente au détail
Les détaillants de produits du tabac ou de vapotage peuvent obtenir un guide.
Application
Voici les fonctions que les inspecteurs exercent en ce qui concerne les produits du tabac et de vapotage en vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée :
- Inspections concernant l’étalage et la promotion des produits du tabac et de vapotage chez les détaillants de la région
- Inspections de vérification de l’accès des jeunes aux produits du tabac et de vapotage chez les détaillants de la région
- Plaintes et demandes de renseignements d’ordre général concernant la vérification ponctuelle des lieux où il est interdit de fumer et de vapoter pour assurer la conformité
- Enquêtes concernant les infractions liées au tabac et au vapotage
Lorsqu’il s’agit de déposer une plainte, deux possibilités s’offrent à vous :
- communiquer avec Santé publique Sudbury et districts en composant le 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais);
- remplir et soumettre un formulaire pour signaler une plainte en ligne.
Dernière modification : 23 novembre 2023